Les Ormes18220 Azy
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- A, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone A
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Tous les usages, types d'activités, destinations et sous-destinations non mentionnés parmi les usages autorisés sous conditions sont interdits
les constructions interdites
13 cas particuliers
Constructions et installations autorisées à condition d'être destinées à l'exploitation agricoleHors secteur AeLa phrase du règlement
« 1.2 Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions [...] 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations à condition d'être destinées à l'exploitation agricole. »
Constructions destinées au logement autorisées si elles sont liées et nécessaires à l'activité agricole et implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment de l'exploitationHors secteur AeLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées au logement à condition : o qu'elles soient liées et nécessaires à l'activité agricole, o et qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment de l'exploitation à laquelle elles sont liées. »
Nouvelles constructions à destination d'habitation de type gîte ou maison d'hôte et nouvelles constructions d'hébergement hôtelier et touristique interditesHors secteur AeLa phrase du règlement
« 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions, installations et aménagements constituant des points d'accueil touristique et d'hébergement (hors nouvelles constructions à destination d'habitation de type gîte, maison d'hôte… et nouvelles constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristique qui sont interdites) à condition que cette activité d'accueil touristique et d'hébergement soit dans le prolongement de l'acte de ... »
Extension inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLUi ou à 50m2 d'emprise au sol, et d'une hauteur inférieure ou égale à celle de la construction principaleHabitation existante, extension d'emprise au sol inférieure à celle de la construction existante, hors secteur AeLa phrase du règlement
« 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : ... soit inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du PLUi ou à 50m2 d'emprise au sol, o et que la hauteur de l'extension (à l'acrotère ou au faîtage) soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale (à l'acrotère ou au faîtage). »
Hauteur de l'extension supérieure à celle de la construction principale possible si elle ne nuit ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine et paysagère des lieuxHabitation existante, hors secteur AeLa phrase du règlement
« Une hauteur supérieure à celle de la construction principale pourra être autorisée dès lors qu'elle ne nuit ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine et paysagère des lieux. o et que l'extension soit incluse totalement à l'intérieur d'un rayon de 50 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principale. »
Extension incluse totalement dans un rayon de 50 mètres mesuré à partir des murs extérieurs de l'habitation principaleHabitation existante, hors secteur AeLa phrase du règlement
« ... à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine et paysagère des lieux. o et que l'extension soit incluse totalement à l'intérieur d'un rayon de 50 mètres mesuré à partir des murs extérieurs du bâtiment d'habitation principale. »
Annexes autorisées si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 50m2 par annexe et si elles sont implantées à moins de 50 mètres de l'habitationHabitation existante, hors secteur AeLa phrase du règlement
« - Les annexes aux constructions principales à destination d'habitation existantes à condition : o d'avoir une emprise au sol inférieure ou égale à 50m2 d'emprise au sol par annexe, o et d'être implantées à moins de 50 mètres de la construction d'habitation existante, o Au maximum deux annexes (hors piscine et local technique associé) pourront être réalisées sur le terrain de la construction d'habitation existante, sans tenir compte des annexes existantes à ... »
Au maximum deux annexes, hors piscine et local technique associé, sans compter les annexes existantes à la date d'approbation du PLUiHabitation existante, hors secteur AeLa phrase du règlement
« ... inférieure ou égale à 50m2 d'emprise au sol par annexe, o et d'être implantées à moins de 50 mètres de la construction d'habitation existante, o Au maximum deux annexes (hors piscine et local technique associé) pourront être réalisées sur le terrain de la construction d'habitation existante, sans tenir compte des annexes existantes à la date d'approbation du PLUi. »
Changement de destination autorisé s'il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques et ne compromet ni l'activité agricole existante, ni l'évolution des exploitations voisines, ni les circulations agricolesConstructions existantes, hors secteur AeLa phrase du règlement
« - Le changement de destination des constructions existantes à condition : o qu'il porte sur un bâtiment identifié aux documents graphiques au titre de l'article L.151-11 2° du Code de l'urbanisme, o et qu'il ne compromette ni l'activité agricole existante ni les capacités d'évolution des exploitations agricoles situées à proximité, ni les circulations agricoles (animaux, engins) ; o et qu'il se fasse au bénéfice des destinations ou sous-destinations ... »
Constructions desservies par les réseaux d'eau et d'électricité et par un accès carrossable de 3,50 mètres de large minimumChangement de destination d'un bâtiment identifié aux documents graphiques, hors secteur AeLa phrase du règlement
« - Le changement de destination des constructions existantes à condition : [...] par les réseaux d'eau et d'électricité et par un accès carrossable de 3,50 mères de large minimum. »
Constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec une activité agricole ou forestière environnanteSecteur AeLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière environnante au terrain sur lequel elles sont implantées. »
Constructions destinées à l'industrie autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec une activité agricole environnanteSecteur AeLa phrase du règlement
« 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions destinées à l'industrie à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole environnante au terrain sur lequel elles sont implantées. »
Constructions à destination de bureau autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec une activité agricole environnanteSecteur AeLa phrase du règlement
« 1.2.1 Sont autorisés sous conditions : [...] - Les constructions à destination de bureau à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole environnante au terrain sur lequel elles sont implantées. »
Sont aussi admis sous conditions : les affouillements et exhaussements de sol liés aux usages autorisés, les aménagements légers liés à la découverte de la flore, de la faune ou aux sentiers de randonnée et, hors secteur Ae, les locaux techniques des administrations publiques, les installations professionnelles de production d'énergie renouvelable, les bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole, la transformation et la vente des produits de l'exploitation, ainsi que les points d'accueil touristique et d'hébergement dans le prolongement de l'acte de production qui complètent la rémunération d'un agriculteur sans en être l'activité principale. En secteur Ae, l'entrepôt et le commerce de gros sont admis aux mêmes conditions que l'industrie. Les extensions, annexes et changements de destination ne sont pas prévus en secteur Ae. Le changement de destination d'un bâtiment identifié peut se faire au bénéfice de l'habitation, de l'artisanat et du commerce de détail, de la restauration, des activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de l'hôtel et autre hébergement hôtelier et touristique, des équipements d'intérêt collectif et services publics, de l'industrie, de l'entrepôt ou du bureau.
Article A 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 11 mètres au faîtage au maximum
Constructions à destination d'habitation, hors secteur Ae, hors annexes, hors extension de construction non conforme
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Non réglementéeConstructions autres que l'habitation, hors secteur AeLa phrase du règlement
« 3.2 Hauteur 3.2.1 Dispositions générales a) Dans la zone A hors secteur Ae [...] - La hauteur des autres constructions n'est pas réglementée. »
10 mètres à l'acrotère ou au faîtage au maximumSecteur Ae, hors annexes des habitations, hors extension de construction non conformeLa phrase du règlement
« 3.2 Hauteur 3.2.1 Dispositions générales a) Dans la zone A hors secteur Ae [...] b) Dans le secteur Ae - La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l'acrotère ou au faîtage. »
4 mètres à l'égout du toit ou 5 mètres à l'acrotère au maximumAnnexes des constructions destinées à l'habitationLa phrase du règlement
« 3.2.2 Dispositions particulières - La hauteur des annexes aux constructions destinées à l'habitation ne doit pas excéder 4 mètres à l'égout du toit ou 5 mètres à l'acrotère. »
Dans le respect des dispositions générales, ou dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions généralesLa phrase du règlement
« 3.2 Hauteur [...] 3.2.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales du 3.2.1 doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions générales de l'article 3.2.1, o ou dans le prolongement de la construction existante. »
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Non réglementée
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
30% de la superficie du terrain au maximumSecteur Ae, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 3.1 Emprise au sol [...] 3.1.2 Dans le secteur Ae a) Dispositions générales - L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain. »
Non réglementéeSecteur Ae, équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 3.1 Emprise au sol [...] 3.1.2 Dans le secteur Ae a) Dispositions générales [...] b) Dispositions particulières - L'emprise au sol des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. »
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Retrait de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des voies
Le long de la RD940 et de la RN151, hors bâtiments d'exploitation agricole, constructions liées aux infrastructures routières, réseaux d'intérêt public, extensions et changements de destination de constructions existantes
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
5 mètres au moins de l'alignementHors abords des voies classées à grande circulation, hors équipements d'intérêt collectif, annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conformeLa phrase du règlement
« 3.3.2 Dans les autres cas a) Dispositions générales - Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 mètres de l'alignement. »
Non réglementéeAnnexes de moins de 50m2 d'emprise au sol et piscinesLa phrase du règlement
« b) Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure à 50m2 et des piscines n'est pas réglementée. »
Dans le respect des dispositions générales, ou dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions généralesLa phrase du règlement
« b) Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions générales, o ou dans le prolongement de la construction existante. »
Parmi les dispositions particulières, le règlement cite l'implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics sans en écrire la règle. Le retrait de 75 mètres ne s'applique pas non plus aux services publics qui exigent la proximité des routes, aux installations solaires sur les délaissés et aires de ces routes, ni à l'adaptation et à la réfection des constructions existantes.
