Zone UT

Intitulé du document : I – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE Ut I-1

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS

A - Les constructions à destinations suivantes sont interdites :

- Exploitations agricoles et forestières,

B - Les constructions relatives aux sous destinations suivantes sont interdites :

- les constructions relevant des sous-destinations artisanat et commerce de détail, commerce de gros, industrie, entrepôt, ainsi que les logements autres que ceux autorisés sous conditions,

C – Les usages et types d’activités interdits : - Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés de combustibles solides ou liquides et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière.

ARTICLE Ut I-2

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

A- Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont soumises à des conditions particulières d’occupation et d’utilisation du sol définies ci-après :

- (P1) Les logements et leurs annexes destinés à la surveillance ou à la gestion des constructions et installations liés à un équipement d’intérêt collectif ou service public déjà autorisé dans la zone.

- (P 7-2)Les installations classées pour la protection de l’environnement* (ICPE), liées et nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone.

PLUi BENEVENT-GRANDBOURG

REGLEMENT

Ut

B – Les usages et types d’activités soumises à des conditions particulières:

- L’édification des clôtures en limite du domaine public est soumise à autorisation en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme.

- Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans les documents graphiques, repéré au titre des articles L151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A – Conditions d’alignement sur la voie

Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des voies et emprises publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des voies et emprises publiques.

 Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport à l’alignement des routes départementales et 5 m par rapport à l’alignement des autres voies existantes.

 Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Lorsque la topographie, la récupération des eaux pluviales ou la configuration de la parcelle ne le permet pas.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de

bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie ...)

B – Conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 m.

 Les débords de toit de moins de 0,50 m sont autorisés dans la marge de recul.

 Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant après sinistre. - Pour la réalisation d’équipement ou d’installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), à la récupération des eaux pluviales, ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables ou à la réalisation d’isolation thermique par l’extérieur, l’implantation en limite séparative est autorisée

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REGLEMENT

Ut

- Pour des ouvrages techniques d’intérêt public

Intitulé du document : C - Hauteur des constructions

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère.

 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 6 m. à l’égout du toit.  Pour les autres constructions, la hauteur maximale autorisée est de 8 m.

Intitulé du document : D - Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions nouvelles est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière support du projet.

ARTICLE Ut II-2

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après

peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation favorisant les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables et intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

A - Caractéristiques des toitures

 Les abords des monuments historiques et des sites protégés font l’objet de règles spécifiques soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Pour les constructions nouvelles, sont autorisés : - la tuile de teinte rouge vieilli ou similaire ayant les mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs - le bac acier de teinte sombre (gris foncé ou brun), et similaires de teintes identiques - les plaques autoportantes de teinte sombre (gris foncé ou brun)

L'introduction d'éléments de type serre, vitrage est admise ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient de même couleur pour les cellules et les montants et qu’ils soient composés avec l’architecture du bâtiment. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit, en dehors des panneaux solaires et photovoltaïques. La réalisation de toitures terrasses peut être autorisée, à la condition d’être justifiées par une démarche architecturale ou d’innovation (toitures végétalisées participant à la retenue des eaux pluviales, à l’amélioration de la performance énergétique de la construction, …).

B - Caractéristiques des façades

Les façades peuvent être réalisées en maçonnerie de pierre ou enduite, ou recouvertes de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant : bardages bois ou similaires, plaques de bardage dont les teintes sont choisies en harmonie avec le cadre environnant. Les couleurs des façades et revêtements doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement).

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REGLEMENT

Ut

Dans le cas de la construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux), doit être recherchée.

C - Menuiseries et ferronneries extérieures – Vérandas

Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement).

D - Caractéristiques des clôtures

Les clôtures implantées en bordure du domaine public peuvent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite avec une hauteur limitée à 0.80 m (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’une palissade, ou d’un grillage éventuellement doublé d’une haie végétale, composée d’essences feuillues et variées, sans excéder une hauteur totale de 1.50 m. Les grillages doivent présenter une maille minimum de 0.10 m pour permettre le passage de la petite faune.

E – Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif

Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois.

ARTICLE Ut II-3

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à les préserver ou les remplacer par des plantations équivalentes en prenant en compte leur rôle dans la structuration paysagère ou dans les continuités écologiques sur le territoire.

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère. Sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, aménagé en jardin ou espace vert. Si des arbres ou arbustes sont plantés, les essences locales feuillues doivent être majoritaires. Les nouvelles plantations d'arbres à haute tige doivent respecter les vues lointaines. Les essences feuillues, choisies parmi les essences d’ombrage, sont à privilégier pour les plantations nouvelles.

