Le règlement de Barcelonnette, texte intégral

A 1 - destinations de constructions autorisées#

Sans objet.

A 2 - destinations de constructions interdites#

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article A 3.

A 3 - destinations de constructions soumises a condition particulière#

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination habitation, à condition d’être uniquement :
• Une extension des constructions existantes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol, une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision générale ;
• Des annexes aux constructions existantes, dans la limite de 2 annexes, y compris celles existantes au moment de l’approbation du PLU, dont l’emprise au sol cumulée sera au maximum de 50 m². Les cabanons et abris de jardin devront être d’une emprise au sol inférieure à 15 m². L’ensemble de ces annexes devra être situé à une distance maximale de 10.00 m, calculée mur à mur, par rapport au bâtiment principal sauf contraintes techniques dûment justifiées ;
• Une piscine de moins de 50m² d’emprise au sol située à moins de 10.00 m de l’habitation jusqu’à la prochaine révision générale du PLU.
• La destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces nouvelles constructions à usage d’habitation devront être situées à proximité du bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 250 m² de surface de plancher.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à la condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :
• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, transport et distribution d’électricité, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées (y compris les cimetières).
• Les changements de destination de constructions repérées sur le plan de zonage dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site après avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers.

En zone Ub1 uniquement, les destinations artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration, bureau, et hébergement hôtelier et touristique situées en rez-de-chaussée et existantes au moment de l’approbation du PLU, ne peuvent changer de destination vers une autre destination que celles-ci ou vers la destination équipements d'intérêt collectif et services publics.

Sans objet.

Implantations des constructions :

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Pour les constructions neuves, le projet architectural devra contribuer à la cohérence et à l’équilibre du paysage urbain en reprenant le mode d’implantation propre au bâti de la bastide.

Les constructions devront être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques. Elles devront respecter les alignements sur cour et préserver les jardins existants. Les constructions devront être implantées d’une limite séparative latérale à l’autre, sauf impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle ou à la taille du programme et dûment justifiée. Emprise au sol maximale :

Non réglementé.

Hauteur maximale :

En cas de surélévation ou de nouvelle construction, la hauteur de la construction, prise à l’égout du toit, correspondra à la moyenne des hauteurs des immeubles qui composent la séquence bâtie dans laquelle elle se situe (soit une longueur de 20 mètres ou correspondant à 3 immeubles de part et d’autre).

Volume des constructions :

La réhabilitation des constructions existantes ne devra pas porter atteinte à leur volumétrie. Pour les constructions neuves, le projet architectural devra contribuer à la cohérence et à l’équilibre du paysage urbain en reprenant la volumétrie propre au bâti de la bastide.

Implantations des constructions : Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. L’orientation du volume principal des constructions sera parallèle ou perpendiculaire à la rue. En cas d’impossibilité, elle pourra être parallèle à l’une des limites séparatives. En cas de construction mitoyenne à une construction existante, celle-ci devra obligatoirement être édifiée dans le prolongement du nu des façades existantes sur au moins une de ces façades.

Dans les autres cas, les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques existantes ou à créer, ou en cas de recul, à un minimum de 3.00 m de cet alignement.

Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives latérales. En cas de recul, celui-ci sera au minimum de H (hauteur de la construction) /2 avec un minimum de 3.00 m.

Nonobstant le paragraphe précédent, les constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront conserver leurs principes d’implantation.

Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur maximale : Les constructions ne dépasseront pas 3 niveaux augmentés des combles et une hauteur maximale de 12.00 m au faîtage.

Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur maximale pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment.

Volume des constructions : La transformation des constructions existantes ne devra pas porter atteinte à leur volumétrie. Pour les constructions neuves, le projet architectural devra contribuer à la cohérence et à l’équilibre du paysage urbain.

Implantations des constructions : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer est libre (mais doit respecter le SPR).

Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives. En cas de recul, celui-ci sera au minimum de 5.00 m.

L’orientation du volume principal des constructions neuves sera parallèle ou perpendiculaire à la rue. En cas d’impossibilité, elle pourra être parallèle à l’une des limites séparatives.

Emprise au sol maximale : Non réglementé (mais doit respecter le SPR).

Hauteur maximale : Les nouvelles constructions ne dépasseront pas 3 niveaux augmentés des combles et une hauteur maximale de 12.00 m au faîtage.

Volume des constructions : La transformation des constructions existantes ne devra pas porter atteinte à leur perception dans le paysage du secteur. Pour les constructions neuves, le projet architectural devra contribuer à la cohérence et à l’équilibre du paysage urbain et proposer une écriture architecturale en relation avec le bâti environnant.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. Implantations des constructions : Sur l’ensemble des zones : Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives. En cas de recul, celui-ci sera au minimum de H (hauteur du bâtiment au faîtage) /2 avec un minimum de 3.00 m.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants. En zone Ud1 : L’orientation du volume principal des constructions sera parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches.

Emprise au sol maximale :

En zones Ud, Ud1, Ud3 :

L’emprise au sol sera au maximum de 30 % de la superficie de l’unité foncière, sauf pour les constructions correspondant à la destination équipements d’intérêt collectif et de services publics pour lesquels l’emprise au sol n’est pas limitée.

En zones Ud2 :

L’emprise au sol sera au maximum de 50 % de la superficie de l’unité foncière.

En zone Ud4 :

L’emprise au sol sera au maximum de 30 % de la superficie de l’unité foncière, sauf pour les constructions correspondant aux destinations équipements d’intérêt collectif et de services publics, et activités de services permettant l’accueil d’une clientèle pour lesquelles l’emprise au sol n’est pas limitée.

Hauteur maximale :

En zones Ud, Ud1, Ud3 :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m au faîtage, sauf pour les constructions correspondant à la destination équipements d’intérêt collectif et de services publics pour lesquels la hauteur et limitée à 15.00 m.

En zones Ud2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 m au faîtage.

En zone Ud4 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 m au faîtage, sauf pour les constructions correspondant aux destinations équipements d’intérêt collectif et de services publics, et activités de services permettant l’accueil d’une clientèle, pour lesquelles la hauteur et limitée à 15.00 m.

Dans l’ensemble des zones, la hauteur maximale des annexes est fixée à 3.50 m au faîtage.

Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment.

Volume des constructions :

En zones Ud, Ud2, Ud3 et Ud4 :

Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

En zone Ud1 :

La transformation des constructions existantes ne devra pas porter atteinte à leur perception dans le paysage du secteur.

Pour les constructions neuves, le projet architectural devra contribuer à la cohérence, à l’équilibre du paysage et proposer une écriture architecturale simple en relation avec le bâti vernaculaire environnant.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions : Non réglementé.

Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions pourra être égale à la hauteur au faitage de la plus haute construction existante sur la zone au moment de l’approbation du PLU.

Volume des constructions : Les nouvelles constructions et les extensions ne devront pas altérer la perception des casernes historiques.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent être édifiées à au moins de 3.00 m des limites séparatives.

Emprise au sol maximale : L’emprise au sol sera au maximum de 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 mètres au faîtage.

Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment.

Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

Implantations des constructions : Non réglementé. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur maximale : Non réglementé. Volume des constructions : Non réglementé.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. Implantations des constructions : Non réglementé. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur maximale : Non réglementé. Volume des constructions : Non réglementé.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 3.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer.

Les constructions doivent être édifiées à au moins de 3.00 m des limites séparatives.

