PLUi de Bailleul
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 16 zones
- 136 articles
- INSEE 61023
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200068450_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Lecture
- 289 pages, 16 zones, 136 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 30 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 16 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
11
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUE
. Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. Article 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implantent d’une limite sépa...
- Zone AUH
. Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Le long des voies ouvertes à la circulation automobile qui bordent la zone : Les nouvelles constructions s’implantent avec...
- Zone AUZ
. Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implantent avec un recul minimum de 5 mètres. A l’intérieur de cette marge de recul de 5 mètres, les a...
- Zone N
. Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception des secteurs Nc et Nca, les constructions s’implantent à l’alignement ou en re...
- Zone UA
. Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implantent à l’alignement*, ou suivant l’implantation dominante des constructions voisines afin de s’i...
- Zone UB
. Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques En sous-secteur UBa : Les constructions s’implantent à l’alignement*, ou suivant l’implantation dominante des construction...
- Zone UC
. Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implantent en suivant l’implantation dominante des constructions voisines. En cas de tissu hétérogène ...
- Zone UE
. Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. Article 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implantent d’une limite sépa...
- Zone UH
. Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implantent en suivant l’implantation dominante des constructions voisines ou à l’alignement ou en recu...
- Zone UHA
. Volumétrie et implantations des constructions La volumétrie et l’implantation des constructions et des aménagements devront être compatibles avec les prescriptions de l’OAP Haras du Pin. Article 6 : Implantations par rapport aux voies et ...
- Zone UJ
. Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. Article 7 : Implantations par rapport aux limites séparatives Sans objet. Article 8 : Implantations des constr...
- Zone UM
. Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implantent dans une bande de 16 mètres à compter à partir de l’alignement*. Une implantation différent...
- Zone UP
. Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implantent avec un recul équivalent à la hauteur du point le plus haut de la construction (D/H). Une i...
- Zone UV
. Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implantent à l’alignement ou en recul de 5 mètres minimum. Une implantation différente peut être admis...
- Zone UZ
. Volumétrie et implantations des constructions Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implantent à l’alignement ou en recul de 5 mètres minimum. En cas de retrait, celui-ci est au moins ég...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bailleul
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
28 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 23permis de construire
- 3déclarations préalables
- 21logements créés
- 3autorisations annulées
Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 route de la Fresnay, 61160 Bailleul
- Téléphone
- 02 33 67 03 51
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 18 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 136 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bailleul ?
Le document opposable est 200068450_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bailleul ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : AHA, AUE, AUH, AUZ, N, UA, UB, UC, UE, UH, UHA, UJ et 4 autres. Ils portent 136 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailleul ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailleul est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailleul ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 21 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bailleul ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailleul ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bailleul, calculées sur les contours de l'IGN.- Gouffern en Auge3 636 hab.
- Guêprei153 hab.
- Occagnes671 hab.
- Villedieu-lès-Bailleul203 hab.
- Montabard287 hab.
- Coulonces209 hab.
- Brieux88 hab.
- Merri149 hab.
- Ommoy117 hab.
La commune
- Population
- 609 habitants
- Code postal
- 61160
- Code INSEE
- 61023
- Département
- Orne, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 338 sur 338 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.