Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Bagert
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20141
- 20161
- 20171
- 20221
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 25 mars 2022 | VILLAGE | B 438 | 0 m² | 1 | - | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 16 nov. 2017 | PLANES | A 2 | 1 040 m² | - | 38 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 8 mars 2016 | CLAOUSET | B 434 | 2 785 m² | - | 150 m² | Achevé le 10 sept. 2019 |
| PCConstruction nouvelle | 22 août 2014 | VLGE | B 439 | 9 924 m² | - | 96 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 27 févr. 2013 | GARRABET | B 271 | 2 475 m² | 1 | 111 m² | Chantier ouvert le 15 avr. 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Bagert.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.