Emprise au sol maximale : L’emprise au sol sera au maximum de 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10.00 mètres au faîtage. Lors d’opération de démolition / reconstruction la hauteur pourra être égale à l’ancienne hauteur du bâtiment.

Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. Dans le cas de dispositions architecturales innovantes, de recherche contemporaine et de démarche environnementale (notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans un objectif d’efficacité énergétique), ces dispositions pourront être adaptées.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions :

Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes.

Les constructions destinées à l’élevage doivent s’implanter à au moins 50.00 m des zones U.

Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m par rapport limites séparatives.

Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

L’orientation du volume principal des constructions sera parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches. Emprise au sol maximale : Pour les constructions à usage d’habitation, liées ou non à une activité agricole, ainsi que pour les constructions et installations nécessaires à la diversification de l’activité, l’emprise au sol est limitée à 250 m². Hauteur maximale : En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

Titre III - Dispositions applicables aux zones Agricoles "A" Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12.00 m au faîtage. Pour les autres constructions :

La hauteur maximale est fixée à 9.00 m au faîtage sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

La hauteur des annexes est limitée à 3.50 m au faîtage.

Volume des constructions : La transformation des constructions existantes ne devra pas porter atteinte à leur perception dans le paysage du secteur. Pour les constructions neuves, le projet architectural devra contribuer à la cohérence, à l’équilibre du paysage et proposer une écriture architecturale simple en relation avec le bâti vernaculaire environnant.

Pour les bâtiments techniques des exploitations (bâtiments de stockage, bâtiment d’élevage …) : Le plan des constructions devra être de forme géométrique simple en rectangle ou en L. Les volumétries doivent ainsi être simples. La décomposition en plusieurs volumes plutôt qu’un grand bâtiment unique est à privilégier. Ainsi l’emprise au sol d’un bâtiment ne doit pas dépasser 2000 m² et sa longueur 70.00 m. Le rapport entre la largeur 1.0 et la longueur du bâtiment doit varier au maximum de 1.7 à 2.5.

Pour les autres constructions : Celles-ci doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes de même typologie.

La réhabilitation des constructions existantes ne devra pas porter atteinte au rythme de composition des façades, ou masquer un matériau qui participe au caractère du bâti d’origine.

Les travaux de restauration, de réhabilitation, d'entretien et d’extension seront exécutés suivant les techniques adaptées à la nature et à l’époque de la construction.

Pour les constructions neuves, le projet architectural devra contribuer à la cohérence et à l’équilibre du paysage urbain en reprenant la composition de la façade propre au bâti de la bastide.

Toute construction annexée à un bâtiment existant devra être composée en harmonie avec le bâtiment principal et devra s’intégrer discrètement dans les perspectives paysagères environnantes.

Caractéristiques architecturales des façades :

Composition

• Toute modification de percement ou tout nouveau percement d’une façade existante possédant une composition ordonnancée pourra être autorisé sous réserve de s’intégrer dans la composition d’origine.
• La dimension des baies correspondant à la porte d’accès d’un immeuble est à conserver en l’état ou à restituer selon les dispositions d’origine.
• Pour les constructions neuves, les proportions des ouvertures, le rythme des percements, les modénatures des façades nouvelles s’inspireront des principes de composition de celles des bâtiments mitoyens ou situés en vis-à-vis.

Adaptation mineure : l’agrandissement pour la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public pourra être autorisé à la condition qu'il ne porte pas atteinte aux caractéristiques patrimoniales de l'immeuble concerné.

Ouverture : forme et proportion

• La proportion des baies des étages courants sera verticale (plus haute que large) à l'exception des baies du niveau d’attique et des lucarnes.
• Les baies en égout de toiture reprenant le principe des baies fenières en lucarne sont autorisées à raison d’une par immeuble ou versant de toiture. Leurs dimensions n’excéderont pas 2.00 m en largeur et en hauteur.

Parement extérieur, modénature et élément d’ornement

Le parement extérieur :

• Les bâtiments seront enduits. L’enduit sera réalisé avec un mortier de chaux naturelle hydraulique ou aérienne et du sable non tamisé devant présenter une granulométrie variée suivant le type de support et d’ouvrage.
• L'aspect de l’enduit sera taloché fin.
• La finition de l’enduit sera effectuée par un badigeon à la chaux ou une peinture minérale d’aspect mat.
• Ne sont pas autorisés :
• Les enduits d’aspect rustique, écrasés ou projetés à la tyrolienne ; o Les façades en pierre apparente en moellons non appareillés ; o Les façades avec une finition à pierre vue ; o Les enduits à base de ciment ou les produits prêts à l’emploi contenant des adjuvants non naturels ;
• Les baguettes d’angle apparentes ; o Les bardages bois à l’exception des façades des lucarnes ; o L’isolation thermique extérieure par panneaux appliqués sur la façade. Pour les vérandas, la structure sera en bois ou en métal peint ou laqué de teinte sombre. Les coloris blanc ou beige clair, l'aluminium de teinte argent ou doré, les structures en matière plastique ne sont pas autorisées.

Les éléments d’ornement :

• Les ornements en relief existants (chaînes d’angles, frises, corniches) seront conservés.
• Les ornements exécutés en trompe l’œil (décors peints) seront conservés ou devront être restaurés ou reproduits pour les décors peints en encadrement des ouvertures. Ils seront de teinte plus claire que la façade et posséderont une largeur d’environ 18 cm. Ils seront exécutés avec un badigeon, une peinture minérale ou par le talochage fin de l’enduit, ou lissés.
• Les appuis de fenêtre des façades ordonnancées seront réalisés en pierre moulurée posée en léger débord. Les appuis maçonnés peints reprenant l’aspect de la pierre pourront être autorisés. Les appuis en bois traditionnel (mélèze) sont autorisés. Les habillages d'appuis en tôle métallique ou autre matériau industrialisé sont interdits.

La pierre de taille :

• Les éléments d’ornement en pierre de taille, destinés à être vu, seront préservés. L’enduit devra alors être fini au nu de la pierre apparente, sans surépaisseur, ou en retrait si la modénature est prévue pour cette finition. Dans ce cas, les joints seront exécutés avec un mortier de chaux et de sable non tamisé dont l'importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre.
• La réparation des éléments d’ornement en pierre de taille devra être adaptée à son degré d'usure :
• Si les pierres sont faiblement épaufrées en surface, la reconstitution sera exécutée avec un mortier de composition similaire au mortier du joint et réalisée de manière à présenter les mêmes caractéristiques de couleur et de dureté que la pierre ;
• Si le degré d'usure est plus avancé, les pierres seront réparées par incrustation d'un "bouchon" de pierre de même nature et avec un joint très fin ; ou bien par substitution d'éléments analogues, dans ce cas les pierres de taille neuves devront être patinées pour rester les plus discrètes possibles ;
• Les reprises en ciment laissé apparent sont interdites.

Balcon

• Les balcons et garde-corps de dessin traditionnel seront conservés ou restaurés à l’identique ;
• La création de portes-fenêtres et de balcons sur l’espace public est interdite ;
• Coloris

La création de balcons sur cour et jardin pourra être autorisée s’ils sont disposés selon la composition de la façade ; dans ce cas ils posséderont une saillie limitée à 1.00 m, sans jambes de force.

Les couleurs des enduits seront conformes à la palette d’échantillons en annexe du règlement.

Chaque immeuble contigu présentera une teinte d’enduit différente.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Forme

• Sauf disposition existante contraire, les toits seront de forme simple à 2 pentes, les toitures en angle de rues seront réalisées en croupe.
• Sauf disposition d’origine contraire, la pente de toit sera comprise entre 55% et 100%.
• Le sens de la pente ainsi que la direction du faîtage seront parallèles à ceux des constructions voisines. Couverture et étanchéité
• Les couvertures seront exécutées en ardoise naturelle grise, tuile écaille, zinc voire en bac acier. Lorsque des immeubles d’intérêt patrimonial ont un matériau de couverture différent, celui-ci ainsi que les dispositions d’origine seront à maintenir ou à restituer en cas de réfection de toiture.
• Les faîtages, arêtiers, noues, solins, rives seront à réaliser en zinc à l’exception des couvertures en bac acier qui veilleront à proposer des matériaux de coloris coordonnés.
• Les rives en saillie seront traitées de façon traditionnelle par une bande de rive en bois d’une hauteur de 20 cm maximum protégée par une bande à ourlet en zinc ou tuiles débordantes. L’utilisation de tuiles à rabat n’est pas autorisée.
• Pour les vérandas, les couvertures en tôles ondulées, fibre-ciment, polycarbonate translucide ou panneaux opaques ne sont pas autorisées.

Coloris

• La couleur des couvertures sera uniforme sur un même bâtiment, d’aspect mat et de teinte gris ardoise (RAL 7015, 7016 ou 7022) ou gris lauze (RAL 7006).

Fenêtre, lucarne et terrasse de toit

• La création de lucarnes en saillie du plan de la toiture ou de chiens assis de toiture n’est pas autorisée. Seules les baies en égout de toiture reprenant le principe des baies fenières en lucarne sont admises et seront couvertes avec le même matériau que la toiture sans bande de rive large, sans gouttière et descente apparente.

•

•

• Avant-toit

Seule est autorisée une tabatière par 20 m² de versant de toiture, disposée verticalement avec une largeur maximale de 80 cm et une hauteur maximale de 120 cm. Les volets roulant extérieurs ne sont pas autorisés.

Les verrières peuvent être autorisées, à condition qu’elles reprennent les dispositions des verrières traditionnelles : menuiserie métallique affleurant le pan de toiture avec profils intermédiaires disposés tous les 40 cm environ dans le sens de la hauteur recoupant la surface vitrée.

La création de toiture terrasse ou la réalisation de terrasse dite « tropéziennes » n’est pas autorisée.

• La toiture débordera de la façade gouttereau de 0,60m à 1m par rapport au nu de cette dernière. L’avant-toit sera de manière traditionnelle en voliges bois sur chevrons apparents « en queue de vache » ou sur corniche plâtrée sur lattis ou caissonnée.
• La sous-face des avant-toits sera systématiquement peinte, de teinte claire ou coordonnée avec la teinte de la façade.

Souche de cheminée

• Les souches de cheminées ou de conduits de ventilation devront faire l’objet d’une intégration dans la composition de la couverture.
• Les souches seront maçonnées, de section rectangulaire et enduites. Leur teinte devra être en harmonie avec celle de la façade ou du toit.
• Les souches de cheminées métalliques brillantes et les souches de cheminées situées en bas de versant de toiture ne sont pas autorisées.

Descente d’eau pluviale

• Les gouttières et les descentes d'eau pluviale seront en zinc, la partie terminale de la descente (dauphin) pourra être en fonte.
• Les gouttières et les descentes d’eau pluviale en matière plastique ne sont pas autorisées. Caractéristiques des menuiseries :
• Le matériau et le coloris des menuiseries devront être homogènes sur l'ensemble des façades, excepté pour les commerces en rez-de-chaussée.
• Pour les bâtiments existants, les menuiseries s’adapteront au percement existant et non l’inverse ; la transformation d’une ouverture en vue de l’adapter aux dimensions d’une menuiserie standard n’est pas autorisée.

Matériaux et type de pose

• La profondeur des embrasures existantes sera conservée ; les menuiseries seront posées à environ 20 cm en retrait du nu extérieur du mur de façade. Cette disposition ne s'applique pas aux vitrines commerciales.
• Toutes les menuiseries extérieures seront en bois peint sauf pour les portes d’entrée en bois de feuillus (chêne, noyer, …) qui pourront être traitées avec une cire ou un produit équivalent. Les lasures et vernis incolores ou de teinte claire ne sont pas autorisés.
• Les menuiseries en matière plastique, PVC ou similaire ne sont pas autorisées.
• Les fenêtres et portes-fenêtres seront à deux vantaux. En deçà de 80 cm de largeur, elles peuvent être à un vantail.
• Lorsque les menuiseries existantes sont composées avec des petits bois transversaux assemblés avec le cadre, ces dispositions sont à conserver ; les menuiseries neuves à un vantail peuvent être vitrées d'une seule pièce.
• Les volets seront battants en bois peint, à cadre avec ou sans persiennes, sans aucune écharpe en Z. Les volets métalliques à persiennes repliables existants pourront être conservés ou remplacés.
• L’installation de volets en matière plastique, PVC ou similaire et de volets roulants n’est pas autorisée. Les volets métalliques ne sont pas autorisés sauf disposition d’origine contraire.
• Les portes de garages seront en bois, à lames verticales, ouvrant à deux vantaux, éventuellement repliables par moitié. Les volets roulants, portes basculantes, sectionnelles ou accordéon et les rideaux métalliques ne sont pas autorisés.

Coloris

La couleur des menuiseries sera retenue en fonction de la teinte des enduits des façades. Le blanc pur n’est pas autorisé.

Caractéristiques des ferronneries

• Les éléments de ferronnerie et ouvrages de serrurerie anciens (marquises, garde-corps, grilles, ...) en relation avec l’époque et le type architectural du bâtiment seront conservés, restaurés si leur état le permet ou reproduits à l’identique. Si les éléments anciens ne respectent pas les normes de sécurité domestique (hauteur de garde- corps, espacement des barreaudages, ...), les éléments anciens seront alors adaptés et complétés selon la composition initiale.
• Les éléments de ferronneries nouveaux seront identiques aux modèles existants sur le même bâtiment. S’il n’en existe pas sur un bâtiment ancien ou dans le cas d’une construction neuve, les ferronneries seront traitées de façon simple, sans galbe, et réalisées en fer ou en fonte.
• Les ferronneries seront peintes de teinte sombre.

Caractéristiques des devantures commerciales

La création de façades commerciales est autorisée seulement en rez-de-chaussée. Celles-ci devront être conçues dans le respect de l'architecture du bâtiment, notamment de ses modénatures, et de la composition des façades au sein desquelles seront installées. Leur teinte sera en harmonie avec celle dominante de l’immeuble.

Type de devanture

• Les vitrines devront être positionnées en tableaux (voir croquis ci-dessous), au minimum à 15 cm en retrait du nu extérieur du mur et parallèlement à la façade.
• Les devantures à l’ancienne posées en applique (voir croquis ci-dessous) seront à conserver ou restaurer.
• Les ouvrages et les éléments anachroniques avec l’époque de construction d’un bâtiment existant, ainsi que les références trop marquées à des styles extérieurs à la typologie de l’architecture traditionnelle de la vallée de l’Ubaye sont à proscrire.

Matériaux et couleurs

• Les devantures seront en bois peint ou en métal peint, les vernis et lasures incolores ou de teinte claire sont proscrits.
• La gamme de couleurs sera réduite (3 teintes maximum) pour l’ensemble de la devanture, en harmonie avec les teintes prédominantes de la façade de l’immeuble. Les couleurs criardes ou fluorescentes et les tons délavés ne sont pas autorisés.