Aux abords des constructions, les déblais et remblais doivent être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. Ces mouvements de terre ne doivent pas modifier le terrain naturel au droit de la limite séparative ou de l’alignement.

ARTICLE Ut II-4

A - Principales caractéristiques pour les aires de stationnement

Les aires de stationnement doivent être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...). L’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques doit être réalisée pour toute aire de stationnement comprenant au moins 10 emplacements.

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REGLEMENT

Ut

Au moins 50% de la surface de stationnement dédiée aux véhicules légers doit être réalisée avec un revêtement ou un matériau perméable. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement pouvant être regroupés en bosquets, leur implantation faisant l’objet d’un aménagement paysager d’ensemble.

B - Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. (Voir Annexes règlementaires-D). Le stationnement des cycles doit être prévu selon les besoins générés par l’activité sur des emplacements spécifiquement aménagés.

III– EQUIPEMENTS ET RESEAUX

ARTICLE Ut III-1

A - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic... Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Un seul accès sur une voie publique ou privée est autorisé par unité foncière. En cas de division parcellaire, l’accès doit être mutualisé.

B - Chemins piétons, Pistes cyclables, Voies de transport en commun :

Tout aménageur, tout constructeur doit se référer aux orientations d’aménagement relatives au maillage et à la continuité des cheminements piétons et cycles. Pour toute opération nouvelle, les cheminements mixtes piétons-cycles/automobiles doivent recevoir un traitement approprié permettant de hiérarchiser les circulations en favorisant les circulations piétons et cycles par rapport à la circulation automobile.

Intitulé du document : Ut III-2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1- Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

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REGLEMENT

Ut

2 - Assainissement

 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales, est interdite. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, via un dispositif de rétention réalisé sur le terrain support de l’opération (cf. paragraphe sur les eaux pluviales ci-après). Conformément au zonage d’assainissement en vigueur, en l'absence de réseau d'assainissement, l'assainissement autonome est obligatoire. Tout permis de construire doit être accompagné de l’attestation de conformité du service public d’assainissement collectif (SPANC).

Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu: zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome devront pouvoir se court-circuiter pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau.

 Eaux usées non domestiques Lorsque le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation, eau de piscine…) sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales.

 Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin :

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales - Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les eaux pluviales doivent être, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle et infiltrées ou prioritairement réutilisées. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas ou si la réutilisation n’est pas possible, le surplus doit être évacué dans le réseau d’eaux pluviales ou les fossés avec un débit de fuite limité et en aucun cas sur les voies publiques. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Il ne peut pas rejeter dans le réseau un débit supérieur au débit de pointe initial avant l’opération de construction.

3 - Autres réseaux

 Réseaux de distribution d’énergie L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité dûment justifiée.

 Réseaux de télécommunications numériques Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les opérateurs doivent prévoir les fourreaux nécessaires au raccordement des constructions à la fibre optique.

REGLEMENT zones 1AU

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

REGLEMENT zones 1AU

Chaque zone est présentée sous forme de tableau reprenant les autorisations et interdictions d'occupation du sol. La légende suivante est commune à tous les tableaux:

X

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS (Article I-1)

O

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES

P (*)

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES (Article I -2)

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

1AUa X X

Habitation

Logement

P (9)

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

P (11)

Restauration

P (11)

Commerce et activités de

service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

X P (11)

X

Hôtels

X

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

X X P (12) X X X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités

Entrepôt

X

des secteurs

primaire,

Bureau

X

secondaire ou

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

ZONES A URBANISER

1AUb X X

P (9) X

P (11) P (11)

X P (11)

X X X

1AUc X X

P (9) X

P (11) P (11)

X P (11)

X X X

1AUd X X

P (9) X

P(11) P (11)

X P (11)

X X X

X

X

X

P (12) X X X X X X X X X X

P (12) X X X X X X X X X X

P (12) X X X X X X X X X X

1AUi X

P (7) P (1)

X P (4-10) P (10) P (10) P (10) P (10) P (10)

X

P (10)

P (10) X X X X

P (10) P (10) P (10) P (10) P (10) P (10)

CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la Communauté de Communes BENEVENT-GRAND-BOURG.

