Les versions du document d'urbanismede Mesplède

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 31/03/2026, en vigueur200039204_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 17/03/2026, retirée le 17/03/2026200039204_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 17/03/2026, retirée le 31/03/2026200039204_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 27/01/2026, retirée le 16/03/2026200039204_PLUi_20251218
• PLU approuvé le 13/09/2017Publiée le 13/10/2023, retirée le 27/01/202664382_PLU_20170913

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.