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Edifiable

Zone 2AUzone à urbaniser fermée

Zone réservée à une urbanisation future : toutes les destinations y sont interdites ; implantation, emprise, hauteur et stationnement ne sont pas réglementés, et les espaces libres portent un arbre par tranche de 100 m².

  • Zone

Les règles de la zone 2AU

  • Usage

    Toutes les destinations et sous-destinations interdites

    les constructions interdites

    Précisions du règlement

    L'article 2 soumet la zone 2AU du Pontet à Cognin, celles des Hauts de Chambéry à Chambéry (dont celle dédiée aux équipements) et celle des Sœurs à Jacob-Bellecombette à une connaissance plus approfondie des risques naturels avant toute construction, et y admet sous conditions la réhabilitation des constructions existantes, les ouvrages techniques des services publics, les clôtures et les accès.

    Article 2AU 1 « destinations et sousdestinations interdites et autorisées sous conditions »

  • Hauteur

    Aucune limite fixée

    la hauteur à ne pas dépasser

    Article 2AU 3 « volumétrie et implantation des constructions »

  • Emprise au sol

    Aucune limite fixée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article 2AU 3 « volumétrie et implantation des constructions »

  • Recul sur la rue

    Aucune limite fixée

    la distance à garder avec la rue

    Article 2AU 3 « volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Aucune limite fixée

    la distance à garder avec les voisins

    Article 2AU 3 « volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Aucune limite fixée

    les places de voiture à prévoir

    Article 2AU 8 « obligations en matière de stationnement »

  • Espaces verts

    Un arbre au minimum pour 100 m² d'espace libre

    les arbres à planter

    Précisions du règlement

    Le coefficient de pleine terre n'est pas réglementé dans cette zone.

    Article 2AU 7 « traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone 2AUTexte du document

Préambule

La zone 2AU est une zone insuffisamment équipée pour permettre une urbanisation à court terme. Son ouverture à l’urbanisation à moyen ou long terme est conditionnée à une modification ou révision du PLUi HD. La zone est touchée par des PPR dont le règlement annexé au PLUi HD s’impose au présent règlement. La zone est traversée ou impactées par des ouvrages de transport de gaz, hydrocarbures et produits chimiques autour desquelles sont instituées des Servitudes d’Utilité Publiques, pouvant limiter les possibilités de construire. Se reporter aux annexes correspondantes du PLUi HD.

Le texte du règlement de la zone 2AU, 8 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone 2AU, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 96 rubriques

Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : destinations et sousdestinations interdites et autorisées sous conditions

Sont interdits toutes les destinations et sous destinations.

interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Les zones 2AU suivantes sont soumises à condition spéciale au titre du R.151-34 du Code de l'urbanisme, toute construction, installations de toute nature, permanentes ou non, plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements de sols, sera conditionné à une connaissance plus approfondie des risques naturels :

> 2AU du pontet (Cognin) ; > 2AU des hauts de Chambéry (Chambéry) ; > 2AU dédiée aux équipements (les hauts de Chambéry) ; > 2AU les sœurs (Jacob-Bellecombette) Sont autorisées sous conditions : > La réhabilitation des constructions existantes, sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future de la zone ; > Les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ; > Les clôtures et les accès.

Rubrique 2AU 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : mixité sociale et fonctionnelle

1/ Mixité fonctionnelle Non réglementé.

2/ Mixité sociale Non réglementé.

Rubrique 2AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : volumétrie et implantation des constructions

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Non réglementé.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé.

4/ Emprise au sol Non réglementé.

5/ Hauteur Non réglementé.

Rubrique 2AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les règles de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère définies à l’article 5 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif public et aux services publics.

1/ Découpage parcellaire Les découpages parcellaires seront de formes simples.

2/ Adaptation au terrain naturel Non réglementé.

3/ Aspects des constructions Non réglementé.

4/ Clôtures Non réglementé.

5/ Patrimoine Bâti Non réglementé.

Rubrique 2AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1/ Coefficient de pleine terre

Non réglementé.

2/ Qualité des espaces libres Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale indicative dans les dispositions générales) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace libre.

3/ Les éléments de paysage

Catégories Espaces Boisés

Classés

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Les ripislyves

Les boisements à enjeux écologiques hors zone urbaine

Représentation

Prescriptions

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Ces secteurs identifient les boisements, bosquets, ripisylves, vergers et parcs végétalisés privés représentant un intérêt particulier pour le paysage, le maintien et la perméabilité des sols et la fonctionnalité écologique du site. Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

> a u moins 80% de leur superficie sur le tènement doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ;

> seuls les aménagements et constructions en lien avec la destination de la zone sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout ; > tout abattage d’arbre de haute tige devra être compensé à hauteur de 1 pour 1 sur le tènement concerné ; > les coupes à blanc sur plus de 30 % des arbres présents sur le ténement sont interdites sauf :

/ Coupe sanitaire

/ Coupe visant la valorisation écologique du site

/ Coupe liée à des travaux ayant objectif la protection contre les inondations et l'entretien des cours d'eau Interdiction de coupe à blanc de plus de 10 m linéaire de ripislyve tous les 250 m sauf : > C oupe sanitaire

> C oupe liée à des travaux ayant pour objectif la protection contre les inondations et l'entretien des cours d'eau

> C oupe visant la valorisation écologique du site n'ayant pas d'impact écologique significatif en accord avec le service concerné

Tout abattage d'arbre de haute tige devra être compensé à hauteur de 1 pour 1 sur le ténement concerné. Cette prescritpion ne s'applique dans les cas suivants :

