Zone Azone agricole

Dans l’ensemble de la zone agricole identifiée au document graphique 3.2.1

Interdictions

Tout usage, affectation des sols, construction , aménagements et travaux, autre que ceux autorisés sous conditions dans les limitations décrites ci-dessous, est interdit.

Limitations (= autorisé sous condition)

Sous condition de respecter les dispositions générales du présent règlement (relatives à l’application de la loi littoral, aux risques, aux protections du patrimoine bâti, naturel et paysager) sont autorisées en zone A :

ß Les constructions à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ß Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ß Les nouvelles constructions à usage d'habitation à condition d'être implantées à moins de 150 m (à compter des bords extérieurs de la construction) sauf impossibilité technique dûment démontrée des exploitations dont elles dépendent et à la condition de justifier le lien nécessaire de la construction avec l’activité agricole exercée sur le site et toujours dans l’objectif d’une proximité. La nécessité d’une présence rapprochées et permanente sur le site de l’exploitation devra être démontrée (nature de l’activité, volume, etc.) ; en cas de création ou de transfert d'un siège d'exploitation, la construction des bâtiments agricoles devra précéder celle des bâtiments d'habitation ou s'effectuer simultanément .

ß Les constructions, aménagements et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ß Les changements de destination sous réserve que : - les bâtiments concernés soient repérés au document graphique 3.2.2 et listées dans les annexes du règlement écrit - ils soient soumis à l’avis de la CDPENAF . - ils ne compromettent pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site, - Ils ne créent pas de conflits d’usages, - Les aménagements doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant l'intérêt culturel, historique ou architectural de l'élément identifié - cela ne nécessite pas d’aménagement ou de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte. - le nombre de logements nouveaux induits par le changement de destination soit limité à 2 par bâtiment identifié. - À Saint Vincent de Tyrosse : Le nombre de logements nouveaux induits par le changement de destination est limité à

3. La règle pour les logements sociaux s’applique dans cette zone : à partir de 3 logements réalisés, 1 logement social devra être crée. Des projets supérieurs à 2 logements nouveaux pourront néanmoins être autorisés s’ils justifient de leur intérêt pour la vocation de la zone (logements de saisonniers nécessaires à l’activité de la zone, gîte rural, …) - sur une unité foncière située au sein même de la zone d’aléa fort incendie de forêt, les constructions présentent, dans un rayon de 12 m, un espace libre. (rappel des dispositions générales)

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités (suite)

Dans l’ensemble de la zone agricole identifiée au document graphique 3.2.1

Limitations (= autorisé sous condition)

Sous condition de respecter les dispositions générales du présent règlement (relatives à l’application de la loi littoral, aux risques, aux protections du patrimoine bâti, naturel et paysager) sont autorisées en zone A :

ß L’extension au sol ou par élévation des constructions telles qu’elles existent à l’approbation du PLUi, sous réserve que :

• l’usage soit exclusivement dédié à l’habitation (non nécessaires à l’exploitation agricole) - que l’extension ne conduise pas à la création d’un nouveau logement - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte - que ces extensions et surélévations ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site

L’extension est autorisée dans la limite de : - Pour les constructions existantes d’une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² : 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi, sans être supérieure à 50% de l’emprise au sol du bâtiment existant, celle des piscines n'étant pas comptabilisée. - Pour les constructions existantes d’une surface de plancher supérieure à 100 m² : 30% de surface de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 300 m² de surface de plancher (existant + extension) et sans être supérieure à 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant, celle des piscines n'étant pas comptabilisée Le critère supplémentaire lié à l’emprise au sol maximale ne s’applique pas dans les communes d’Azur, d’Orx et de Seignosse.

La possibilité d'extension n'est offerte qu'une seule fois tous les 10 ans, à compter de la date d'approbation du PLUi ß Les piscines sous condition d’être implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport au bâtiment d’habitation principal.

