Parcelle BD 318 à Balaruc-les-Bains
1 009 m² au plan cadastral. Identifiant 34023000BD0318. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDc
Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible densité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AS2AS2Périmètre de protection autour des Éts conchylicoles et gisements Nat coquilliers du Bassin de ThauZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBALARUC_LES_BAINSEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain simple, au profit de la commune ou de l'établissement public foncier d'Occitanie selon la zone et selon les termes de l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-12-14456
- infoLoi Littoral: Espaces proches du rivage (Balaruc-les-Bains)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 mai 2017, 228 m² créés, 1 logementAutorisé - LE VILLAGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.