> Interventions menées dans le cadre de l'entretien pluriannuel des rivières porté par la collectivité (plan de gestion) qui intègrent la pérénnité des ripislyves

> Nécessité liée aux capacités techniques et sécuritaires du site

> Projets de restauration ou d'aménagement en rivières qui sont déjà soumis à une règlementation nationale

Interdiction de coupe à blanc de plus de 5000 m² sauf :

> C oupe sanitaire > P lan de gestion ou document de gestion durable : PSG (Plan Simple de Gestion),

CBPS (Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles), RTG (Règlement Type de Gestion)

> C oupe liée à des travaux ayant pour objectif la protection contre les inondations et l'entretien des cours d'eau

> R écolte définitive liée à des plantations préalables à l'élaboration de la règle > N écessité liée à la création de desserte forestière, ou pour la défense de la forêt contre les incendies

Les enjeux de préservation de la biodiversité et d'adaptation des forêts au changement climatique nécessitent d'envisager au cas par cas le choix de gestion forestières suite à une coupe à blanc. Les experts forestiers du territoire (CNPF) peuvent vous conseiller dans ce choix de gestion

Dans les périmètres de protection de captage des prescritpions spécifiques à respecter sont également définies par arrêté préfectorel annexé au présent PLUi-HD

Alignements d’arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels

Arbre remarquable isolé

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage structurent les paysages ouverts et marquent un fonctionnement agricole de type bocager. En bordure de voirie, ils rythment les cheminements et qualifient les entrées de bourgs et de villages. Ces alignements végétaux sont à conserver :

> le percement limité est possible pour permettre la réalisation d’accès et l'entretien et la sécurisation des lignes électriques ;

> les alignements peuvent être déplacés et doivent être remplacés.

Les arbres isolés repérés au plan de zonage sont à conserver, ils constituent des éléments du patrimoine naturel et structurent les espaces sur lesquels ils sont localisés.

Si un arbre est abattu, il devra être compensé sur site.

Terrains cultivés et espaces non bâtis à protéger.

Zones humides

Ces espaces en zones urbaines constituent des îlots de respiration et apportent une identité patrimoniale aux quartiers. Ils doivent être préservés :

> s euls les aménagements nécessaires au fonctionnement des jardins (cabane de rangement d’outils, point d’eau, chemin d’accès…) sont autorisés.

> les surfaces de plancher des cabanes sont limitées à 8 m² maximum.

Dans les secteurs de zones humides sont interdits :

> toute nouvelle construction, extension de construction existante et imperméabilisation ;

> tout exhaussement et affouillement de sol ; > tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ; > tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humide.

Sont admis sous conditions :

> les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;

> l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces invasives.

Il est rappelé que la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » doit être respectée avant d’envisager une quelconque compensation. Néanmoins, dans le cas où la dégradation où la destruction d’une zone humide n’est pas évitée, des mesures de restauration et/ou de compensation correspondant aux dispositions fixées par la règlementation en vigueur devront être réalisées. Si la surface impactée est inférieure à 1000 m², le terrain d’assiette du projet devra fait l’objet d’une convention financière définissant la compensation à mettre en œuvre, signée entre le pétitionnaire et la structure porteuse GEMAPI.

Les éléments de paysage

identifiés sur le règlement

graphique,

doivent répondre aux dispositions 2/ Assainissement suivantes :

Non réglementé.

3/ Eaux pluviales

4/ Performance énergétique

Non réglementé.

Non réglementé.

4/ Électricité

Rubrique 2AU 8Stationnement

Intitulé du document : obligations en matière de stationnement

Non réglementé. 5/ Télécommunication

Non réglementé.

Non réglementé.

6/ Ordures ménagères Non réglementé.

Rubrique 2AU 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

1/ Conditions d’accès aux voies Non réglementé.

2/ Voirie Non réglementé.

Rubrique 2AU 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

1/ Alimentation en eau potable Non réglementé.

Rubrique

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Titre II

D.Génér.22

Dispositions applicables aux zones UM et AUM

Préambule

Les zones urbaines et à urbaniser de mutation (UM et AUM) regroupent les secteurs stratégiques pour le développement urbain du cœur d'agglomération, sur lesquels le projet urbain doit venir structurer l’aménagement du futur quartier. Les zones UM et AUM regroupe également les secteurs concernés par une procédure de ZAC. Il s’agit de zones sans règlement, régies par les OAP valant règlement suivantes :

> Chambéry – ZAC Cassine - Chantemerle ; > Chambéry – Secteur Vetrotex ; > Cognin – Villeneuve ; > La Ravoire – ZAC Valmar ; > La Motte-Servolex – Eco-hameau des Granges. > La Motte-Servolex - ZAC 3 "Savoie Technolac" Le développement de ces secteurs devra être réalisé à travers une opération d’aménagement d’ensemble. La zone est touchée par des PPR dont le règlement annexé au PLUi HD s’impose au présent règlement. L'ouverture à l'urbanisation des zones AUM peut se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes, dans le respect des opérations d'aménagement d'ensemble. La zone est traversée ou impactées par des ouvrages de transport de gaz, hydrocarbures et produits chimiques autour desquelles sont instituées des Servitudes d’Utilité Publiques, pouvant limiter les possibilités de construire. Se reporter aux annexes correspondantes du PLUi HD.

Règlement littéral plan de secteur urbain

Grand Chambéry

106, allée des Blachères 73026 Chambéry cedex

Tél. : 04 79 96 86 00 Fax : 04 79 96 86 01

Les 11 autres zones de Barby

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Barby, approuvé le 09/03/2026, 8 rubriques pour la zone 2AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.