DIVISION DU TERRITOIRE (voir rapport de présentation)

Le PLUi délimite :

▪ DES ZONES URBAINES :

 Zone Ua : Zone urbaine dense des centres anciens accueillant de l’habitat, des équipements, des services et des activités. Cette zone doit permettre essentiellement de respecter et maintenir les caractéristiques architecturales et urbaines du bâti ancien. Elle comprend plusieurs secteurs :

 La zone Ua de Bénévent l’Abbaye qui est totalement comprise dans le SPR (Site Patrimonial Remarquable) de Bénévent l’Abbaye et qui fait l’objet de dispositions spécifiques  Un secteur Uar correspondant aux zones Ua des bourgs non desservis en assainissement collectif

 Zone Ub : Zone urbaine située en continuité des centres bourgs, accueillant de l’habitat, des équipements, et des activités compatibles. Le tissu urbain présente une diversité et une mixité des typologies bâties avec des constructions hétérogènes et une densité de bâti moindre que les centres bourgs. Elle concerne les zones où on peut renforcer l’urbanisation, favoriser la densité et l'effet de "rue". Elle comprend 1 secteur :

 La zone Ub de Bénévent l’Abbaye qui est totalement comprise dans le SPR (Site Patrimonial Remarquable) de Bénévent l’Abbaye et qui fait l’objet de dispositions spécifiques

 Zone Uc : Zone urbaine située à la périphérie des centres bourgs où l’on trouve différentes destinations de constructions (Habitat, équipements, commerces ….) avec des densités et des modes d’implantation variées, le plus souvent en retrait des voies et emprises publiques. Elle comprend 1 secteur :

 La zone Uc de Bénévent l’Abbaye qui est totalement comprise dans le SPR (Site Patrimonial Remarquable) de Bénévent l’Abbaye et qui fait l’objet de dispositions spécifiques.

 Zone Ud : Zone urbanisée récente de faible densité, qui accueille principalement des constructions pavillonnaires et des activités compatibles (artisanales, commerciales…), le plus souvent en retrait des voies et emprises publiques.

PLUi BENEVENT-GRAND-BOURG REGLEMENT

PREAMBULE

 Zone Uh : Zone urbanisée de façon dense des villages, hameaux et des groupes bâtis en dehors des bourgs. Lors de l’aménagement, de la transformation, de l'extension de bâtiments existants ou de la création de constructions neuves. Le caractère et la morphologie générale de la zone doivent être préservés.

 Zone Ui : Zone urbaine accueillant des bâtiments destinés aux activités économiques, industrielles, artisanales, commerciales, services, bureaux et entrepôts, pouvant comporter des nuisances.

 Zone Ut :

Zone urbaine destinée à accueillir des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à usage d’enseignement, sanitaire, social, culturels, sportifs, loisirs et/ou tourisme.

▪ DES ZONES A URBANISER : AU

 Zone 1AU : Zone destinée à être ouverte à l’urbanisation à court terme, sous forme d’opérations d’ensemble, située à proximité et en continuité des tissus urbains existants. Plusieurs secteurs sont définis : - La zone 1AUa de Bénévent l’Abbaye qui est totalement comprise dans le SPR (Site Patrimonial Remarquable) de Bénévent l’Abbaye, fait l’objet de dispositions spécifiques - Les zones 1AUb, 1AUc, 1AUd sont déterminées selon les modes d’implantation et les densités correspondant aux règles des zones urbaines.

 Zone 1AUi : Zone destinée à être ouverte à l’urbanisation à court terme, réservée à l’accueil d’activités économiques, industrielles, artisanales, commerciales, ou de services, bureaux et entrepôts, pouvant comporter des nuisances

▪ DES ZONES AGRICOLES :

 Zone A : Zone recouvrant les espaces agricoles à protéger en raison de leur richesse et qualité agronomique, biologique et économique où les activités agricoles peuvent s’y exercer.

 Plusieurs Secteurs de Taille Et Capacité d’Accueil Limité sont définis : - Un secteur Ai, déjà bâti, où sont implantées des constructions à usage d’activité commerciale, artisanale ou de service liées à la vie rurale. - Un secteur Am réservé au développement d’activités de maraîchage.

▪ DES ZONES NATURELLES :

 Zone N : Zone recouvrant les espaces naturels et boisés du territoire intercommunal, équipé ou non, à protéger en raison : - de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - de l’existence d’une exploitation forestière, - de l'existence de zones humides,

3

PLUi BENEVENT-GRAND-BOURG REGLEMENT

PREAMBULE

- de leur caractère d'espaces naturels. Elle est compatible avec l'activité agricole à condition que ces activités préservent l'intégrité du milieu, mais n’autorise pas de nouvelles constructions agricoles.

 Plusieurs secteurs sont définis : - Un secteur Ne destiné tout particulièrement à l’accueil d’installations de production d’énergies renouvelables - Un secteur Nh, où la réhabilitation des constructions existantes et le changement de destination à vocation de logement ou d’équipement de tourisme et loisirs sont possibles sous certaines conditions. - Un secteur Ni, déjà bâti, où sont implantées des constructions à usage d’activité commerciale, artisanale ou de service. - Un secteur Nj, correspondant à des parcs ou jardins où sont autorisés les abris de jardins, et autres annexes. - Un secteur Nt, où sont implantées des constructions et installations à usage de sports, tourisme et loisirs.

