Zone A

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

– Les constructions ou installations à destination :

. d’habitation, hormis celles autorisées à l’article 2 . d’hôtellerie . de commerce et d’artisanat . de bureaux et de services . de locaux industriels . d’entrepôts

– Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

– Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

– L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.

– Les habitations légères de loisirs.

– Les dépôts de véhicules.

– Les décharges.

– Les dépôts de toute nature à l’exclusion de ceux liés aux activités autorisées.

– Les aires de stationnement ouvertes au public à l’exclusion de celles liées à l’activité agricole.

– Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public.

Secteur Ap

Les prescriptions suivantes s'appliquent complémentairement à celles communes à la zone.

– les constructions ou installations à destination agricole.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Zone A

– Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone agricole et s’ils ne remettent pas en cause le caractère agricole de la zone. Zone A sauf Secteur Ap

– les installations et les occupations du sol nécessaires à la gestion des exploitations agricoles si les conditions définies à l’article 3 du schéma directeur départemental des structures agricoles du Val d’Oise, prescrit par arrêté préfectoral, sont respectées (en annexe, ci-joint, les arrêtés actuellement en vigueur) et sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

– les dépôts liés aux activités autorisées à condition que toutes les dispositions soient prises pour qu’il n’y ait pas d’atteinte à l’environnement.

– Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable dans le cadre de l'activité et de préférence intégrées au bâtiment agricole et exceptionnellement situées à proximité immédiate du bâtiment d'activité tout en respectant les normes en vigueur, et dans la limite d’une surface hors œuvre nette de 250 m².

– Le changement de destination à l'intérieur du volume des bâtiments présentant un intérêt architectural et patrimonial repérés au plan de zonage comme bâtiment remarquable, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Risque d’inondation pluviale

Plusieurs ravines sont situées sur le territoire communal. Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter.

Toute construction ainsi que tout remblai et les clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement, ou d’aggraver le risque ailleurs, seront interdits sur une distance de 10 m de part et d'autre des talwegs représentés par les axes d’écoulement matérialisés sur les plans de zonage 1/2 et 2/2 .

Terrains alluvionnaires compressibles et zones humides

Le fond de vallée comporte des alluvions compressibles présentant un faible taux de travail. De plus, une nappe aquifère se tient à faible profondeur.

Dans la zone matérialisée aux plans de zonage, il importe au constructeur :

– d'effectuer une reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement,

– de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées.

Risques présentés par les canalisations de transport de matières dangereuses

Dans les secteurs concernés par les canalisations sous pression de transport de matières dangereuses, et dans les zones de danger définies par arrêté ministériel du 29 septembre 2005, des prescriptions pourront être imposées aux occupations et utilisations du sol (voir annexe).

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation et d'enseignement contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres.

Dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis par la loi du 31 Décembre 1992, situés aux voisinages de la RD 14 et repérés sur le plan en annexe, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur (Voir annexe).

Eléments paysagers à protéger

Les éléments du patrimoine local, identifiés au rapport de présentation et localisés aux plans de zonage 1/2 et 2/2 , font l'objet des protections prévues aux articles A 3, 11 et 13 en application de l'article L 123-1-6° et 7° du Code de l'Urbanisme.

Pour information :

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Le territoire communal comporte des secteurs argileux. Les terrains argileux et marneux sont sensibles à l’eau : gonflement sous l’effet de fortes pluies, retrait en cas de sécheresse, et risque de glissement en cas de talutage. Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « sécheresse » annexée.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

3 - CHEMINS PIETONNIERS

Le CR 1 dit de Magny, le CR 4 dit de Mézières, le CR 9 dit de Meulan, le CR 12 dit de Chaumont, le CR 16 dit du petit train, le chemin d'exploitation dit des Sapins et celui dit de la Vallée entre la RD 175 et la sente rurale 15, le chemin des Graviers, la sente rurale 14 dite de Magny et celle n° 15 dite du Pipard repérés aux plans de zonage 1/2 et 2/2 , en application de l'article L 123-1-6° du Code de l'Urbanisme, doivent être préservés.

