PLUi de Bantanges

PLUi
En vigueur, approuvé le 30/05/2024
1 zones
7 articles
Code INSEE 71018

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200071538_PLUi_20240530, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/05/2024

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 1 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones naturelles

N7 articles

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Votre projet à Bantanges

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bantanges

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Bantanges en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

120 €le mètre carré, médiane
2 500 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

27 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

21permis de construire
2déclarations préalables
26logements créés
2autorisations annulées

Les 27 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 350 rue du Bourg, 71500 Bantanges
Téléphone: 03 85 74 21 09
Horaires: Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 7 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bantanges ?

Le document opposable est 200071538_PLUi_20240530, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mai 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 25 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bantanges ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 7 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bantanges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bantanges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bantanges ?

27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bantanges ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bantanges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bantanges, calculées sur les contours de l'IGN.

Ménetreuil412 hab.
Rancy616 hab.
Savigny-sur-Seille385 hab.
Sornay1 960 hab.
La Chapelle-Naude500 hab.

La commune

Population: 577 habitants
Code postal: 71500
Code INSEE: 71018
Département: Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 368 sur 368 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.