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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Bannay12 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 12 dossiers

Permis de construire
8
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

3 chantiers achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 12 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Bannay depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante23 déc. 20220 ROUTE DES RAMESZI 1612 414 m²-240 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle16 juin 2022--0 m²-220 m²Chantier ouvert le 5 juin 2023
DPTravaux sur construction existante17 mai 2022--0 m²-57 m²Autorisé
PA22 juil. 2021--0 m²--Achevé le 29 juil. 2021
PCConstruction nouvelle14 févr. 2021--0 m²-80 m²Autorisé
PA11 févr. 2021--0 m²--Achevé le 12 févr. 2021
PCConstruction nouvelle24 sept. 20199 ROUTE DES RAMESZI 1821 433 m²-160 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante17 déc. 20165 RUE DU PUITS D AMOURAC 180395 m²--Chantier ouvert le 23 janv. 2017
PCConstruction nouvelle3 nov. 201618 RUE DE LA CHOTARDERIEAC 3531 630 m²-174 m²Chantier ouvert le 1 juil. 2017
PCConstruction nouvelle24 mars 2015LA MURAILLED 14160 m²-200 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle11 juin 2013LES CHEZEAUXZC 7099 916 m²-90 m²Achevé le 1 déc. 2013
DPConstruction nouvelle7 févr. 2013LES FOUCHARDSA 1829775 m²-20 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Bannay.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.