Fermeture des vitrines

Store

• Les systèmes de protection et de fermeture des vitrines seront positionnés à l’intérieur du local commercial, derrière la vitrine. Une pose en extérieur ne pourra être autorisée que pour une grille à mailles ajourées et sans aucune saillie extérieure par rapport à la façade. Les rails seront positionnés en tableau au plus près de la vitrine.
• Le coffre d’enroulement des grilles ne devra pas être visible de l’extérieur sauf s'il est positionné sous le linteau sans aucune saillie par rapport au nu extérieur de la façade. Il sera peint pour s’harmoniser avec la devanture.
• Les stores ou bannes seront positionnés sur la façade principale sous l'enseigne commerciale. Ils seront limités à la largeur de la vitrine. Les mécanismes d’enroulement et les supports devront être fins et discrets.
• Les stores et bannes seront en toile dont les coloris seront unis et éviteront les teintes vives.
• Les stores fixes ne sont pas autorisés sur le domaine public. Caractéristiques des clôtures
• Les grilles et ferronneries seront de formes simples, à barres pleines et à assemblage à dominante verticale.
• Les portails et clôtures en matière plastique, les clôtures en béton brut, les piliers en pierre décorative reconstituée ou en béton brut sont interdits.
• Les jardins et les cours seront séparés de l’espace public par des murs pleins supérieurs à 2.00 m de haut, enduits avec un mortier de chaux naturelle et de sable non tamisé à granulométrie variée. Les solutions correspondant à l’écoulement des eaux sont autorisées et veilleront à s’intégrer de manière discrète à la maçonnerie.

La hauteur des clôtures devra dans tous les cas être en harmonie avec les clôtures voisines, avec un maximum de 2.00m.

L’édification des clôtures devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur (en matière de perméabilité notamment). Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Insertion et qualité environnementale des constructions

• Les compteurs électriques ou d’eau seront installés dans le volume des constructions ou encastrés dans les murs de clôture dans une niche fermée par un volet en bois peint.
• Les accessoires techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, extracteurs de fumée, ventilations, ventouses de chaudières, …) sont interdits en façade principale et doivent être intégrés au volume de la construction. En cas d’impossibilité technique, ils seront intégrés à la façade dans une baie existante ou à la devanture, sans saillie et dissimulés derrière une grille peinte dans une teinte non brillante coordonnée avec la façade.
• Les panneaux de cellules photovoltaïques ou solaires thermiques ne sont pas autorisés en couverture, en façade ou au sol.
• Les antennes de télévision (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles. Les antennes paraboliques seront à peindre de couleur grise. Elles ne pourront pas être positionnées en applique des façades sur rue et n’excéderont pas 40 cm de diamètre.
• Les éoliennes de toute nature ne sont pas autorisées.

La transformation des constructions existantes ne devra pas porter atteinte au rythme de composition des façades, ou masquer un matériau qui participe au caractère du bâti d’origine.

Les travaux de restauration, de réhabilitation, d'entretien et d’extension seront exécutés suivant les techniques adaptées à la nature et à l’époque de la construction.

Pour les constructions neuves, le projet architectural devra contribuer à la cohérence et à l’équilibre du paysage urbain. Toute construction annexée à un bâtiment existant devra être composée en harmonie avec le bâtiment principal et devra s’intégrer discrètement dans les perspectives paysagères environnantes.

Caractéristiques architecturales des façades :

Composition • Toute modification de percement ou tout nouveau percement d’une façade existante possédant une composition ordonnancée pourra être autorisé sous réserve de s’intégrer dans la composition d’origine.

• En façade sur rue, la proportion des baies des étages courants sera verticale (plus haute que large) à l'exception des baies du niveau d’attique et des lucarnes.

Parement extérieur • Les murs en pierre non appareillée et destinés à l’origine à être enduits (maçonnerie de moellons) seront enduits au mortier de chaux naturelle hydraulique ou aérienne et de sable non tamisé devant présenter une granulométrie variée suivant le type de support et d’ouvrage.

• L'aspect de l’enduit sera taloché fin.
• Ne sont pas autorisés : o Les enduits d’aspect rustique, écrasés ou projetés à la tyrolienne ; o Les façades en pierre apparente en moellons non appareillés ; o Les enduits à base de ciment à l’exception des constructions neuves ou récentes dont la maçonnerie est constituée de matériaux industrialisés (bloc de béton, brique, ...) ;
• Les bardages bois à l’exception des façades des lucarnes et pour la restauration d’une structure bois ancienne (grange traditionnelle, mur pignon) ;
• Les baguettes d’angle apparentes. Pour les vérandas, la structure sera en bois ou en métal peint ou laqué de teinte sombre. Les coloris blanc ou beige clair, l'aluminium de teinte argent ou doré, les structures en matière plastique ne sont pas autorisées. Coloris Les couleurs des enduits seront conformes à la palette d’échantillons en annexe du règlement. Chaque immeuble contigu présentera une teinte d’enduit différente.

Caractéristiques architecturales des toitures :

Forme • Sauf disposition existante contraire, les toits seront de forme simple à 2 pentes, les toitures en angle de rues seront réalisées en croupe.

• Sauf disposition d’origine contraire, la pente de toit sera comprise entre 55% et 100%. Couverture et étanchéité
• Les couvertures seront exécutées en ardoise naturelle grise, tuile écaille, zinc voire en bac acier. Lorsque des immeubles d’intérêt patrimonial ont un matériau de couverture différent, celui-ci ainsi que les dispositions d’origine seront à maintenir ou à restituer en cas de réfection de toiture.
• Les faîtages, arêtiers, noues, solins, rives seront à réaliser en zinc à l’exception des couvertures en bac acier qui veilleront à proposer des matériaux de coloris coordonnés.
• Les rives en saillie seront traitées de façon traditionnelle par une bande de rive en bois d’une hauteur de 20 cm maximum protégée par une bande à ourlet en zinc ou tuiles débordantes. L’utilisation de tuiles à rabat n’est pas autorisée.
• Pour les vérandas, les couvertures en tôles ondulées, fibre-ciment, polycarbonate translucide ou panneaux opaques ne sont pas autorisées.

Coloris

La couleur des couvertures sera uniforme sur un même bâtiment, d’aspect mat et de teinte gris ardoise (RAL 7015, 7016 ou 7022) ou gris lauze (RAL 7006). Terrasse de toit La création de toiture terrasse ou la réalisation de terrasse dite « tropéziennes » n’est pas autorisée.

Descente d’eau pluviale

Les gouttières et les descentes d’eau pluviale seront en zinc ou en acier, celles en matière plastique ne sont pas autorisées.

Caractéristiques des menuiseries :

Le matériau et le coloris des menuiseries devront être homogènes sur l'ensemble des façades, excepté pour les commerces en rez-de-chaussée.

