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Edifiable

Construire à Azoletteles règles du PLUi

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1
Rubrique 1 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AU

    A 1.1 Occupation et utilisation du sol interdites A 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions ZONE A Destinations HABITATIONS Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restaurat...

  • Zone AUA

    . Occupation et utilisation du sol admises sous conditions Zone AUa ZONES AUa AUa Destinations HABITATIONS Logement Hébergement COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle EQUIPEMENTS D...

  • Zone N

    Illustration de la règle : Exemples de pare-vues plaqués interdits

  • Zone UA

    ZONE UA Destinations COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Commerce de gros X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Entrepôt X Centre de congrès et d’expos...

  • Zone UB

    UB 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites Destinations COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Cinéma EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation forestière AUTRES ACTIV...

  • Zone UE

    UE 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites ZONE UE Destinations UE HABITATIONS Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités ...

  • Zone UI

    Ui 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites ZONE Ui Destinations HABITATIONS Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Restauration X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X Héber...

Voir aussi : article 3, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Azolette

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
7 place de la Récré, 69790 Azolette
Téléphone
04 74 03 61 16
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 7 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Azolette en chiffres

Les 6 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi d'Azolette ?

Le document opposable est 200067817_PLUi_20220203_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 février 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Azolette ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AU, AUA, N, UA, UB, UE, UI. Ils portent 65 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Azolette ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Azolette ?

6 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Azolette ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Azolette ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067817_PLUi_20220203_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/02/2022
Contenu
118 pages, 7 zones, 65 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 347 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
69016
Code postal
69790
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
74 locaux raccordables sur 104 (71,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.