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Sur ou en retrait des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
6 cas particuliers
En retrait de 10 mètres minimum des limites séparatives contiguës avec la zone urbaine ou à urbaniserConstructions destinées à l'exploitation agricole sur les terrains qui jouxtent la zone urbaine ou à urbaniser, hors secteur Ae, hors extension de construction non conformeLa phrase du règlement
« 3.4.1 Dispositions générales a) Dans la zone A hors secteur Ae - Pour les terrains qui jouxtent une zone U (urbaine) ou AU (à urbaniser) : [...] une distance de 10 mètres minimum depuis ces limites. o Les autres types de constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites séparatives. »
Sur ou en retrait des limites séparativesTerrains qui ne jouxtent pas la zone urbaine ou à urbaniser, hors secteur Ae, hors équipements d'intérêt collectif, annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conformeLa phrase du règlement
« 3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales a) Dans la zone A hors secteur Ae [...] - Dans les autres cas : o Les constructions peuvent être implantées sur ou en retrait des limites séparatives. »
3 mètres minimum des limites séparativesEn cas de retrait, hors secteur Ae, hors équipements d'intérêt collectif, annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conformeLa phrase du règlement
« 3.4.1 Dispositions générales a) Dans la zone A hors secteur Ae [...] - En cas de retrait, une distance minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives doit être respectée. »
En retrait des limites séparatives, à une distance de 3 mètresSecteur Ae, hors équipements d'intérêt collectif, annexes de petite emprise et piscines, hors extension de construction non conformeLa phrase du règlement
« b) Dans le secteur Ae - Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance de 3 mètres depuis ces limites, mesurée horizontalement entre tout point du bâtiment et tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché. »
Non réglementéeAnnexes de moins de 50m2 d'emprise au sol et piscinesLa phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - L'implantation des annexes d'une emprise au sol inférieure à 50m2 et des piscines n'est pas réglementée. »
Dans le respect des dispositions générales, ou dans le prolongement de la construction existanteExtension de construction existante non conforme aux dispositions généralesLa phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières [...] - Les extensions des constructions existantes non conformes au 3.4.1 doivent être réalisées : o dans le respect des dispositions du 3.4.1, o ou dans le prolongement de la construction existante. »
La distance se mesure horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite séparative le plus proche. Parmi les dispositions particulières, le règlement cite l'implantation des équipements d'intérêt collectif et services publics sans en écrire la règle.
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Aménager le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination
Changement de destination
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
Non réglementéVéhicules motorisés, constructions destinées à l'exploitation agricoleLa phrase du règlement
« 6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés [...] 6.2.2 Dispositions particulières - Les constructions destinées à l'exploitation agricole ne sont pas réglementées. »
Cycles : 1,5 m2 par logement au minimumNouvelle habitation comprenant plus de deux logementsLa phrase du règlement
« - L'espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, [...] plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement. »
Cycles : 1% de la surface de plancher au minimumNouvel hébergementLa phrase du règlement
« Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction. »
Cycles : 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher au minimumNouveau bureauLa phrase du règlement
« Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. »
Pour les véhicules motorisés, le règlement demande seulement que l'espace de stationnement corresponde aux besoins. Les normes des cycles valent pour les nouvelles constructions principales ; les autres destinations n'y sont pas réglementées.
Article A 6 « Stationnement »
Espaces verts
Aucune limite fixée
Précisions du règlement
Hors constructions agricoles, les espaces libres reçoivent un traitement paysager qui préserve l'aspect naturel des terrains et limite l'imperméabilisation des sols.
Article A 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les 8 articles de la zone A · Le règlement entier, 96 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan0 à moins de 120 m
Aucune servitude ni prescription portée par le plan à moins de 120 m au point de la voie.
Risques connus5 risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.