Les versions du document d'urbanismed'Azas
La version publiée
- PLU approuvé le 16/10/2019Publiée le 01/02/2021, en vigueur31038_PLU_20191016
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.