Zone 1AUXZone à Baraize

1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

: Interdit

: Autorisé ou soumis à condition (voir limitation d’usage)

Destination des constructions#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hebergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ICPE Déclaration Enregistrement Autorisation

1AUx1

1AUx2

1.2. Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités - Les constructions et installations sont admises soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des voiries et réseaux sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées.

4. 3 - Zone 1AUx#

Dans le secteur 1AUx1 : - L’emprise au sol des constructions à usage d’artisanat et commerce de détail, de commerces de gros, d’industrie et d’entrepôt est limitée à 1000 m2 cumulée sur une unité foncière.

• Hauteur des constructions Règle générale - La hauteur totale ne pourra excéder 12 m. Règle alternative - Des adaptations de hauteurs peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles ou techniques sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

2.1. Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement d’une distance minimale de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

• Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.
• Les teintes des façades doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non.
• Les couleurs claires sont proscrites au profit de teintes plus sombres. Le blanc pur est interdit.
• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

• Les toitures seront de ton mat et foncé.
• Le ton de la toiture sera égale ou plus sombre que la façade (deux tons maximum par bâtiment).
• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

• Les clôtures prendront la forme soit :
• d’une grille (avec ou sans mur bahut) ;
• d’un mur bahut et d’une haie ;
• d’un grillage (avec ou sans mur bahut).
• Les clôtures seront d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Règle alternative

• Des adaptations de hauteur pourront être autorisées pour répondre aux exigences de sécurité des activités.

4. 3 - Zone 1AUx#

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Règle générale

• Les constructions doivent faire l’objet d’une intégration paysagère d’ensemble réfléchie et adaptée à l’échelle de la zone.
• Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolution et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.

les vélos requis est le suivant :

• un minimum d’une place par 100 m2 de surface de plancher.

Pour les industries et entrepôts :

• Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant :
• une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.
• Le nombre de places de stationnement pour les vélos requis est le suivant :
• un minimum d’une place par 200 m2 de surface de plancher.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement pour les nouvelles constructions

Règle générale

Pour les commerces et activités de services et les bureaux :

• Le nombre de places de stationnement de véhicules motorisés requis est le suivant : - une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de deux places exigées.
• Le nombre de places de stationnement pour

4. 4 - Zone 2AU#