Zone AS

Destination

Sous-destination

A, As, Ap

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Asc I#

Habitation · Logement Hébergement · Artisanat et commerce de détail · I · Restauration · I · Commerce de gros · I · Commerce et activités de service

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

I · Cinéma · I · Hôtels · I · Autres hébergements touristiques · I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

I

assimilés

Equipements d'intérêt

collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Asc I I#

Equipements sportifs · I · Lieux de culte · I

Autres équipements recevant du public

I · Autres · Industrie · I activités des Entrepôt · I secteurs primaire, · Bureau

I secondaire Centre de congrès et d'exposition

I ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

A – Autorisé

ASC - Autorisé sous conditions

Al1 Al2 Al3#

I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I

I Asc I#

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I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I - Interdit

Al4 ASC#

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Asc#

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Tous les projets situés dans l’emprise de la zone inondable, risques miniers et de mouvements de terrain identifiée sur le plan de zonage réglementaire devront respecter, en plus des règles propres à cette zone, les prescriptions relatives aux projets impactés par un risque naturel énoncées dans le chapitre 7 relatif aux risques naturels.

En zones A et Al4, les constructions suivantes sont autorisées sous conditions : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole : o Si le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bati cohérent et regroupé avec les batiments existants du siège d’exploitation, excepté pour les tunnels maraîchers et les bâtiments abritant des animaux en parcours plein air. o Pour les nouveaux sièges d’exploitations, l’implantation des constructions doit etre recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet.

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles qui sont dans le prolongement de l’acte de production dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions et installation nécessaire au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone As et Ap, concernant la sous-destination exploitation agricole, seuls sont autorisées :

• les extensions des bâtiments existants
• les installations et aménagements nécessaires à l’exercice de l’activité pastorale à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les serres de production nécessaires aux activités de maraichage à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

En zone As, concernant la sous-destination exploitation agricole, sont également autorisées :

• les constructions neuves liées et nécessaires aux exploitations existantes dans un rayon de 100 m à partir des bâtiments existants, sauf impossibilité technique dument justifiée.

Sont interdits les dépôts de déchets non liés à un usage agricole.

En zone A, concernant la sous-destination logement, les constructions suivantes sont autorisées sous conditions :

• Les logements nouveaux pour les personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des installations admises, à condition que cela soit nécessaire à l’exploitation agricole. L’emprise au sol est inférieure ou égale à 200 m² (y compris extension), et sous réserve de l’existence d’un bâtiment technique préexistant édifié à proximité du lieu projeté pour édifier la nouvelle construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée

En zones A, As et Ap, concernant la sous-destination logement, sont autorisées : - Les extensions et les annexes des constructions légales existantes à la date d’approbation du PLUi à condition :

• Qu’elles ne compromettent pas la qualité paysagère du site
• Et que l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLU soit supérieure ou égale à 50 m²
• Et que l’emprise au sol totale des extensions soit inférieure ou égale à
• 40 % de la surface de plancher de la construction en zone A
• 35 % de la surface de plancher de la construction en zones As et Ap
• Les extensions seront contiguës à la construction d’habitation principale.
• Et que l’emprise au sol de la construction principale et ses extensions soit inférieure ou égale à
• 300 m² en zone A
• 250 m² en zones As et Ap - Les annexes, y compris la piscine, devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un polygone de 20 mètres de diamètre calculé à partir des bords extérieurs de l’habitation principale. En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontré, de principe d’implantation pourra être adapté. L’emprise au sol de l’ensemble des annexes, qui ne pourront pas être réalisées d’un seul tenant, est limitée à 80 m².

Le changement de destination à vocation de logement des bâtiments identifiés sur le plan de zonage est autorisé.

