Les versions du document d'urbanismede Bar-le-Duc

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 03/08/2020Publiée le 01/04/2022, en vigueur55029_PLU_20200803
• PLU approuvé le 18/08/2017Publiée le 23/07/2019, retirée le 01/04/202255029_PLU_20170818
• PLU approuvé le 14/02/2013Publiée, retirée le 23/07/201955029_PLU_20130214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.