Les règles pour construire sur la parcelle A 295 à Bard
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Allée des Vignes 42600 Bard
- Référence cadastrale
- A 295
- Surface du terrain
- 940 m²
- Zonage
- Zone A
- une zone agricole, réservée aux exploitations
- Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de...
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 821 m², à l'intérieur des reculs.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : contre la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Le terrain borde la rue sur 26,5 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage
2.1. Les constructions doivent s'implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 m.
Distance aux limites
Rubrique 3En limite séparative
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage
2.1. Les constructions peuvent s'implanter : • Soit en limite séparative ;
Espaces libres
Rubrique 7Voir les dispositions générales
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
– Aménagement* des espaces libres et clôtures*
Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.
Emprise au sol
Rubrique 1Sans chiffre
Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (les annexes seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
– Destinations des constructions*, usages des sols et natures
• La construction d'annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, [...] un seul niveau maximum ; l'emprise au sol totale des annexes ne doit pas dépasser 50 m² (hors bassin des piscines et leurs couvertures amovibles) ;
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Habitations interdites, sauf cas énumérés
les constructions interdites
10 cas particuliers
Commerces et activités de services interdits, sauf cas énumérésLa phrase du règlement
« 1.1. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont interdits : [...] • Les commerces et activités de services, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; »
Constructions de l'exploitation agricole admisesdirectement liées et nécessaires à l'activité agricole, hors secteurs Ap et AcoLa phrase du règlement
« • Les constructions, installations et aménagements directement liés et nécessaires à l'exercice d'une activité agricole* par une exploitation agricole* ; »
Logement de l'exploitant limité à 130 m2 de surface de plancherexploitant à titre principal, présence permanente nécessaire, près d'un bâtiment technique, hors secteurs Ap et AcoLa phrase du règlement
« ... et les bâtiments techniques peut être envisagée s'il s'agit de bâtiments d'élevage. o La surface de plancher totale de l'habitation ne doit pas excéder 130 m² ; o Le projet ne doit pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics ; »
Logement de l'exploitant jusqu'à 100 m des bâtiments techniquess'il s'agit de bâtiments d'élevage, hors secteurs Ap et AcoLa phrase du règlement
« Une distance maximale de 100 mètres entre l'habitation et les bâtiments techniques peut être envisagée s'il s'agit de bâtiments d'élevage. o La surface de plancher totale de l'habitation ne doit pas excéder 130 m² ; o Le projet ne doit pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics ; »
Tourisme à la ferme admis dans les bâtiments existantscomplémentaire et accessoire de l'activité agricole, hors secteurs Ap et AcoLa phrase du règlement
« 1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : Dans la zone A : [...] • Les aménagements* des constructions* et installations existantes, ou leur changement de destination, pour une activité de tourisme à la ferme (gîtes, auberges, chambres d'hôtes, ...), à condition que ces activités s'inscrivent dans la continuité de l'acte de production et aient comme support l'exploitation, demeurant complémentaires et ... »
Changement de destination des bâtiments repérés au plansans compromettre l'activité agricole, dans le volume existant, hors secteurs Ap et AcoLa phrase du règlement
« • Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage dans la mesure où il ne compromet pas l'activité agricole* et dans la limite du volume existant. »
Extension limitée à 30 % de la surface initiale et à 250 m2 au totalhabitation existante de plus de 60 m2, sans logement supplémentaire, hors secteurs Ap et AcoLa phrase du règlement
« • L'adaptation, [...] totale après travaux (existant + extension) ne doit pas dépasser 250 m² ; o La surface de plancher de l'extension* ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant o Le clos et le couvert du bâtiment sont encore assurés à la date de la demande ; »