ß les travaux en vue de créer un nouveau logement, sous réserve que ces travaux concernent : les constructions à usage agricole édifiées avant le 15 juin 1943, dont l'usage agricole a cessé, édifié sur la même unité foncière qu'un logement situé à moins de 30m de distance, qu'il n'est pas soumis à un risque (feu de forêt ou inondation) Et que le projet réponde aux dispositions suivantes : intérêt architectural et patrimonial, conservation du mode constructif originel de la structure du bâtiment , que l'extension soit limitée dans le prolongement de l'existant, possibilité d'ajout d'ouvertures dans le respect de la composition originelle, conservation des matériaux- conservation des couleurs existantes.

ß Les constructions d’annexes et leurs accessoires, à une habitation existante d’une emprise au sol totale inférieure à 40m². (Plusieurs nouvelles annexes peuvent être construites à compter de la date d’approbation du PLUi mais leur emprise au sol cumulée ne pourra excéder 40m²). La distance maximale entre l’habitation et les annexes sera de 30 mètres.

ß Les aménagements et créations de voirie, en limitant au maximum l’imperméabilisation. ß Les aménagements légers liés à la valorisation du site (voies vertes, cheminements piétons, etc) ß Les mises aux normes dans les domaines de l'accessibilité, de la sécurité, de l'hygiène (installations sanitaires). ß Les abris pour animaux de compagnie sont autorisés dans la limite d’une emprise au sol de 40 m². ß Les affouillements et exhaussements à condition d'être liés à la création de bassin de rétention ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement de la zone.

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités (suite)

Constructions et installations autorisées dans les STECAL

Dans chacun des STECAL délimités au document graphique 3.2.2, sous condition que les constructions et installations listées ci-après ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et dans le respect des conditions générales de la zone A sont en outre autorisés :

STECAL destiné à l’accueil ou à la sédentarisation des gens du voyage STECAL à vocation d’habitat

STECAL à vocation touristique ß L’aménagement d’aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage ;

ß Les constructions à vocation d’habitat, sous condition de ne pas être implantées à une distance de moins de 100 mètres d’une exploitation agricole en activité.

ß Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, sous réserve que les équipements soient raccordés aux réseaux publics ou que le demandeur joigne une attestation permettant de s’assurer du respect des règles d'hygiène et de sécurité, notamment de sécurité contre les incendies, ainsi que des conditions dans lesquelles sont satisfaits les besoins des occupants en eau, assainissement et électricité.

ß Les constructions, aménagements et installations liées à la restauration, à l'hébergement hôtelier et touristique.

ß Les constructions, installations techniques et aménagements en lien avec les activités de loisirs, de détente et de sport.

ß Les constructions à usage de logement sont autorisées dans le secteur si une présence permanente est nécessaire à l’activité. Elles sont limitées à un seul logement de fonction par unité foncière. Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 150 m² de surface de plancher.

ß Les constructions à caractère d'artisanat et commerce de détail, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de bureau directement liés à la vocation touristique et de loisirs du secteur.

ß Les constructions ou extensions des logements liés à l'exploitation du site (logements saisonniers)

STECAL à vocation d’activités sportives et de loisirs

STECAL à vocation économique

Les constructions, installations techniques et aménagements en lien avec les activités de loisirs, de détente et de sport.

Les constructions, aménagements et installations liées à l’industrie, à l’artisanat et au bureau.

. Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.

Implantation des constructions et bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques#

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Règles générales

Le recul est calculé hors avant toit.

a) En zone A, hors des STECAL délimités au document graphique 3.2.2 :

Hors agglomération (au sens du code de la route), les constructions et bâtiments doivent être implantés avec un recul minimum de :

Nature de voie

RN et autoroute

Recul minimum de part et d’autre de l’axe

100 mètres#

Routes concernées (CF carte dans lexique)

Autoroute A63 et ses bretelles d’accès (RD824)

Catégorie RD · Recul de part et d’autre de l’axe 810 75 1 817 75 824E 75 33 50 79 50 1* 152 50 652 50 152E 50

Rgc#

Observation

Oui Entre Saint-Geours-de-Maremne (RD 17) et Labenne Oui Sainte-Marie-de-Gosse Oui Saint-Geours-de-Maremne

Entre Pey et Saint-Vincent-de-Tyrosse (RD 810) Entre RD 652 (Soustons) et RD 152 (Seignosse)

Capbreton - Entre RD 652 et RD 28 et Soorts-Hossegor entre RD 652 et RD 152e

Entre limite Léon et RD 79 (Soustons) et entre RD 152 et 810 Seignosse (entre RD 79 et RD 152)

• Il est possible de déroger à ces règles de recul d’implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental).

