Les versions du document d'urbanismede Balazé

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 25/06/2026Publiée le 07/07/2026, en vigueur35015_PLU_20260625
• PLU approuvé le 19/10/2023Publiée le 02/11/2023, retirée le 07/07/202635015_PLU_20231019
• PLU approuvé le 09/02/2023Publiée le 17/03/2023, retirée le 02/11/202335015_PLU_20230209

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.