Les versions du document d'urbanismede Baigneaux

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 15/06/2026Publiée le 05/08/2026, en vigueur200070159_PLUi_20260615
• PLUi approuvé le 02/06/2025Publiée le 21/11/2025, retirée le 09/03/2026200070159_PLUi_20250602
• PLUi approuvé le 02/06/2025Publiée le 23/07/2025, retirée le 21/11/2025200070159_PLUi_20250602
• PLUi approuvé le 16/09/2024Publiée le 11/07/2025, retirée le 23/07/2025200070159_PLUi_20240916
• PLUi approuvé le 16/09/2024Publiée le 07/11/2024, retirée le 11/07/2025200070159_PLUi_20240916
• PLUi approuvé le 09/05/2022Publiée le 03/10/2022, retirée le 07/11/2024200070159_PLUi_20220509

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.