En zones Al1, Al2 et Al4, concernant les sous-destinations autorisées sous-conditions (excepté la sous-destination exploitation agricole), seuls les aménagements ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site, et que l’emprise au sol des extensions soit inférieure ou égale à 20% par rapport à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En zone Al3, concernant les sous-destinations autorisées sous-conditions, seuls les aménagements ainsi que les extensions et constructions neuves dans la limite de 300 m² de surface de plancher sont autorisés, à condition qu’ils ne compromettent pas la qualité paysagère du site.

Concernant la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, d’intérêts collectifs, sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cette sous-destination inclut notamment les cimetières et les stations d’épuration, ainsi que les travaux et aménagements liés aux voiries, stationnement, réseaux, antennes relais et centrales hydroélectriques.

Autres sous-destinations

Règles particulières s’appliquant aux zones A, As, Ap et Al :

Zone

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

A, As, Ap, Al1, Al2, Al3

Retrait de minimum 5 m

Implantation par rapport aux limites séparatives

Règles particulières s’appliquant aux zones A, As, Ap et Al :

Zone

Implantation par rapport aux limites séparatives

A, As, Ap, Al1, Al2, Retrait de minimum 5 m

Al3

➔ Emprise au sol Non réglementé

PLUi de la CC des Gorges de l’Ardèche – Règlement écrit

➔ Aspect extérieur des constructions

Se reporter au chapitre 6 concernant l’aspect des constructions. ➔ Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Il s’agit de la partie d’une unité foncière ou d’une parcelle qui ne peut en aucun cas être imperméabilisée soit par une dalle surmontée ou non par une construction, soit par un aménagement en sous-sol qui perturberait ou empêcherait l’absorption des eaux dans le sol.

Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol. Les espèces allergisantes sont à éviter.

Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites. Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques.

Tout arbre de haute tige doit être conservé ; si éventuellement celui-ci est abattu il doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol. Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.

Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

Les affouillements et/ou les exhaussements du sol ne seront autorisés que dans la limite où ils seront justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère.

Les excédents de terres issus des constructions et des aménagements seront impérativement évacués, afin de préserver le profil du terrain naturel. Les mouvements de terres seront limités au maximum.

➔ Stationnement Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies et espaces publics

Le nombre d'aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions. En cas de plusieurs destinations, les règles sont cumulatives. Lorsque le stationnement est en fonction des besoins, le nombre de places de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d'accueil et du fonctionnement de l'opération. Le dimensionnement indicatif à prendre en compte pour une place de stationnement de voiture est :

• Pour un emplacement extérieur de 5 m x 2,50 m, hors accès ; - Pour un emplacement enterré ou semi enterré, 21 m² intégrant la surface de manœuvre. - Pour un emplacement PMR de 5 m minimum * 3,30 m minimum, hors accès. Dimensions pour un stationnement vélo : minimum 1,5 m²

15 mètres au faîtage pour les constructions agricoles#

Al1, Al2, Al3, Al4 7 mètres à l’égout du toit

La hauteur des annexes est limitée à 3 mètres à l’égout du toit.

➔ Implantation des constructions

L’implantation doit s’adapter à la configuration du terrain naturel, afin de préserver au maximum le couvert végétal et limiter les exhaussements et affouillements. Une implantation différente peut être admise :

• Dans les cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes
• Dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes - Pour une amélioration de l'organisation générale de l'îlot et de l'aspect du site urbain
• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

➔ Hauteur des constructions

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. La hauteur se calcule à la verticale entre le terrain naturel avant travaux et le point le plus haut. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout du toit de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures terrasses ou de terrasses en attique. Dans le cas d’une construction ayant une hauteur plus importante que la hauteur maximale indiquée dans le présent règlement, l’extension de cette construction peut être réalisée avec pour hauteur maximale la hauteur de la construction existante avant l’approbation du PLUi. Ne sont pas soumis à ces règles les reconstructions de bâtiments existants ainsi que les équipements, ouvrages et infrastructures publics.

