Construire à Mesplèdeles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/12/2025
- 18 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 18 zones
Zones urbaines
8
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En...
- Zone 1AUY2
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En...
- Zone 2AUY
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En...
- Zone A
L’insertion paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un...
- Zone AR
L’insertion paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un...
- Zone N
L’insertion paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un...
- Zone UA
Elargissement de chemin Elargissement de la VC65 Elargissement de chemin Création de parking Extension cimetière Création d'une voie Extension cimetière Réserve d'emprise pour la pose de l'assainissement collectif (Menaut)
- Zone UB
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En...
- Zone UE
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En...
- Zone UL
. Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la cultu...
- Zone UY1
Les espaces verts privatifs seront implantées de préférence le long des espaces communs. Les espaces verts seront regroupés, au maximum, d’un seul tenant et situés de façon cohérente par rapport aux parcelles voisines aménagées, Les surface...
- Zone UY2
Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mesplède
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mesplède
- Agrandir à Mesplède
- Construire une piscine à Mesplède
- Poser un abri de jardin à Mesplède
- Clôturer à Mesplède
- Refaire la façade à Mesplède
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- 110 route de la Carrère, 64370 Mesplède
- Téléphone
- 05 59 67 73 97
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 45. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 45.
- Site
- www.mesplede64.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Mesplède en chiffres
- 325habitants
- 41permis de construire depuis 2013
- 30logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mesplède ?
Le document opposable est 200039204_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mesplède ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY2, 2AU, 2AUY, A, AC, AR, N, NY, UA, UB et 6 autres. Ils portent 105 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mesplède ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mesplède est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mesplède ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mesplède ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mesplède ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Arthez-de-Béarn1 837 hab.
- Balansun316 hab.
- Hagetaubin568 hab.
- Sault-de-Navailles976 hab.
- Lacadée145 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200039204_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Contenu
- 126 pages, 18 zones, 105 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200039204_PLUI_20251218.
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 578 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 64382
- Code postal
- 64370
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 212 locaux raccordables sur 215 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.