. Volumétrie et implantation des constructions (suite)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES (suite)

Règles générales

Catégorie 2*

Recul de part

RD et d’autre de

Observation

l’axe

12

35 Entre Saint-Geours-de-Maremne (RD 810) et Biarrotte#

16

35 Magescq#

17

35 Entre RD 810 (Saint-Geours-de-Maremne) et RD 652 (Soustons)#

28

35 Entre RD 810 (Benesse-Maremne) et RD 152 (Capbreton)#

33

35 Entre Saint-Vincent-de-Tyrosse (RD 810) et Soorts-Hossegor (RD 652)#

50

35 Entre RD 150 (Azur) et RD 652 (Messanges)#

89

35 Entre RD 652 et RD 79#

112

35

Entre Saint-Jean-de-Marsacq et RD 33 à Saint-Vincent-de-Tyrosse et entre RD 810 (Saint-Vincent-de-Tyrosse) et RD 652 (Tosse)

150

35 Entre RD 16 (Magescq) et RD 50 (Azur)#

652

35 Entre RD 79 (Soustons) et RD 152 (Soorts-Hossegor)#

Recul de part

Catégorie RD et d’autre de

Observation

l’axe

17

25 Entre Orist et RD 810 (Saint-Geours-de-Maremne)#

54

25 Entre Saint-André-de-Seignanx et RD 112 à Saint-Vincent-deTyrosse#

79

25 Seignosse (RD 152 - Lac)#

82

25 Messanges - Entre RD 652 et la plage#

86

25 Entre RD 652 et RD 152#

89

25 Entre RD 79 et RD 152#

116

25 Entre Soustons (RD 50) et Magescq (RD 10e)#

117

25 Moliets-et-Mâa - Entre RD 652 et la plage#

3*

126

25 Labenne - Entre la plage et RD 810#

133

25 Capbreton (RD 418) - Tosse (RD 652)#

150

25 Entre Herm et RD 16 (Magescq)#

152

25 Entre RD 152e et plage#

252

25 Capbreton - Entre RD 133 et RD 28#

337

25 Seignosse - Entre RD 79 et la plage#

418

25 Soorts-Hossegor (RD 33) - Capbreton (RD 133)#

10E

25

Voie de substitution parallèle à l'A63-landes entre RD810 (St-Geours-de-M.) et Herm

• Il est possible de déroger à ces règles de recul d’implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental).

. Volumétrie et implantation des constructions (suite)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET BÂTIMENTS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES (suite)

Règles générales

Recul de

Catégorie RD

part et d’autre

Observation

de l’axe

28 15 Boucle RD 817 - RD 817 - Sainte-Marie-de-Gosse#

50 15 Entre RD 116 (Soustons) et RD 150 (Azur)#

70 15 Entre Saubusse (RD 17) et Rivière-Saas-et-Gourby#

71

15

Josse - Saint-Jean-de-Marsacq - Saubrigues - Orx - Labenne - Entre RD 466 et RD 810

126 15 Entre RD 810 et Saint-Martin-de-Seignanx#

171 15 Saint-Jean-de-Marsacq (entre RD 12 et RD 112)#

189 15 Entre RD 652 et RD 89#

271 15 Labenne - Entre RD 71 et RD 810#

328 15 Moliets-et-Mâa - Entre RD 652 et Vielle-Saint-Girons#

4*

337

15

Seignosse - Entre RD 79 et RD 189, entre RD 652 (Seignosse) et RD 33 (Saint-Vincent-de-Tyrosse) et entre RD 33 et RD 810

