Parcelle AP 813 à Balaruc-les-Bains
219 m² au plan cadastral. Identifiant 34023000AP0813. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDc
Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible densité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBALARUC_LES_BAINSEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoObligation légale de débroussaillement: Bande de 200m
- infoDroit de préemption urbain simple, au profit de la commune ou de l'établissement public foncier d'Occitanie selon la zone et selon les termes de l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-12-14456
- infoLoi Littoral: Espaces proches du rivage (Balaruc-les-Bains)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 septembre 2025, 84 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 2 BIS RUE DES FIGUIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.