Les versions du document d'urbanismede Badens

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 03/02/2023Publiée le 04/04/2024, en vigueur11023_PLU_20230203
• PLU approuvé le 03/02/2023Publiée le 07/02/2023, retirée le 04/04/202411023_PLU_20230203
• PLU approuvé le 12/10/2022Publiée le 19/10/2022, retirée le 07/02/202311023_PLU_20221012
• PLU approuvé le 24/12/2013Publiée le 09/03/2021, retirée le 19/10/202211023_PLU_20131224

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.