Parcelle BE 275 à Balaruc-les-Bains
1 004 m² au plan cadastral. Identifiant 34023000BE0275. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDci
Zone urbanisée à dominante d'habitat individuel de faible densité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDci)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBALARUC_LES_BAINSEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoObligation légale de débroussaillement: Bande de 200m
- infoDroit de préemption urbain simple, au profit de la commune ou de l'établissement public foncier d'Occitanie selon la zone et selon les termes de l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-12-14456
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 mai 2014, 150 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CHE DE LA BERGERIE
- PCPermis de construire autorisé le 4 novembre 2013, 150 m² créés, 1 logementAnnulé - CHE DE LA BERGERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.