Les versions du document d'urbanismede Baffie

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 01/12/2016Publiée le 04/05/2017, en vigueur246301022_PLUi_20161201
• PLUi approuvé le 27/04/2016Publiée, retirée246301022_PLUi_20160427

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.