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Prefecture de l’aveyron communaute de communes de la muse et des raspes du tarn#
PLUi
Plan local d’urbanisme intercommunal#
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Approuvée le : 30.06.2021
Pièce commune aux révisions allégées n°2 à 5 et à la modification de droit commun n°1
Approbation - Modifications - Révisions
Révisions allégées n°1 à 5 approuvées le 23 septembre 2025 Modification de droit commun n°1 approuvée le 23 septembre 2025
Date :
Visa#
Le Président, MOURIES Jérôme
Règlement écrit
4.1
Introduction dispositions generales#
Ouvrages spécifiques Règles relatives aux axes routiers Stationnement Risques et nuisances Règles relatives aux captages d’eau potable DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU PLU Zone U Zone Ux Zone 1AU Zone 2AU Zone 1AUx Zone A Zone N DISPOSITIONS PARTICULIERES Outils de protection du patrimoine, des paysages et des sites Outils de mise en oeuvre du projet urbain LEXIQUE
Règlement
3 10 11 14 16 18 21 23 24 38 46 57 58 73 90 101 102 113 116
Introduction#
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme (article L.1518 et suivants) en vigueur à la date d'approbation du PLUi. Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Muse et des Raspes du Tarn.
Division du territoire en zones
Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs et sous-secteurs. Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet des articles du présent règlement.
- Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
- Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs non urbanisés de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
- Les zones agricoles sont dites "zones A", elles couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger et à valoriser en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.
- Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", elles concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de leur caractère d'espaces naturels.
Description des zones faisant l'objet du present reglement et reportees au document graphique du plui