Le règlement de Bacqueville, texte intégral

Les constructions à destination agricole,  Les constructions à destination industrielle,  Les constructions à destination d’entrepôts,  Le dépôt de déchets, ferrailles et véhicules,  Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs,  Les terrains de camping et de caravaning,  Les aires de sports motorisés. Pour le seul secteur Ua :  Toute construction et occupation non mentionnées à l’article Ua2. Dans les secteurs où la présence d’axe de ruissellement est signalée :  Les remblais,  Le remblaiement des mares et la suppression des obstacles naturels aux ruissellements (haies, talus...) si elle conduit à aggraver les risques,  La modification des écoulements des eaux si elle conduit à aggraver les risques,  La construction et la reconstruction de sous–sols.

Les constructions à destination artisanale ou de commerce à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...),

 Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,

 Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur Ua :  Les constructions à destination artisanale ou commerciale à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone U limitrophe.

Dans les secteurs soumis au risque de cavités souterraines : Dans les secteurs de protection autour des carrières souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

Dans les secteurs où la présence d’axe de ruissellement est signalée, sont seuls autorisés :

 Les aménagements qui ne font pas obstacle au passage de l'eau,  Les aménagements ayant pour objet de réduire les risques.

Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie ou un droit de passage désigné par servitudes. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.

L’aménagement doit permettre la réalisation de cheminements doux et favoriser leur continuité.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

L’emprise des nouvelles voies doit respecter une largeur de 8 mètres.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l’incendie, collecte des déchets...) de faire aisément demi-tour. Dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation définies, elles doivent permettre à terme un bouclage de la voirie ou une desserte des parcelles arrières.

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Eaux pluviales Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées par exemples sont à envisager pour gérer les eaux pluviales.

Pour toute nouvelle voie créée desservant une opération d’ensemble, des systèmes de récupération des eaux de ruissellement (de type noue par exemple) sont obligatoires.

Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.

Est supprimé.

Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances ainsi que des configurations en double-rideau, doivent être implantées :

 Soit à l’alignement des voies publiques,  Soit en retrait de 10 mètres minimum depuis les voies publiques.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

L'ensemble de ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, ne s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

Les constructions doivent être implantées :  Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  Soit en retrait de 1 mètre minimum.

Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres depuis les limites séparatives faisant office de transition avec une zone agricole. Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions dans le prolongement de la façade des constructions existantes qui ne respectent pas ces règles sous réserve de ne pas aggraver l'existant.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point de la construction, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 12 mètres au faîtage de la toiture. La hauteur maximale des annexes et dépendances ne doit pas dépasser la hauteur de l’habitation existante sur l’unité cadastrale. Cet article ne s’applique pas :

 Aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante,

 Aux équipements utilisant les techniques environnementales ou de production d’énergie renouvelable.

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

Intégration des constructions dans l’environnement Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Loi Paysage Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique.

Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels.

L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme font l’objet d’une fiche spécifique délinée dans les annexes du présent document.

Sont interdits :  La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,  Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples).  Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants,  Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes,  Les couvertures de type ondulées ou galvanisées,  Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature.

Façade Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité.

Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures, situées sur le domaine public, doivent être constituées d’un mur plein, d’un mur bahut et/ou d’une haie libre composée d’essences locales, dont la liste figure en annexe, doublée ou non d’un grillage.

Les clôtures situées en limite séparative faisant office de transition avec une zone agricole ou naturelle sont constituées d’une haie libre composée d’essences locales, dont la liste figure en annexe.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des passages piétons.

Pour toute construction à usage d’habitation, sont imposées, en dehors des espaces publics, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface bâtie.

Les portails des nouvelles constructions sont implantés en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise publique de façon à permettre le stationnement des véhicules entre le bord de la chaussée et le portail sans entraver la circulation douce (piéton, vélo…).

Pour toute construction à usage d’habitat collectif ou à usage de bureau, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.

Loi Paysage Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° ne doivent pas être défrichés ou détruits :

 Les mares identifiées ne doivent pas être rebouchées.  Les essences arborées et arbustives existantes et les alignements créés doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.

L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme font l’objet d’une fiche spécifique délinée dans les annexes du présent document.

Plantations et espaces libres Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations de type essences locales dont la liste figure en annexe.

Les plantations des linéaires de haies doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe.

Tout projet de construction doit comporter un accompagnement paysager s’appuyant sur la liste des essences locales figurant en annexe et visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité et permettant de limiter l’imperméabilisation du secteur. L’ensemble des espaces non bâtis sont traités en pelouses, prairie fleurie ou de fauche ou sont plantés d’arbres ou de plantes buissonnante ou sont encore aménagés en espaces minéraux perméable (sablage, dallage, pavage par exemples).

Tout projet de construction de type individuel doit réserver au moins 30% de l’unité cadastrale à la création d’espaces libres et/ou de dispositifs de gestion des eaux pluviales et/ou usées.

Est supprimé.

N’est pas réglementé.

Le câblage en fibre optique est imposé pour toute construction neuve qui doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.

TITRE III

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception des constructions et installations mentionnées à l’article A2.

Les constructions, installations et travaux divers sont autorisés s’ils sont directement nécessaires à l’activité agricole,

 Les constructions à usage d'habitation, leurs extensions et annexes, sont autorisées dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’activité du siège d’exploitation agricole, sous réserve : o De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole, o D’être situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles et de pas constituer un mitage de la zone.

