Les versions du document d'urbanismede Balma

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 26/06/2026, en vigueur243100518_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 26/01/2026, retirée le 26/06/2026243100518_PLUi_20251218
• PLU approuvé le 28/10/2025Publiée le 12/12/2025, retirée le 26/01/202631044_PLU_20251028
• PLU approuvé le 17/12/2015Publiée le 03/06/2025, retirée le 12/12/202531044_PLU_20151217
• PLU approuvé le 17/12/2015Publiée le 11/01/2023, retirée le 03/06/202531044_PLU_20151217
• PLUi approuvé le 16/03/2020Publiée le 22/12/2020, retirée le 26/05/2021243100518_PLUi_20200316

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.