Construire à Baleixles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 23/02/2023
- 11 zones
Les 11 zones
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU0
(Cf. Lexique) La hauteur des constructions à destination d’habitation ne pourra excéder 6m à la sablière ou à l’acrotère. La hauteur des constructions et installations annexes à la construction d’habitation ne pourra excéder une hauteur tot...
- Zone NAE
. Lexique) La hauteur des constructions à destination d’habitation ne pourra excéder 6m à la sablière ou à l’acrotère. La hauteur des constructions et installations annexes à la construction d’habitation ne pourra excéder une hauteur tota...
- Zone UA
La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 m à la sablière ou à l’acrotère excepté dans le secteur UAa. Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 9 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefo...
- Zone UB
(Cf. lexique) La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existan...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Baleix
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Baleix
- Agrandir à Baleix
- Construire une piscine à Baleix
- Poser un abri de jardin à Baleix
- Clôturer à Baleix
- Refaire la façade à Baleix
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place Centrale, 64460 Baleix
- Téléphone
- 05 59 81 94 92
- Horaires
- Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 12 h 30 à 16 h 30.
Baleix en chiffres
- 126habitants
- 5permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Baleix ?
Le document opposable est 200067296_PLUi_20230223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Baleix ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU0, N, NAE, UA, UB, UC, UE, UL, UM, UX, UY. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baleix ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Baleix ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Baleix ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baleix ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Anoye140 hab.
- Lespourcy178 hab.
- Sedze-Maubecq225 hab.
- Momy114 hab.
- Abère156 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067296_PLUi_20230223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2023
- Contenu
- 158 pages, 11 zones, 86 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 306 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 64089
- Code postal
- 64460
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 90 locaux raccordables sur 90 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.