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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Baneuil16 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 16 dossiers

Permis de construire
11
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Logements créés
0
Dossiers annulés
2

4 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 16 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Baneuil depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante17 févr. 2026THEVENISAB 13933 439 m²-276 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle11 juil. 2025THEVENISAB 13933 439 m²-138 m²Annulé
PCConstruction nouvelle22 oct. 2024FONTENILLEAH 8224 395 m²-2 978 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante17 oct. 2024CARDOUXAD 194 044 m²--Autorisé
PD6 juin 2023CARDOUXAD 21 356 m²--Autorisé
PA22 déc. 2022VOIE COMMUNALE N_305AH 9558 448 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante7 févr. 2022METAIRIE HAUTEAL 1092 500 m²-48 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 nov. 2020ROUTE DE CLERANSAL 14054 603 m²-118 m²Annulé
DPConstruction nouvelle19 juin 2020FONTENILLEAI 1520 418 m²-16 m²Autorisé
PA4 juil. 2017LA METAIRIE HAUTEAL 1340 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante5 juin 2015LE BOURGAL 804 263 m²-20 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante2 févr. 2015LE BOURGAL 804 168 m²-80 m²Achevé le 30 nov. 2015
PCTravaux sur construction existante8 déc. 2014METAIRIE HAUTEAL 804 168 m²-60 m²Achevé le 19 nov. 2015
PCTravaux sur construction existante19 nov. 2014FONTENILLE- USINE POLYREYAI 20181 371 m²-740 m²Achevé le 8 avr. 2015
PCConstruction nouvelle10 juin 2013LD USINE DE COUZEAI 1179 629 m²-290 m²Achevé le 23 août 2013
PD2 janv. 2013USINE POLYREYAI 10 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Baneuil.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.