Matériaux et type de pose

• La profondeur des embrasures existantes sera conservée ; les menuiseries seront posées à environ 20 cm en retrait du nu extérieur du mur de façade. Cette disposition ne s'applique pas aux vitrines commerciales.
• Toutes les menuiseries extérieures seront en bois peint sauf pour les portes d’entrée en bois de feuillus (chêne, noyer, …) qui pourront être traitées avec une cire ou un produit équivalent. Les lasures et vernis incolores ou de teinte claire ne sont pas autorisés.
• Les menuiseries en matière plastique, PVC ou similaire ne sont pas autorisées.
• Les fenêtres et portes-fenêtres seront à deux vantaux. En deçà de 80 cm de largeur, elles peuvent être à un vantail.
• Lorsque les menuiseries existantes sont composées avec des petits bois transversaux assemblés avec le cadre, ces dispositions sont à conserver ; les menuiseries neuves à un vantail peuvent être vitrées d'une seule pièce.
• Les volets seront battants en bois peint, à cadre avec ou sans persiennes, sans aucune écharpe en Z. Les volets métalliques à persiennes repliables existants pourront être conservés ou remplacés.
• L’installation de volets en matière plastique, PVC ou similaire et de volets roulants n’est pas autorisée. Les volets métalliques ne sont pas autorisés sauf disposition d’origine contraire.
• Les portes de garages seront en bois, à lames verticales, ouvrant à deux vantaux, éventuellement repliables par moitié. Les volets roulants, portes basculantes, sectionnelles ou accordéon et les rideaux métalliques ne sont pas autorisés.

Coloris

La couleur des menuiseries sera retenue en fonction de la teinte des enduits des façades. Le blanc pur n’est pas autorisé.

Caractéristiques des ferronneries

• Les éléments de ferronnerie et ouvrages de serrurerie anciens (marquises, garde-corps, grilles, ...) en relation avec l’époque et le type architectural du bâtiment seront conservés, restaurés si leur état le permet ou reproduits à l’identique. Si les éléments anciens ne respectent pas les normes de sécurité domestique (hauteur de garde- corps, espacement des barreaudages, ...), les éléments anciens seront alors adaptés et complétés selon la composition initiale.
• Les éléments de ferronneries nouveaux seront identiques aux modèles existants sur le même bâtiment ou traités de façon simple, sans galbe, et réalisées en fer ou en fonte.
• Les ferronneries seront peintes de teinte sombre.

Caractéristiques des devantures commerciales

La création de façades commerciales est autorisée seulement en rez-de-chaussée. Celles-ci devront être conçues dans le respect de l'architecture du bâtiment, notamment de ses modénatures, et de la composition des façades au sein desquelles seront installées. Leur teinte sera en harmonie avec celle dominante de l’immeuble.

Type de devanture

• Les vitrines devront être positionnées en tableaux (voir croquis ci-dessous), au minimum à 15 cm en retrait du nu extérieur du mur et parallèlement à la façade.
• Les devantures à l’ancienne posées en applique (voir croquis ci-dessous) seront à conserver ou restaurer.
• Les ouvrages et les éléments anachroniques avec l’époque de construction d’un bâtiment existant, ainsi que les références trop marquées à des styles extérieurs à la typologie de l’architecture traditionnelle de la vallée de l’Ubaye sont à proscrire.

Matériaux et couleurs

• Les devantures seront en bois peint ou en métal peint, les vernis et lasures incolores ou de teinte claire sont proscrits.
• La gamme de couleurs sera réduite (3 teintes maximum) pour l’ensemble de la devanture, en harmonie avec les teintes prédominantes de la façade de l’immeuble. Les couleurs criardes ou fluorescentes et les tons délavés ne sont pas autorisés.

Fermeture des vitrines

Le coffre d’enroulement des grilles ne devra pas être visible de l’extérieur sauf s'il est positionné sous le linteau sans aucune saillie par rapport au nu extérieur de la façade. Il sera peint pour s’harmoniser avec la devanture.

Caractéristiques des clôtures

Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles sont créées elles doivent être constituées, de grilles et ferronneries de formes simples, à barres pleines et à assemblage à dominante verticale.

Des murs bahuts, dont la hauteur n’excédera pas 1.00 m, sont autorisés pour soutenir ces grilles et ferronneries. La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2.50 m.

Les portails et clôtures en matière plastique, les clôtures en béton brut, les piliers en pierre décorative reconstituée ou en béton brut sont, de fait, interdits.

L’édification des clôtures devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur (en matière de perméabilité notamment). Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Insertion et qualité environnementale des constructions

• Les accessoires techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, extracteurs de fumée, ventilations, ventouses de chaudières, …) sont interdits en façade principale et doivent être intégrés au volume de la construction. En cas d’impossibilité technique, ils seront intégrés à la façade dans une baie existante ou à la devanture, sans saillie et dissimulés derrière une grille peinte dans une teinte non brillante coordonnée avec la façade.
• Les compteurs électriques ou d’eau seront installés dans le volume des constructions ou encastrés dans les murs de clôture dans une niche fermée par un volet en bois peint.
• Les panneaux de cellules photovoltaïques ou solaires ne sont pas autorisés en couverture en façade ou au sol. Les panneaux solaires thermiques limités à 3m2 dans le plan de la toiture non visible depuis l’espace public peuvent être acceptés.
• Les antennes de télévision (paraboliques ou non) seront limitées à une par immeuble et devront être les plus discrètes possibles. Les antennes paraboliques seront à peindre de couleur grise. Elles ne pourront pas être positionnées en applique des façades sur rue et n’excéderont pas 40 cm de diamètre.
• Les éoliennes de toute nature ne sont pas autorisées.

Ub, Ub1 7 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus en tenant compte des caractéristiques du terrain (topographie, végétation) et du paysage et s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant.

Après la réalisation des terrassements nécessaires aux implantations et accès, le terrain devra être remodelé au plus près de son profil naturel initial.

Les espaces minéraux seront composés de matériaux drainants et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Les enrochements cyclopéens ne sont pas autorisés.

Les aires de stationnements seront plantées au minimum d’un arbre pour trois places de stationnement. Les essences choisies devront avoir un houppier important à l’âge adulte pour procurer un ombrage suffisant et obtenir un effet de ceinture autour de la bastide (platanes, marronniers d’Inde, tilleuls…).

Les aménagements des espaces publics devront tenir compte du tracé de la bastide et s’inscrire dans la continuité des rues de bastide (traitement de sol spécifique et/ou alignements d’arbres dans le prolongement des rues de la bastide).

Il est imposé au moins 50 % d’espaces verts sur l’unité foncière. Ces espaces seront plantés avec des essences végétales locales.

Les travaux de restauration, de réhabilitation, d'entretien et d’extension seront exécutés suivant les techniques adaptées à la nature et à l’époque de la construction.

Pour les constructions neuves, le projet architectural devra contribuer à la cohérence et à l’équilibre du paysage urbain.

Toute construction annexée à un bâtiment existant devra être composée en harmonie avec le bâtiment principal et devra s’intégrer discrètement dans les perspectives paysagères environnantes.

Toute modification de percement d’une façade existante possédant une composition ordonnancée ou tout nouveau percement pourront être autorisés sous réserve de s’intégrer dans la composition d’origine.

Pour les constructions neuves, le principe de composition devra être explicité dans la notice de présentation du projet

PLU de Barcelonnette - Modification n°1 - Règlemen

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus en tenant compte des caractéristiques du terrain (topographie, végétation) et du paysage et s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant.

Après la réalisation des terrassements nécessaires aux implantations et accès, le terrain devra être remodelé au plus près de son profil naturel initial.

Les enrochements cyclopéens ne sont pas autorisés.

La plantation d’arbres et d’arbustes n'est pas autorisée sur les espaces publics à l'exception des espaces publics majeurs tels que les places Manuel et Saint-Pierre pour la plantation d'arbres de hautes tiges et d'essence locale.

Les aires de stationnements et les revêtements de chaussée pourront être imperméables. Ils veilleront à maintenir ou restituer la plus grande homogénéité dans le traitement des sols.

Pour l’ensemble des stationnements, outre l’enrobé, d’autres matériaux pourront également être envisagés : béton désactivé, pavages, bicouches avec un granulat clair ou coloré.