345 15 Saint-Jean-de-Marsacq (RD 12) - Sainte-Marie-de-Gosse (RD 817)#

347 15 Benesse-Maremne entre RD 810 et RD 465#

366 15 Entre Benesse-Maremne (RD 810) et Sainte-Marie-de-Gosse (RD 817)#

378 15 Entre Azur (RD 50) et Léon#

393 15 Sainte-Marie-de-Gosse#

423 15 Entre Angoumé et la RD 10E à Magescq#

432 15 Entre RD 189 et RD 652#

435 15 Saint-Geours-de-Maremne (entre RD 17 et RD 810)#

460 15 Entre RD 17 (Saubusse) et RD 824#

465 15 Entre RD 810 (Benesse-Maremne) et RD 133 (Angresse)#

466 15 Josse#

• Il est possible de déroger à ces règles de recul d’implantation hors agglomération sur les catégories 1 (uniquement recul de 50m) à 4, sur avis des autorités compétentes (conseil départemental).

Un recul de 2m est obligatoire pour toute construction ou aménagement par rapport aux emprises ferroviaires.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale au sol du volume de la construction (cf. définition au sein du lexique) Quand le terrain est concerné (même partiellement) par la trame verte et bleue, les dispositions de celle-ci priment sur les règles d’emprise au sol définies au présent article (cf. dispositions générales du présent règlement).

Le pourcentage de cette surface par rapport à la surface du terrain représente le coefficient d’emprise au sol fixé par le présent règlement.

En zone A hors STECAL et hors conditions mentionnées au chapitre 1 précédent délimités au document graphique, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Au sein des STECAL délimités au document graphique 3.2.2, les constructions devront être implantées conformément aux dispositions graphiques mentionnées au document graphique 3.2.5.

Par ailleurs, au sein des périmètres des communes identifiées au document graphique 3.2.5, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l’emprise au sol est calculée sur la totalité du terrain d’assiette du projet avant division.

Exemple avant division le terrain d’assiette du projet a une surface de 1000 m², l’emprise au sol des bâtiments existants est de 250m². L’emprise au sol totale autorisée est 40%. Il reste ainsi sur l’ensemble des parcelles, avant ou après division, un total de 150m² constructibles.

4.1-Règles générales

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nus et devront être recouverts sans délais. Sur la commune de Soorts-Hossegor, les dispositions du Site Patrimonial Remarquable s’appliquent (plan et règlement annexés au P.L.U. intercommunal). Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, …) est autorisé. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. De manière générale, il est préconisé de tendre vers une conception bioclimatique des projets de construction neuve et d’étudier l’orientation sud d’un pan de toit en vue d’une optimisation du potentiel photovoltaïque.

Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche.

4.2- Adaptation au sol et volume#

L’adaptation au sol des constructions et bâtiments se fera en respectant le profil du terrain naturel. Les mouvements de terrain (affouillements-exhaussements) rendus nécessaire pour permettre l’implantation des constructions doivent être limités. L'esprit de la règle vise à adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l'inverse. Les annexes seront autant que possibles intégrées aux volumes principaux de la construction ou du bâtiment.

1- Espaces non imperméabilisés#

Les espaces de stationnement seront conçus de telle manière à assurer leur bonne intégration dans un projet d’aménagement à l’échelle de la parcelle et limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols.

2- Espaces libres et plantations#

Sur les parties destinées au stationnement des véhicules, il sera exigé la plantation d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Les projets doivent être établis en tenant compte des boisements existants. Les boisements significatifs doivent être en priorité préservés et les projets établis en conséquence. Dans les espaces libres, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes : - Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales (dont la liste figure en annexe), afin de s'harmoniser avec le milieu environnant. - Pour tout arbre détruit pour des raisons sanitaires justifiées, une nouvelle plantation devra également être mise en place. - De manière générale, pour assurer l’intégration paysagère des projets, les sujets plantés devront être d’au moins 1,20m de haut.

3- Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en bon état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux

Dans les secteurs de réservoirs et/ou corridors écologiques terrestres identifiés par une trame L.151-23 du code de l’urbanisme, les clôtures en limites séparatives seront idéalement végétalisées et devront être perméables à la petite faune (grillages à mailles larges, ouvertures au pied de clôture, barrières en bois à croisillons, etc.). Dans les zones soumises au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.

4- Espaces Boisés Classés#

Les Espaces Boisés Classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme.

5- Concernant les éléments identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l’Urbanisme Se référer aux dispositions générales du présent règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

1.1- Accès ß Pour être constructible, le terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement , soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin ou par application des dispositions de l'article 682 du Code Civil. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.

ß Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.

ß Lorsque le terrain est en riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation publique peut être interdit.

ß Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès groupés pour plusieurs opérations seront privilégiés.

ß Hors agglomération, pour les routes classées en 1ère , 2nd et 3ème catégorie la création de nouveaux accès individuels directs est proscrite.

ß Hors agglomération, les accès directs sur les routes départementales feront obligatoirement l’objet d’une demande de permission de voirie auprès du gestionnaire.

ß Le dépôt d’une demande de permission de voirie est obligatoire pour toute création ou modification d’accès

Règle particulière :

ß Sur la commune de Saint Vincent de Tyrosse, les accès ou bandes de desserte desservant plus d’un logement doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 6 mètres, incluant une chaussée de 3,50 mètres, sur toute leur longueur ß Sur la commune de Soustons, les accès ou bande de desserte desservant un seul logement doivent avoir une largeur minimale de 3,5 mètres. S'ils desservent plus d'un logement, les accès et bande de desserte doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres, incluant une chaussée de 3,5 m minimum sur toute la longueur.

1.2- Voirie ß Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

ß Les dimensions formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

ß Les nouvelles voies en impasse sont proscrites (sauf principes d'aménagement intégrés dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation) hormis en cas d'impossibilité de créer ou prolonger le maillage viaire.

ß En cas de voies se terminant en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour et être connectées dans la mesure du possible à des cheminements doux.

1.3- Accessibilité ß La conception générale des espaces publics et voiries devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces publics (dimension, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des Personnes à Mobilité Réduite.

III. Equipements et réseaux#

1- Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes, ou à défaut, à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions des règles de salubrité en vigueur.

2-Assainissement ß Eaux usées L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite. Toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés, les bassins d’orage ou les collecteurs du réseau d’eaux pluviales.

L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.

ß Eaux pluviales Les eaux pluviales comprennent les eaux issues des précipitations et les eaux de ruissellement s’écoulant sur les parties imperméabilisées (toiture, terrasse, voirie, stationnement, etc.). La gestion des eaux pluviales doit systématiquement être réalisée sur l'unité foncière dans les zones urbanisées et à urbaniser. L’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière constitue le mode privilégié de gestion des eaux pluviales, sauf contraintes techniques avérées.

Pour les communes dotées d’un schéma directeur des eaux pluviales, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du zonage pluvial et du Règlement de l’organisme compétent.

Pour les autres communes, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur la parcelle. A condition que le pétitionnaire démontre l’impossibilité d’infiltrer sur sa parcelle, les eaux pluviales peuvent être rejetées dans le réseau public (avec l’accord du gestionnaire) ou le réseau hydrographique superficiel avec un débit limité à 3 l/s/ha maximum. Dans les secteurs identifiés par le BRGM comme présentant une très forte sensibilité au phénomène de remontée de nappes, c’est-à-dire l’ensemble des zones figurant au plan 3.2.9 relatif aux risques du présent PLUI, il appartient au pétitionnaire pour tout projet de justifier le mode de gestion retenu (stockage ou infiltration) à travers des études de sols évaluant la capacité du sol à infiltrer les eaux pluviales.

Pour rappel, toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence (a minima) d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité (à laquelle appartiennent les ouvrages) qui pourra exiger des pré-traitements.

ß Electricité et télécommunications

Les réseaux et branchement seront idéalement réalisés en souterrain. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés ou encastrés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

Les règles applicables aux zones naturelles & forestières#