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Edifiable

Construire à Argagnonles règles du PLU intercommunal

Argagnon est couverte par un document intercommunal.

Zone au centre de la commune
N Zone naturelle
Type de zone
N

Votre terrain peut être dans une autre zone.

Les 18 zones

Zones urbaines

8

Zones agricoles

3

Zones naturelles

2

Autres zones

5
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    ► Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publicatio...

  • Zone 1AUY2

    Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de clim...

  • Zone 2AU

    ► Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publicatio...

  • Zone 2AUY

    Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de clim...

  • Zone AR

    . Les surfaces, hauteurs et implantations précisées dans ces OAP doivent être respectées.

  • Zone N

    . Les surfaces, hauteurs et implantations précisées dans ces OAP doivent être respectées.

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions est fixée à R+2. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publication du PLUi et qui d...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publication du PLUi ...

  • Zone UC

    o Bâtiments principaux : La hauteur maximale fixée à R+2, sauf dans le cas de réhabilitation ou rénovation de bâtiments où des hauteurs existantes supérieures pourront être prévues. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors ...

  • Zone UL

    ► Hauteur o Bâtiments principaux : La hauteur maximale fixée à R+1, sauf dans le cas de réhabilitation ou rénovation de bâtiments où des hauteurs existantes supérieures pourront être prévues. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées...

  • Zone UY2

    ► Hauteur Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caisso...

  • Zone UY3

    Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de clim...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Argagnon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

La mairie

Adresse
33 rue de la Mairie, 64300 Argagnon
Téléphone
05 59 67 65 86
Horaires
Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 45. Le mercredi, de 14 h à 17 h 45. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 45. Le vendredi, de 13 h à 16 h 45.
Site
www.argagnon.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I sectoriel

Argagnon en chiffres

Les 62 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU d'Argagnon ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY2, 2AU, 2AUY, A, AC, AR, N, NY, UA, UB et 6 autres. Ils portent 105 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Argagnon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Argagnon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Argagnon ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 60 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 57 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Argagnon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Argagnon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_200039204.

Le plan de zonage, 141 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 607 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
64042
Code postal
64300
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
412 locaux raccordables sur 412 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.