PLUi de Coulonces
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 16 zones
- 136 articles
- INSEE 61123
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200068450_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Lecture
- 289 pages, 16 zones, 136 articles découpés
Les 16 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
11
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AHA
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Sauf en secteur AHa, Az : La hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 12 mètres à l’égout de toit, à l’acrotère ou à la sablière. La hauteur maximale des constru...
- Zone AUE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage.
- Zone AUH
La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage (R+1+couronnement). La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, l...
- Zone AUZ
La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.
- Zone N
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. Dans l’ensemble de la zone N, la hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 12 mètres à l’égout de toit, à l’acrotère ou à la sablière. La hauteur maximale des con...
- Zone UA
En sous-secteur UAa : En premier rideau : Sous réserve qu’elles s'insèrent de façon harmonieuse dans le tissu environnant et sans rupture paysagère dans l'épannelage existant, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’é...
- Zone UB
En sous-secteur UBa : En premier rideau : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faîtage (R+3+couronnement). Cette règle s’applique également aux constructions implantée...
- Zone UC
En sous-secteurs UCa et UCb : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage (R+1+couronnement). En sous-secteur UCc : La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 ...
- Zone UHA
Les équipements d’infrastructure et certains équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. La hauteur maximale est fixée à : • Pour les constructions agricoles et les salles de ...
- Zone UJ
La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. En cas d’implantation d’une construction en adossement à des bâtiments existants ou d’extension de bâtiments existants, cette règle peut être mo...
- Zone UM
La hauteur maximale autorisée est celle des constructions les plus hautes existantes.
- Zone UP
La hauteur maximale autorisée est celle des constructions les plus hautes existantes. Les équipements d’infrastructure et certains équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur lorsque les caractéristiques techniques l’imposent. ...
- Zone UV
La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère. Un dépassement peut être autorisé pour les constructions et installations en toiture-terrasse non visible depuis l’espace public Les dispositions ...
- Zone UZ
La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Coulonces
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
9 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 8permis de construire
- 0déclarations préalables
- 2logements créés
- 0autorisations annulées
Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 61160 Coulonces
- Téléphone
- 02 33 39 78 41
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 13 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 136 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Coulonces ?
Le document opposable est 200068450_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Coulonces ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : AHA, AUE, AUH, AUZ, N, UA, UB, UC, UE, UH, UHA, UJ et 4 autres. Ils portent 136 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coulonces ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Coulonces ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Coulonces ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Coulonces ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Coulonces, calculées sur les contours de l'IGN.- Trun1 165 hab.
- Guêprei153 hab.
- Tournai-sur-Dive295 hab.
- Fontaine-les-Bassets114 hab.
- Bailleul609 hab.
- Villedieu-lès-Bailleul203 hab.
La commune
- Population
- 209 habitants
- Code postal
- 61160
- Code INSEE
- 61123
- Département
- Orne, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 125 sur 125 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.