PLU de Bailleul-le-Soc
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 17/05/2021
- 5 zones
- 79 articles
- INSEE 60040
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 60040_PLU_20210517, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/05/2021
- Lecture
- 94 pages, 5 zones, 79 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 30 septembre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventila...
- Zone N
Dans le secteur NL, La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 m.
- Zone UB
Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches ...
- Zone UD
Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches ...
- Zone UH
Définition de la hauteur au faîtage : La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bailleul-le-Soc
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
23 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 1déclarations préalables
- 14logements créés
- 0autorisations annulées
Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 grande-Rue, 60190 Bailleul-le-Soc
- Téléphone
- 03 44 41 33 31
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 15 h. Le mardi, de 18 h à 19 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 15 h. Le vendredi, de 17 h à 18 h.
- Site
- www.bailleul-le-soc.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 79 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bailleul-le-Soc ?
Le document opposable est 60040_PLU_20210517, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bailleul-le-Soc ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UB, UD, UH. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailleul-le-Soc ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bailleul-le-Soc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bailleul-le-Soc ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bailleul-le-Soc ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bailleul-le-Soc ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bailleul-le-Soc, calculées sur les contours de l'IGN.- Épineuse281 hab.
- Cressonsacq435 hab.
- Estrées-Saint-Denis3 664 hab.
- Fouilleuse143 hab.
- Rouvillers277 hab.
- Avrigny404 hab.
- Choisy-la-Victoire252 hab.
- Cernoy288 hab.
La commune
- Population
- 645 habitants
- Code postal
- 60190
- Code INSEE
- 60040
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 317 sur 317 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.