Il définit également :

 Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts (article L 151-41 du code de l’urbanisme),

 Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (cf. article L 113-1 du code de l’urbanisme),

 Les éléments de paysage, quartiers, îlots, espaces publics, monuments, immeubles bâtis ou non bâtis, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural (article L 151-19 du code de l’urbanisme), ou des motifs d’ordre écologique, notamment pour le maintien, la préservation ou la remise en état des continuités écologiques (article L 151-23 du code de l’urbanisme).

 Les bâtiments désignés au titre de l’article L 151-11 2° du code de l’urbanisme, qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. (voir liste en annexe 4C – c). Le changement de destination est soumis : o en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime o en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l'article L 152-3 du Code de l'Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local d'Urbanisme, ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

PLUi BENEVENT-GRAND-BOURG REGLEMENT

PREAMBULE

RAPPEL : CHAMP D’APPLICATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

 Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire (article L. 421-1 du code de l’urbanisme)

 Le permis de construire ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique (article L. 421-6 du code de l’urbanisme)

 Les travaux faisant l’objet d’une déclaration préalable ou ne nécessitant aucune formalité doivent également être conformes aux dispositions relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, etc. (article L. 421-8 du code de l’urbanisme).

RAPPEL : REGLE DE RECIPROCITE PAR RAPPORT AUX INSTALLATIONS AGRICOLES

La règle de réciprocité introduite par l’article L111-3 du Code Rural et de la pêche maritime s’applique quel que soit le classement des parcelles dans le PLUi.

« Article L111-3

 Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.

 Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

 Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations.

 Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa.

 Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent. »

PLUi BENEVENT-GRAND-BOURG REGLEMENT

PREAMBULE

OUVRAGES DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D’ELECTRICITE

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » et entrent au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ». Ils sont autorisés dans l’ensemble des zones, sous-secteurs compris, et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

o Leur hauteur n’est pas règlementée

o Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

o Les exhaussements et affouillements de sol sont autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

o S’agissant des postes de transformations, les règles relatives à la hauteur, à la surface minimale des terrains à construire, à l’emprise au sol des constructions, à la performance énergétique et environnementale des constructions, aux conditions de desserte des terrains par la voie publique, aux conditions de desserte par les réseaux publics, aux implantations par rapport aux limites aux voies publiques et aux implantations par rapport aux limites séparatives, aux aires de stationnement, aux espaces libres ne s’appliquent pas. Néanmoins, dans les zones U et AU, Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois.

REGLEMENT zones U

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT zones U

Chaque zone est présentée sous forme de tableau reprenant les autorisations et interdictions d'occupation du sol. La légende suivante est commune à tous les tableaux:

X

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS (Article I-1)

O

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES

P (*)

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES (Article I -2)

DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS

ZONES URBAINES

Ua Ub Uc Ud Uh

Ui

Ut

Exploitation

Exploitation agricole

P (8) P (8) P (8)

X

P(8)

X

X

agricole et

forestière

Exploitation forestière

X

X

X

X

X

P (7)

X

Habitation

Logement Hébergement

O

O

O

O

O

P (1) P (1)

O

O

O

X

X

X

O

Artisanat et commerce de détail

P (2)

P (2)

P (2)

P (3) – P (3) – P (4-1) P (4-1)

P (4)

X

Restauration

O

O

O

X

O

O

O

Commerce de gros

X

X

X

X

X

O

X

Commerce et Activités de services où

activités de s’effectue l’accueil d’une

P (2)

P (2)

P (2)

P (2)

P (2)

P (2)

O

service

clientèle

Cinéma

P (6) P (6) P (6)

X

X

O

O

Hôtels

O

O

O

X

X

X

O

Autres Hébergements touristiques

O

O

O

P (5) P (5)

X

O

Locaux et bureaux accueil-

lant du public des adminis- P (7)

P (7)

P (7)

P (7)

P (7)

P (7)

O

trations publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des administra- P (7)

P (7)

P (7)

P (7)

P (7)

P (7)

O

tions publiques et assimilés

Equipements

Etablissements

d’intérêt

d’enseignement, de santé et P (7)

P (7)

P (7)

P (7)

P (7)

X

O

collectif et

d’action sociale

services publics

Salles d’art et de spectacles P (6)

P (6)

P (6)

X

P (6) P (6)

O

Equipements sportifs

P (7)

P (7)

P (7)

X

X

X

O

Lieux de culte

P (7) P (7) P (7)

X

P (7)

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