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

2 - ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu’il existe.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

b) Eaux pluviales

Pour tout nouveau projet et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement……), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales sur le terrain (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en œuvre si cette solution est possible.

3 - AUTRES RESEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Aucune prescription

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 m de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

CAS PARTICULIERS

Cette prescription ne s’applique pas :

– aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

– aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, à la distribution publique d’eau potable et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d’épuration, abri-bus, pylones, etc...)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. A défaut, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées.

REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

Distance minimale (d)

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 6 mètres.

CAS PARTICULIERS

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent sous réserve :

– que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie, à la distribution publique d’eau potable et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, station d’épuration, abri-bus, pylones, etc...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Aucune prescription.

Aucune prescription.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur (H) des constructions définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m.

CAS PARTICULIERS

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole, ainsi que les équipements publics ou d’intérêt collectif, dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Eléments remarquables du paysage

Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage 1/2 devront impérativement être conservés ou reconstruits à l'identique.

Il s'agit :

– de deux maisons d'habitation au lieudit « le Maroc », – de murs de clôture au lieudit le Village.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123-1-7° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments.Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS - ESPACES BOISES

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement.

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprés et autres conifères sont interdits.

Espaces boisés classés

Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage 1/2 et 2/2 sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute demande d’autorisation de défrichement (article L 311-1 et suivants du Code Forestier) portant sur ces espaces sera rejetée de plein droit. En dehors des exceptions mentionnées à l’article R 130-1 du Code de l’Urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable du Service Forestier de la Direction Départementale des Territoires.

Eléments paysagers à protéger en application de l'article L 123-1-5, 7° du Code de l'Urbanisme

Le quadruple alignement de tilleuls devant la ferme du Plessis le Veneur, les plantations d'alignement le long de l'ex-RD 14, les haies arbustives, l'arbre isolé remarquable (parcelle n° 724) identifiés au rapport de présentation et localisés au plan de zonage 1/2 , devront être préservés et mis en valeur. La coupe ou l'abattage des arbres ne pourra être autorisée que dans la mesure où leur remplacement serait envisagé.

L'étang près du ru du Lavoir repéré au plan de zonage 1/2 et identifié au rapport de présentation devra être préservé.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

La notion de C.O.S. n’est pas applicable aux constructions autorisées dans la limite des surfaces de plancher définies à l’article 2.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES OU FORESTIERES « N »

CHAPITRE N

CETTE ZONE NATURELLE OU FORESTIERE EST PROTEGEE EN RAISON DE LA QUALITE DES SITES, DES MILIEUX NATURELS ET DES PAYSAGES

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

1 - Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles : • R 111.1 à R 111.24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables. • R 123.10.1 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLU s’appliquent à chacun des lots issus de la propriété divisée.

2 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme.

- Article R 111.2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique

- Article R 111.4 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique.

- Article R 111.15 relatif au respect des préoccupations d’environnement.

- Article R 111.21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

(voir annexe II)

3 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zone urbaine « U », en zone à urbaniser « AU », en zones agricoles « A » et en zones naturelles ou forestières « N ».

1 - LA ZONE URBAINE à laquelle s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes :

UA - Zone à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont souvent construits en ordre continu.

2 - LES ZONES AGRICOLES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III sont les suivantes :

A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend le secteur Ap.

3 - LES ZONES NATURELLES OU FORESTIERES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes :

N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles. Section I - Nature de l’Occupation du Sol Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières.

Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d’Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non conformité à celle-ci.

Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

ZONE URBAINE

CHAPITRE UA

CETTE ZONE RECOUVRE LES SECTEURS URBANISÉS DE LA COMMUNE A CARACTÈRE D’HABITAT, DE SERVICES ET D’ACTIVITES OU LES BÂTIMENTS SONT SOUVENT CONSTRUITS EN ORDRE CONTINU. ELLE S'ETEND SUR LE LE TISSU URBANISE DU VILLAGE.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL