Parcelle AD 464 à Balaruc-les-Bains
70 m² au plan cadastral. Identifiant 34023000AD0464. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UDb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueBasilique romaine (vestiges)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-d'Aix (ancienne)Périmètre des abords
- AS2AS2Périmètre de protection autour des Éts conchylicoles et gisements Nat coquilliers du Bassin de ThauZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBALARUC_LES_BAINSEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoObligation légale de débroussaillement: Bande de 200m
- infoDroit de préemption urbain simple, au profit de la commune ou de l'établissement public foncier d'Occitanie selon la zone et selon les termes de l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-12-14456
- infoLoi Littoral: Espaces proches du rivage (Balaruc-les-Bains)
- infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat: Secteur 2 - Centre-ville > avenue de montpellier
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 février 2022, 56 m² créésTravaux achevés - 10 RUE DU LAVOIR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.