Construire à Bancales règles du PLUi
- En vigueur depuis le 28/02/2026
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 2 zones
Zones agricoles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Les règles de hauteur des constructions devront être conformes aux prescriptions graphiques mentionnées sur les règlements graphiques : planche C DEFINITION La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre l’é...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Banca
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Banca
- Agrandir à Banca
- Construire une piscine à Banca
- Poser un abri de jardin à Banca
- Clôturer à Banca
- Refaire la façade à Banca
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 195 Karrikako-bidea, 64430 Banca
- Téléphone
- 05 59 37 40 40
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Banca en chiffres
- 358habitants
- 11 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 46permis de construire depuis 2013
- 34logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Banca ?
Le document opposable est 200067106_PLUi_20260228_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Banca ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, AM. Ils portent 11 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Banca ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Banca est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Banca ?
55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 46 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Banca ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Banca ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Étienne-de-Baïgorry1 527 hab.
- Urepel271 hab.
- Aldudes332 hab.
- Anhaux389 hab.
- Lasse334 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200067106_PLUi_20260228_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/02/2026
- Contenu
- 67 pages, 2 zones, 11 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 425 m².
- Code INSEE
- 64092
- Code postal
- 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 252 locaux raccordables sur 261 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.