PLUi de Balansun

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  ► Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition que leur implantation et leur fonctionne...

• Zone 1AUE

  ► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone Ue ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante. ► La sous-destination « res...

• Zone 1AUY1

  ► Les sous-destinations autorisées sous conditions sont autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique ou industrielle existante. ► La sous-destination « Restauration » est autorisée sous condition qu’elle const...

• Zone 1AUY2

  ► La sous-destination « Bureau » est autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique, artisanale ou commerciale existante. ► La sous-destination « Industrie » est autorisées à condition qu’elle ne présente pas de...

• Zone 1AUY3

  ► La sous-destination « Bureau » est autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique, artisanale ou commerciale existante. ► La sous-destination « Industrie » est autorisées à condition qu’elle ne présente pas de...

• Zone 2AUY

  ► La sous-destination « Bureau » est autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique, artisanale ou commerciale existante. ► La sous-destination « Industrie » est autorisées à condition qu’elle ne présente pas d...

• Zone A

  ► En zone A, la construction de logements est autorisée pour accueillir un exploitant agricole dont la présence est justifiée et nécessaire sur l’exploitation avec la justification d’une présence permanente et rapprochée. Dans ce cas de fig...

• Zone AC

  ►Dans la zone Ac, sont autorisées uniquement : o Les installations et équipements associés nécessaires au fonctionnement des carrières ; o Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à la valorisation de ressource...

• Zone AR

  ► Dans la zone Ar, seule la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée et permet d’accueillir des activités en lien avec la production d’énergies renouvelables et l’install...

• Zone N

  ► La destination « Exploitation agricole et forestière » est autorisée, à condition qu’elle fasse l’objet de mesures d’insertion paysagère et qu’elles prennent en compte les éventuels enjeux environnementaux des espaces concernés et de leur...

• Zone NY

  ► Dans la zone Ny, seule la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée. Sont admis : - Les installations de stockage de déchets inertes : ouvrages, travaux, aménagements et...

• Zone UA

  ► La sous-destination exploitation agricole permise en zone Ua vise à conforter les exploitations existantes et le cas échéant le réinvestissement de bâtiments agricoles délaissés. Dans ce deuxième cas les exploitations ne devront pas être ...

• Zone UB

  ► La sous-destination exploitation agricole permise en zone Ub vise à conforter les exploitations existantes et le cas échéant le réinvestissement de bâtiments agricoles délaissés dans le but d’y réimplanter une exploitation. Dans ce deuxiè...

• Zone UB1

  ► Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’activités de services et d’équipements sportifs où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition : - Que leur imp...

• Zone UE

  ► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone Ue ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante. ► La sous-destination « re...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

• 24permis de construire
• 1déclarations préalables
• 21logements créés
• 1autorisations annulées

Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

776 chemin de l'Église, 64300 Balansun

Téléphone

05 59 67 82 11

Horaires

Le lundi, de 14 h à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Castétis645 hab.
• Argagnon690 hab.
• Mesplède325 hab.
• Sault-de-Navailles976 hab.
• Sallespisse591 hab.
• Orthez10 881 hab.

La commune

Population

316 habitants

Code postal

64300

Code INSEE

64088

Département

Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

157 sur 157 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.