Il est préférable d’éviter les revêtements totalement imperméables pour les trottoirs.

Les jardins existants sont à conserver et l'imperméabilisation des sols pour la création de stationnement est interdite.

Le mobilier sera discret, limité aux équipements nécessaires au fonctionnement de l’espace urbain et adapté au caractère des lieux : bancs, éclairage, signalétique… Les gammes choisies veilleront à respecter une unité de matériaux, de dessin, et de couleur.

La signalétique sera limitée, hiérarchisée et adaptée.

Les murs entourant les jardins et les cours seront intégralement préservés.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus en tenant compte des caractéristiques du terrain (topographie, végétation) et du paysage et s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant.

Après la réalisation des terrassements nécessaires aux implantations et accès, le terrain devra être remodelé au plus près de son profil naturel initial.

Les espaces minéraux seront composés de matériaux drainants et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Il est imposé au moins 50 % d’espaces verts sur l’unité foncière. Ces espaces seront plantés avec des essences végétales locales.

Les enrochements cyclopéens ne sont pas autorisés.

Les murs de soutènement devront être constitués ou parementés de moellons de pierre du pays ou enduits, et pourront recevoir des plantations grimpantes ou retombantes. Ils seront dans tous les cas cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Leur hauteur maximale est limitée à 3.00 m. En cas de nécessités techniques, une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Les nouvelles constructions et les extensions ne devront pas altérer la perception des casernes historiques.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus en tenant compte des caractéristiques du terrain (topographie, végétation) et du paysage et s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant.

Après la réalisation des terrassements nécessaires aux implantations et accès, le terrain devra être remodelé au plus près de son profil naturel initial.

Les murs de soutènement devront être constitués ou parementés de moellons de pierre du pays ou enduits, et pourront recevoir des plantations grimpantes ou retombantes. Ils seront dans tous les cas cohérents avec l’architecture dominante de la parcelle.

Les murs de soutènement réalisés en pierre apparente doivent être maintenus et préservés.

Leur hauteur maximale est limitée à 3.00 m. En cas de nécessités techniques, une hauteur supérieure pourra être accordée sous réserve de démontrer la bonne intégration paysagère de l’aménagement.

Les enrochements cyclopéens non recouverts de terre végétale ensemencée ne sont pas autorisés.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus en tenant compte des caractéristiques du terrain (topographie, végétation) et du paysage et s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant. Après la réalisation des terrassements nécessaires aux implantations et accès, le terrain devra être remodelé au plus près de son profil naturel initial. Les espaces minéraux seront composés de matériaux drainants et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Il est imposé au moins 30 % d’espaces verts sur l’unité foncière.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus en tenant compte des caractéristiques du terrain (topographie, végétation) et du paysage et s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant. Après la réalisation des terrassements nécessaires aux implantations et accès, le terrain devra être remodelé au plus près de son profil naturel initial. Les espaces minéraux seront composés de matériaux drainants et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Il est imposé au moins 25% d’espaces verts sur l’unité foncière.

Stationnement des véhicules motorisés Non réglementé. Stationnement des vélos : Non réglementé.

Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

Pour les constructions correspondant à la destination habitation (logement et hébergement) il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m²de surface de plancher. Pour les constructions correspondant à la destination hébergement hôtelier et touristique, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement. Pour les constructions correspondant aux destinations artisanat et commerces de détail activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé une place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamée recevant du public. Pour les constructions correspondant à la destination bureau, il est exigé une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher entamée. Pour les constructions correspondant à la destination restauration, il est exigé une place de stationnement par tranche de 10m² de surface de plancher relative à la salle d’accueil de l’établissement. Pour les autres destinations de construction le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos : Non réglementé.

Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

Pour les constructions correspondant à la destination habitation (logement et hébergement) il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Pour les constructions correspondant à la destination hébergement hôtelier et touristique, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement.

Pour les constructions correspondant aux destinations artisanat et commerces de détail activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé une place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamée recevant du public.

Pour les constructions correspondant à la destination bureau, il est exigé une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher entamée.

Pour les constructions correspondant à la destination restauration, il est exigé une place de stationnement par tranche de 10m² de surface de plancher relative à la salle d’accueil de l’établissement.

Pour les autres destinations de construction le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Non réglementé.

Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2.

Pour les constructions correspondant à la destination habitation (logement et hébergement) il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m²de surface de plancher entamés.

Pour les constructions correspondant à la destination hébergement hôtelier et touristique, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement.

Pour les constructions correspondant aux destinations artisanat et commerces de détail activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé une place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamée recevant du public.

Pour les constructions correspondant à la destination bureau, il est exigé une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher entamée.

Pour les constructions correspondant à la destination restauration, il est exigé une place de stationnement par tranche de 10m² de surface de plancher relative à la salle d’accueil de l’établissement.

Pour les autres destinations de construction le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos : Non réglementé.

Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Pour toutes les destinations de construction, le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos : Non réglementé.

Stationnement des véhicules motorisés Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur de 5.00m. Le nombre de places de stationnement en enfilade est limité à 2. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Pour les constructions correspondant à la destination habitation (logement et hébergement) il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher entamés. Pour les constructions correspondant aux destinations artisanat, commerces de détail activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et commerce de gros il est exigé une place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher entamée recevant du public. Pour les constructions correspondant à la destination bureau, il est exigé une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher entamée. Pour les constructions correspondant à la destination restauration, il est exigé une place de stationnement par tranche de 10m² de surface de plancher relative à la salle d’accueil de l’établissement. Pour les autres destinations de construction le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Non réglementé.

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur de 5.00 m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols.

Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos : Non réglementé.

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur de 5.00 m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Non réglementé.

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur de 5.00 m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Pour les constructions correspondant à la destination hébergement hôtelier et touristique, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher d’hébergement avec un minimum d’une place par logement. Pour les autres destinations de construction le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos : Non réglementé.

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur de 5.00 m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos : Non réglementé.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible en centre ancien aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Pour les voies nouvelles, il est imposé une largeur minimale de 5.00 m pour les voies en double sens et de 3.50 m pour les voies en sens unique.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale. Pour les voies nouvelles, il est imposé une largeur minimale de 5.00 m pour les voies en double sens et de 3.50 m pour les voies en sens unique. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

La largeur des voies lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m en double sens et à 3.5 m en sens unique sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

La largeur des voies lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m en double sens et à 3.5 m en sens unique sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes).

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Les voies nouvelles en impasse de plus de 25 ml doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’une capacité d’au moins 1m3 par parcelle bâtie. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées.

La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’une capacité d’au moins 1m3 par parcelle bâtie. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées.

La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’une capacité d’au moins 1m3 par parcelle bâtie. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées.

La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’une capacité d’au moins 1m³ par parcelle bâtie. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées.

La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’une capacité d’au moins 1m3 par parcelle bâtie. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées.

La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’une capacité d’au moins 1m3 par parcelle bâtie. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées.

La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’une capacité d’au moins 1m3 par parcelle bâtie. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées.

La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’une capacité d’au moins 1m3 par parcelle bâtie. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées. La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’une capacité d’au moins 1m3 par parcelle bâtie. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées.

La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Dispositions applicables aux zones agricoles#

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Toutefois, et en cas d’impossibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou

Ua 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISÉES#

Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ua 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES#

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Ua :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Commerce de gros ;
• Entrepôt ;
• Industrie.

