Les versions du document d'urbanismede Barbentane
Les 4 versions publiées
- PLU approuvé le 17/11/2025Publiée le 27/11/2025, retirée le 27/11/202513010_PLU_20251117
- PLU approuvé le 17/11/2025Publiée le 27/11/2025, en vigueur13010_PLU_20251117
- PLU approuvé le 19/08/2024Publiée le 29/08/2024, retirée le 27/11/202513010_PLU_20240819
- PLU approuvé le 25/02/2020Publiée le 26/08/2024, retirée le 29/08/202413010_PLU_20200225
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.