Les versions du document d'urbanismede Bachy

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2025Publiée le 02/04/2026, en vigueur59042_PLU_20251212
• PLU approuvé le 16/12/2024Publiée le 06/02/2025, retirée le 02/04/202659042_PLU_20241216
• PLU approuvé le 23/06/2021Publiée le 23/09/2021, retirée le 06/02/202559042_PLU_20210623
• PLU approuvé le 17/12/2019Publiée le 03/09/2020, retirée le 23/09/202159042_PLU_20191217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.