 Les constructions, installations et aménagements liés à la transformation, au conditionnement et à la vente de produits issus de l’exploitation agricole,

 L’aménagement, l’extension, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes au sein des exploitations agricoles liés à des activités d’accueil et de services touristiques (gîte, chambre d’hôte, ferme auberge, etc.)  Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel. Ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers et aux ouvrages hydrauliques.  Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur Ai :  Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

Pour le seul secteur Ah :  L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation, leurs annexes et dépendances et leur reconstruction en cas de sinistre à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine,  La réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes au sein de l’enveloppe des bâtiments existants,  Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

Dans les secteurs soumis au risque de cavités souterraines : Dans les secteurs de protection autour des carrières souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

Dans les secteurs où la présence d’axe de ruissellement est signalée, sont seuls autorisés :

 Les aménagements qui ne font pas obstacle au passage de l'eau,  Les aménagements ayant pour objet de réduire les risques.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie, publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

En ce qui concerne la défense incendie, si le dispositif de défense public est insuffisant, le projet devra comprendre des réserves incendie réglementaires.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins. Dans le cadre de nouvel aménagement, des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées sont à envisager pour gérer les eaux pluviales. Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.

Est supprimé.

Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum.

Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Cet article ne s’applique pas aux constructions ne respectant pas ces règles : l’extension de l’existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant. Pour le seul secteur Ah : Les constructions doivent être implantées :

 Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  Soit en retrait de 1 mètre minimum. Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres depuis les limites séparatives faisant office de transition avec une zone agricole.

N'est pas réglementé.

Pour le seul secteur Ah : L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation, des annexes et dépendances ne doit pas excéder 30% de l'emprise au sol des constructions existantes sur l’unité cadastrale à la date d’approbation du PLU.

Cet article ne s’applique pas aux équipements utilisant les techniques de production d’énergie renouvelable.

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur totale des constructions agricoles ne doit pas dépasser 12 mètres au faîtage de la toiture. La hauteur maximale peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

La hauteur totale des constructions à destination d’habitation ne doit pas dépasser 12 mètres au faîtage de la toiture.

Pour le seul secteur Ah : La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En tout point de la construction, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation de type individuel ne doit pas dépasser 12 mètres au faîtage de la toiture.

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

Loi Paysage Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique.

Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels.

L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme font l’objet d’une fiche spécifique délinée dans les annexes du présent document.

Les constructions à destination agricole doivent respecter les prescriptions suivantes :

 Le projet de construction doit permettre une intégration harmonieuse dans le paysage,

 Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect,

 Les toitures doivent respecter une pente de 15° minimum,  Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus,  Un accompagnement végétal composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe, doit accompagner les constructions agricoles.

Sont interdits :  Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples).

Les constructions à destination d’habitation en zone A et les constructions en secteur Ah doivent respecter les prescriptions suivantes :

Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

Intégration des constructions dans l’environnement Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Loi Paysage Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique.

Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels.

L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme font l’objet d’une fiche spécifique délinée dans les annexes du présent document.

Sont interdits :  La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,  Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples).  Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants,  Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes,  Les couvertures de type ondulées ou galvanisées,  Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature.

Façade Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité.

Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures situées sur le domaine public, doivent être constituées d’un mur plein, d’un mur bahut et/ou d’une haie libre composée d’essences locales, dont la liste figure en annexe, doublée ou non d’un grillage.

Les clôtures situées en limite séparative faisant office de transition avec une zone agricole ou naturelle sont constituées d’une haie libre composée d’essences locales, dont la liste figure en annexe.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Loi Paysage Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° ne doivent pas être défrichés ou détruits.

 Les mares identifiées ne doivent pas être rebouchées.  Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées.  Les essences arborées et arbustives existantes et les alignements créés doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.

L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme font l’objet d’une fiche spécifique délinée dans les annexes du présent document.

Plantations et espaces libres Un aménagement végétal composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe, doit accompagner les constructions agricoles afin de permettre une intégration harmonieuse dans le paysage.

Est supprimé.

Dans le cadre de l’application de la législation, les constructions doivent respecter les normes et performances en vigueur.

N’est pas réglementé.

TITRE IV

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en zone N à l’exception de celles mentionnés à l’article N2.

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur Nj :  Les abris de jardin (d’une emprise au sol maximale de 20 m²) à condition d’une bonne intégration dans l’environnement et à condition qu’il n’existe pas plus d’un abri par îlot de propriété.

Dans les secteurs soumis au risque de cavités souterraines :  Dans les secteurs de protection autour des carrières souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

Dans les secteurs où la présence d’axe de ruissellement est signalée, sont seuls autorisés :

 Les aménagements qui ne font pas obstacle au passage de l'eau,  Les aménagements ayant pour objet de réduire les risques.

Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile.

Voiries Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert.

Alimentation en eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d'assainissement individuel ou collectif conforme aux normes en vigueur. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Dans le cadre de nouvel aménagement, des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées sont à envisager pour gérer les eaux pluviales.

Réseaux secs Les réseaux secs doivent être enterrés.

ARTICLES N 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Est supprimé.

Toute construction doit être implantée avec une distance minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

N’est pas réglementé.

ARTICLES N 11 : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou accepté, sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions de par leur situation, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu'à la conservation des ordonnancements architecturaux. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. Les matériaux destinés à être revêtus, ne doivent pas être laissés à nus. Sont interdits :

 Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants sauf lorsqu’ils se patinent naturellement avec le temps et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples).

ARTICLES N 12 : STATIONNEMENT

N’est pas réglementé.

ARTICLES N 13 : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOSIRS ET PLANTATIONS

Espace Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés à conserver figurant sur le plan sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme stipulant notamment que :

 Tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements sont interdits,

 Les défrichements sont interdits,  Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

ARTICLES N 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Est supprimé.

Dans le cadre de l’application de la législation, les constructions doivent respecter les normes et performances en vigueur.