Ua 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRE#

La destination de construction artisanat et le commerce de détail est autorisée à condition d’être compatible avec les habitations existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances. La destination de construction hébergement hôtelier et touristique est autorisée à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning. Les cabanons et abris de jardins sont limités à 1 par unité foncière dans la limite de 15 m² d’emprise au sol.

Les destinations de construction artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration, bureau et hébergement hôtelier et touristique situées en rez-de-chaussée et existantes au moment de l’approbation du PLU, ne peuvent changer de destination vers une autre destination que celles-ci ou vers la destination équipements d'intérêt collectif et services publics.

Uf 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISÉES#

Seules sont autorisées, sans conditions, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Uf 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES#

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Uf :

• Exploitation agricole et forestière ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Commerce de gros ;
• Entrepôt ;
• Cinéma ;
• Restauration.

Uf 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRE#

La destination de construction hébergement hôtelier et touristique est autorisée à condition de ne pas comporter d’aire de camping ou de caravaning.

La destination de construction industrie est autorisée à condition d’être compatibles avec les constructions existantes et à venir présentes sur la zone ou à sa périphérie notamment en termes de nuisances (sonores, pollution …).

Sans objet.

Ul 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISÉES#

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites ou soumises à condition.

Ul 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble de la zone Ul :

• Exploitation agricoles et forestières ;
• Habitation comprenant des logements et des hébergements ;
• Artisanat et commerce de détail ;
• Commerce de gros ;
• Cinéma ;
• Industrie ;
• Entrepôt ;
• Bureau ;
• Centre des congrès et d’exposition ;
• L’ensemble des constructions qui ne sont pas autorisées par le PPR.

Ul 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRE#

Lesdestinationsdeconstruction quinesontpasinterdites,nesontautoriséesquedanslecadre du respect des prescriptions du PPR.

Sans objet.

Ac / Ac1 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISÉES

Sans objet.

Ac / Ac1 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble des zones, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article Ac/Ac1 3.

Ac / Ac1 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble des zones à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale, ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les destinations habitation, restauration, hébergement hôtelier et touristique, à condition d’être uniquement :
• Des extensions des constructions existantes, dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante sur l’ensemble de la zone au moment de l’approbation du PLU ;
• Des changements de destination vers les destinations hébergement hôtelier et touristique et restauration (les 10 % d’extension n’étant pas applicables après chaque changement de destination).
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :
• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, transport et distribution d’électricité, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
• Des extensions des constructions existantes, dans la limite de 10 % de la surface de plancher

Titre III - Dispositions applicables aux zones Agricoles "A" existante sur l’ensemble de la zone au moment de l’approbation du PLU ; o Des changements de destination (les 10 % d’extension n’étant pas applicables après chaque changement de destination).

Sans objet.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions :

Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes. Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m par rapport limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants. L’orientation du volume principal des constructions sera parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveau. Pour les terrains peu pentus ou horizontaux, le volume principal devra s’aligner avec la direction principale d’une voie publique, d’un ruisseau ou des bâtiments les plus proches. Emprise au sol maximale :

Non réglementé.

Hauteur maximale :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m faîtage sauf dans le cas d’une extension d’un bâtiment existant. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant.

La hauteur des annexes est limitée à 3.50 m au faîtage.

En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

Volume des constructions :

Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes de même typologie. La transformation des constructions existantes ne devra pas porter atteinte à leur perception dans le paysage du secteur.

Caractéristiques architecturales des façades : Sur l’ensemble des zones : Les travaux de restauration, de réhabilitation, d'entretien et d’extension seront exécutés suivant les techniques adaptées à

Titre III - Dispositions applicables aux zones Agricoles "A" la nature et à l’époque de la construction. Les pignons seront en accord avec l’architecture traditionnelle du bâti ancien. Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’îlot.

Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors-tout c'est-à-dire fixations comprises : 0.80 m et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les enseignes lumineuses sont proscrites. En zone Ac :

Les façades devront avoir un aspect pierre ou enduit et enduit à pierre vue d’une couleur issue de la palette d’échantillons en annexe du règlement. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. En zone Ac1 : Les bâtiments existants et leurs extensions devront conserver l’aspect existant au moment de l’approbation du PLU

Caractéristiques architecturales des toitures :

En zone Ac :

Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction.

Les faîtages devront être parallèles ou perpendiculaires à la pente ou dans le prolongement du bâtiment existant.

Les toitures seront composées de deux pans d’inclinaison identique, orientés dans le sens de la plus grande longueur de la construction sauf pour les annexes au bâtiment principal qui pourront être en appentis.

La pente des toitures sera comprise entre 40 et 100%. Les toitures terrasses sont interdites. Les toitures seront dans des teintes grises ou ardoise.

Nonobstant les paragraphes précédents, les bâtiments existants et leurs extensions pourront conserver les mêmes toitures et les mêmes aspects que ceux existants au moment de l’approbation du PLU

En zone Ac1 :

Les bâtiments existants et leurs extensions devront conserver les mêmes toitures et les mêmes aspects que ceux existants au moment de l’approbation du PLU.

Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles sont créées elles doivent être constituées de palissons bois à clairevoie ou de haies de feuillus (frênes, érables sycomores, hêtres, charmes). Elles pourront éventuellement être doublées d’un grillage type simple torsion sur piquet bois ou fer à condition que ce dispositif se fonde dans la végétation. Les portails d’aspect plastique ou PVC, et/ou de couleur blanche sont interdits.

Insertion et qualité environnementale des constructions :

Les capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) sont uniquement autorisés en toiture à condition qu’ils disposent de dispositifs anti-réfléchissants. Les éoliennes de toute nature ne sont pas autorisées.

Ac / Ac1 7 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus en tenant compte des caractéristiques du terrain (topographie, végétation) et du paysage et s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant.

Après la réalisation des terrassements nécessaires aux implantations et accès, le terrain devra être remodelé au plus près de son profil naturel initial.

Les espaces minéraux seront composés de matériaux drainants et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur de 5.00 m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Non réglementé.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Toutefois, et en cas de non possibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

N 1 - destinations de constructions autorisees#

Sans objet.

N 2 - destinations de constructions interdites#

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article N 3.

N 3 - destinations de constructions soumises a condition particulière#

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone N à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• La destination habitation, à condition d’être uniquement :
• Une extension des constructions existantes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol, une seule fois entre la date d’approbation du présent PLU et sa prochaine révision générale ;
• Des annexes aux constructions existantes, dans la limite de 2 annexes, y compris celles existantes au moment de l’approbation du PLU, dont l’emprise au sol cumulée sera au maximum de 50 m². Les cabanons et abris de jardin devront être d’une emprise au sol inférieure à 15 m². L’ensemble de ces annexes devra être situé à une distance maximale de 10.00 m, calculée mur à mur, par rapport au bâtiment principal sauf contraintes techniques dûment justifiées ;
• Une piscine de moins de 50m² d’emprise au sol située à moins de 10.00 m de l’habitation jusqu’à la prochaine révision générale du PLU.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :
• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, transport et distribution d’électricité, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ;
• Liée à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
• La destination exploitation agricole, à condition d’être uniquement :
• Des équipements, travaux et installations nécessaires à l’irrigation agricole ; o Liée à un usage pastoral et dans la limite de 80 m² de surface de plancher par construction.
• Les changements de destination de constructions repérées sur le plan de zonage dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site après avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Sans objet.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m par rapport aux limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants. Emprise au sol maximale : Non réglementé. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m au faîtage sauf pour les constructions à usage pastoral dont la hauteur maximale au faîtage est fixée à 6.50 m. La hauteur des annexes est limitée à 3.50 m au faîtage. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes de même typologie.

