PLUi de Mesplède
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/12/2025
- 15 zones
- 90 articles
- INSEE 64382
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200039204_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Lecture
- 126 pages, 15 zones, 90 articles découpés
Les 15 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
► Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publicatio...
- Zone 1AUY2
Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de clim...
- Zone 1AUY3
Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de clim...
- Zone 2AUY
Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de clim...
- Zone AR
. Les surfaces, hauteurs et implantations précisées dans ces OAP doivent être respectées.
- Zone N
. Les surfaces, hauteurs et implantations précisées dans ces OAP doivent être respectées.
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée à R+2. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publication du PLUi et qui d...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publication du PLUi ...
- Zone UB1
o Bâtiments principaux : La hauteur maximale fixée à R+2, sauf dans le cas de réhabilitation ou rénovation de bâtiments où des hauteurs existantes supérieures pourront être prévues. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors ...
- Zone UE
► Hauteur Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caisso...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mesplède
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
46 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 41permis de construire
- 5déclarations préalables
- 30logements créés
- 2autorisations annulées
Les 46 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 110 route de la Carrère, 64370 Mesplède
- Téléphone
- 05 59 67 73 97
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 45. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 45.
- Site
- www.mesplede64.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 90 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Mesplède ?
Le document opposable est 200039204_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mesplède ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY1, 1AUY2, 1AUY3, 2AUY, A, AC, AR, N, NY, UA et 3 autres. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mesplède ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mesplède ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mesplède ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mesplède ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mesplède, calculées sur les contours de l'IGN.- Arthez-de-Béarn1 837 hab.
- Balansun316 hab.
- Hagetaubin568 hab.
- Sault-de-Navailles976 hab.
- Lacadée145 hab.
La commune
- Population
- 325 habitants
- Code postal
- 64370
- Code INSEE
- 64382
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 212 sur 215 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.