Règles particulières s’appliquant aux zones A, As, Ap et Al :

Zone A, As, Ap

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

L’accès doit être conforme au règlement de voirie de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche présent en annexe du PLUi (non applicable aux routes départementales.

Le refus d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être justifié sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Concernant les routes départementales, la délivrance pourra être subordonnée à la réalisation de voies privées ou tout autre aménagement particulier nécessaire à la conservation du domaine public ou pour la sécurité des usagers. le nombre de création d'accès doit être limité et l'étude des solutions de regroupements d'accès ou de rabattement sur des voiries existantes possédant déjà un accès sécurisé, doit être systématisé. En cas de souci sécuritaire, cette étude alternative peut être Imposée. Enfin, tout accès devenu inutile suite à la mutation d'un secteur-projet est à supprimer.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.

Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

➔ Conditions de desserte par les réseaux Eau potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.

Pour les zones desservies par l’assainissement collectif

L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques du réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les cours d’eau, fossés et le réseau pluvial est interdite.

Pour les zones non desservies par l’assainissement collectif

En cas de mise en place d’un dispositif d’assainissement non collectif (ANC), conformément au règlement du SPANC, les distances suivantes devront être respectées :

• Une distance minimale de 3 mètres devra être réservée entre l’installation d’assainissement non collectif et chaque limite de la propriété d’implantation. En cas d’impossibilité de respect de cette distance, valablement argumentée par le propriétaire, une dérogation pourra être accordée par le SPANC. Lorsque la filière pressentie prévoit la création d’un dispositif d’infiltration des eaux usées traitées dans le sol juxtaposé, le non-respect de la distance de 3 mètres entre la partie « évacuation / infiltration » et les limites de propriété devra également être justifié et soumis à l’avis du SPANC - De même, une distance minimale de 3 mètres devra être prévue et maintenue entre toute plantation ou arbre et les éléments de l’installation d’assainissement (dispositif d’évacuation juxtaposé compris, le cas échéant), sauf justifications du propriétaire acceptées par le SPANC - Enfin, une distance minimale de 5 mètres devra également être prévue entre tout dispositif de traitement et/ou d’infiltration des eaux et les fondations de l’immeuble. De façon générale, une distance similaire devra être réservée entre le traitement et tout autre élément enterré ou ayant des fondations (dépendances, piscine, cuve de réception des eaux de pluies, certaines conduites réservées à la géothermie, etc.). Toute adaptation des distances sera soumise à l’aval du SPANC

En cas d’extension du réseau d’assainissement collectif, le raccordement des habitations nouvellement desservies devient obligatoire.

Eaux pluviales, eaux de ruissellement

Le principe de gestion des eaux pluviales et eaux de ruissellement est le suivant : - Dans les zones où le réseau pluvial existe, les eaux de ruissellement liées à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis rejetées dès que la capacité du réseau le permet, avec un débit de fuite maximal de 3 L/s pour une pluie décennale ; - En cas d’absence de réseau pluvial, les eaux de ruissellement dues à l’occupation du sol doivent être stockées sur le terrain supportant la construction ou l’opération, puis infiltrées.

On entend par surface imperméabilisée toute surface du terrain ne permettant pas une infiltration naturelle des eaux pluviales dans le terrain ; ainsi est considérée comme surface imperméabilisée : la projection au sol des toitures et terrasses (quelle que soit leur hauteur) ; la surface des piscines ; la surface des parkings, voies d’accès et chemins dès lors qu’ils sont constitués de revêtements imperméables ; toutes autre surface ne présentant pas un sol naturel.

L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux, elles doivent assurer une transparence hydraulique. Les systèmes de rétention des eaux de pluies et de compensation de l’imperméabilisation seront harmonieusement intégrés dans l’environnement paysager :

• Soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ; - Soit enterrés (citerne, puits d’infiltration…) ; - Soit aménagés de façon paysagée dans les espaces libres de toutes constructions :

tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, bassins ; - Dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau délégué en mairie.