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation.

Implantations des constructions : Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent s’implanter à au moins 5.00 m par rapport aux limites séparatives. Nonobstant le paragraphe précédent, les extensions de bâtiments existants pourront conserver les principes d’implantation existants.

Emprise au sol maximale : Non réglementé.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9.00 m au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 3.50 m au faîtage. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue.

Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Caractéristiques architecturales des façades : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur pour les constructions de même typologie. Pour les habitations existantes uniquement, les vérandas sont autorisées en extension du bâtiment principal dans la limite de 25 m² d’emprise au sol par unité foncière et à condition qu’elles forment un ensemble architectural et paysager cohérent avec les constructions. Les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Caractéristiques architecturales des toitures : Le faîtage sera parallèle à la façade ayant la plus grande longueur de la construction. Les faîtages devront être parallèles ou perpendiculaires à la pente ou dans le prolongement du bâtiment existant. Les toitures seront composées de deux pans d’inclinaison identique, orientés dans le sens de la plus grande longueur de la construction sauf pour les annexes au bâtiment principal qui pourront être en appentis. La pente des toitures sera comprise entre 40 et 100%. Les toitures terrasses sont interdites. Les toitures seront dans des teintes grises ou ardoise. Nonobstant les paragraphes précédents, les bâtiments existants et leurs extensions pourront conserver les mêmes toitures et les mêmes aspects que ceux existants au moment de l’approbation du PLU. Caractéristiques des clôtures : Non réglementé. Insertion et qualité environnementale des constructions : Les capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) sont uniquement autorisés en toiture à condition qu’ils disposent de dispositifs anti-réfléchissants.

Caractéristiques architecturales des façades : L’aspect général des constructions, devra s’harmoniser par la composition générale des façades, par leurs aspects, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Les extensions de bâtiments existants pourront avoir le même aspect que la construction principale. Caractéristiques architecturales des toitures : Non réglementé. Caractéristiques des clôtures : Non réglementé.

Insertion et qualité environnementale des constructions : Les capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) sont uniquement autorisés en toiture à condition qu’ils disposent de dispositifs anti-réfléchissants.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus en tenant compte des caractéristiques du terrain (topographie, végétation) et du paysage et s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant. Après la réalisation des terrassements nécessaires aux implantations et accès, le terrain devra être remodelé au plus près de son profil naturel initial.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus en tenant compte des caractéristiques du terrain (topographie, végétation) et du paysage et s’harmoniser avec le caractère du bâti environnant.

Après la réalisation des terrassements nécessaires aux implantations et accès, le terrain devra être remodelé au plus près de son profil naturel initial.

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur de 5.00 m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations.

Stationnement des vélos : Non réglementé.

Stationnement des véhicules motorisés : Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2.50 m et une profondeur de 5.00 m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos : Non réglementé.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

Les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée sur les propriétés s’effectue hors du domaine public.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Toutefois, et en cas de non possibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 5m3 par parcelle bâtie, sauf pour les constructions à usage pastoral. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées.

La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

Les constructions isolées pourront être alimentées par des sources et les puits privés dans les limites autorisées par les réglementations nationales et départementales.

Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Toutefois, et en cas d’impossibilité de raccordement au réseau collectif et en l’absence de celui-ci, l’assainissement individuel peut être autorisé sous réserve que les eaux usées soient dirigées sur un dispositif d’épuration agréé et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement non collectif du syndicat compétent. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public dès que celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Les fossés latéraux des routes départementales sont exclusivement destinés à évacuer les eaux pluviales des chaussées. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

Il est imposé une rétention des eaux pluviales d’au moins 5m3 par parcelle bâtie. Cette rétention devra être réalisée selon les normes techniques en vigueur, notamment par un positionnement en aval des zones imperméabilisées.

La gestion des eaux pluviales devra dans tous les cas respecter les prescriptions établies par le PPR en vigueur. Ces règles pourront dans ce cadre être adaptées.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards, …) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

Annexes

ANNEXES

ANNEXES

Annexes

Palette d’échantillons pour les couleurs d’enduits#

La palette chromatique de l’AVAP/SPR de Barcelonnette reprend les tonalités chaudes et ocrées naturelles apportées par les sables utilisés (beige, ocre ou gris), l’adjonction d’oxydes minéraux naturels (ocre rouge ou jaune, terre de Sienne, poudre de brique), l’adjonction d’oxydes métalliques (bleu à cordeau de maçon, vert, rose...). Il s’agit d’une palette indicative tolérant une relative variété des nuances selon le dosage des différents composants de fabrication.

La palette des teintes « vives » à utiliser principalement pour les façades des immeubles de la Bastide (secteur S1).

9051 Cmyk : C:10 M:29 y:58 k:0 rgb : r:233 g:188 b:120#

9149 Cmyk : C:12 M:39 y:47 k:0 rgb : r:224 g:170 b:135#

9486 Cmyk : C:50 M:37 y:24 k:0 rgb : r:144 g:153 b:169#

9186 Cmyk : C:29 M:50 y:48 k:2 rgb : r:189 g:139 b:122#

9033 Cmyk : C:8 M:16 y:57 k:0 rgb : r:239 g:212 b:130#

9002 Cmyk : C:14 M:37 y:75 k:0 rgb : r:222 g:138 b:81#

142 Cmyk : C:40 M:19 y:9 k:0 rgb : r:165 g:189 b:211#

9003 Cmyk : C:31 M:76 y:73 k:24 rgb : r:151 g:71 b:57#

La palette des teintes « pastels i» s’utilser a principalement pour les façadese des immeubles de la Bastid (sect eur S1), du sec- teur de la ceinture verte (secteur S2), du secteur des villas (secteur S3) et du secteur des écarts (S6)

9115 Cmyk : C:9 M:18 y:33 k:0 rgb : r:234 g:211 b:178#

9091 Cmyk : C:17 M:29 y:49 k:0 rgb : r:218 g:178 b:139#

9112 Cmyk : C:9 M:25 y:42 k:0 rgb : r:234 g:199 b:156#

9253 Cmyk : C:18 M:22 y:33 k:0 rgb : r:218 g:199 b:174#

La palette des teintes « pierres »is’utilser a principalement pour les façades des immeubles du secteur des villas (secteur S3) et du secteur des écarts (secteur S6).

9556 Cmyk : C:14 M:13 y:17 k:0 rgb : r:226 g:219 b:209#

9255 Cmyk : C:13 M:16 y:24 k:0 rgb : r:227 g:213 b:194#

9058 Cmyk : C:10 M:10 y:18 k:0 rgb : r:234 g:227 b:212#

9576 Cmyk : C:14 M:14 y:15 k:0 rgb : r:225 g:218 b:213#

Ng 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISÉES#

Sans objet.

Ng 2 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES#

Toutes les destinations de construction, sous-destinations de construction et types d’activités sont interdits sur l’ensemble de la zone sauf ceux autorisés sous condition dans l’article Ng 3.

Ng 3 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION PARTICULIÈRE#

Les destinations, sous-destination de constructions et types d’activités suivants sont autorisés sur l’ensemble de la zone Ng à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les équipements liés à la pratique du golf et du ski nordique à la condition cumulative de ne pas générer plus de 500 m² de surface de plancher nouvellement créée à l’échelle de la zone.
• La destination équipement d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement : o Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, transport et distribution d’électricité, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques …) ; o Liés à la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Sans objet.