Les versions du document d'urbanismede Baillargues

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 02/06/2026Publiée le 17/06/2026, en vigueur243400017_PLUi_20260602
• PLUi approuvé le 01/12/2025Publiée le 12/12/2025, retirée le 15/06/2026243400017_PLUi_20251201
• PLUi approuvé le 16/09/2025Publiée le 16/10/2025, retirée le 30/10/2025243400017_PLUi_20250916
• PLUi approuvé le 16/07/2025Publiée le 25/08/2025, retirée le 16/10/2025243400017_PLUi_20250716
• PLU approuvé le 08/03/2023Publiée le 20/03/2023, retirée le 23/08/202534022_PLU_20230308

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.