Annexes à 20 m au plus de l'habitationannexes d'une habitation existante, hors secteurs Ap et AcoLa phrase du règlement
« • La construction d'annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, [...] doivent être édifiées sur le même tènement et dans un rayon d'implantation limité à 20 m maximum autour de l'habitation (depuis les façades des bâtiments); o Elles doivent comprendre un seul niveau maximum ; l'emprise au sol totale des annexes ne doit pas dépasser 50 m² (hors bassin des piscines et leurs couvertures amovibles) ; »
Centrales photovoltaïques au sol sur surfaces stériles seulementhors secteurs Ap et AcoLa phrase du règlement
« ▪ Les centrales solaires photovoltaïques au sol doivent être implantées sur des surfaces stériles ou non valorisées, n'ayant aucun enjeu agricole, écologique et paysager. »
Extension limitée à 30 % de la surface de plancheréquipements sportifs existants à l'approbation du PLUi, hors secteurs Ap et AcoLa phrase du règlement
« • L'extension* des équipements sportifs existants à la date d'approbation du PLUi, dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment existant ; »
Les annexes d'une habitation doivent être édifiées sur le même tènement qu'elle et ne comprendre qu'un seul niveau. Dans les secteurs Ap et Aco, seuls sont autorisés les usages de leur liste. Le secteur Ap admet aussi les serres agricoles à structure démontable, la réhabilitation des loges de vigne sans modification de leur volume, les nouvelles implantations d'exploitation liées aux terroirs protégés (AOP côtes du Forez et Chambons de la Loire) à titre dérogatoire, et le changement de destination des bâtiments repérés au plan s'il préserve les parcelles de l'AOP Côte du Forez. Le secteur Aco admet aussi les aménagements qui restaurent ou maintiennent les continuités écologiques, et l'extension des habitations ne doit pas y réduire la fonction de corridor écologique. Hors de ces secteurs, la zone admet encore la transformation et la vente des produits agricoles en prolongement de la production, le matériel des coopératives agréées, les carrières et gravières d'un secteur protégé pour la richesse des sols, les locaux techniques des administrations qui ne portent pas atteinte aux espaces naturels ni à l'activité agricole, les stationnements perméables liés à un projet voisin, et les exhaussements et affouillements, dont les remblais sont limités à la moitié de la hauteur du bâtiment pour les constructions agricoles et au tiers pour les autres.
9 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « – Destinations des constructions*, usages des sols et natures »
Emprise au sol
Annexes limitées à 50 m2 d'emprise au sol au total
annexes d'une habitation existante, hors bassin des piscines, hors secteurs Ap et Aco
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le chapitre ne borne l'emprise au sol que pour les annexes des habitations, dans la liste des usages admis ; les extensions des habitations et des équipements sont bornées en surface de plancher (voir Constructions autorisées).
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 1 « – Destinations des constructions*, usages des sols et natures »
Recul sur la rue
5 m de recul au minimum
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Le chapitre renvoie aussi aux dispositions générales DG 2.1.
Article A 3 « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage »
Limites
En limite séparative
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
3 m au minimum en retraitimplantation en retrait de la limiteLa phrase du règlement
« 2.1. Les constructions peuvent s'implanter : [...] • Soit en retrait, sans que celui-ci ne soit inférieur à 3 m. »
Article A 3 « Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage »
Stationnement
Voir les dispositions générales
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le chapitre de zone renvoie aux dispositions générales DG 2.4.
Article A 8 « Stationnement »
Espaces verts
Voir les dispositions générales
2 cas particuliers
Surfaces libres en revêtement perméableLa phrase du règlement
« Aménagement des espaces extérieurs : Les surfaces libres de toute construction* doivent être traitées par un revêtement perméable. »
Abords plantés d'essences localesLa phrase du règlement
« Les abords des bâtiments doivent être soignés en plantant des essences de préférence présentes localement, dans le prolongement des continuités végétales existantes. »
Le chapitre de zone renvoie aussi aux dispositions générales DG 2.3 pour les espaces non bâtis et DG 2.2 pour les clôtures. Il demande de privilégier des matériaux bruts et naturels pour les cours et les entrées, et permet de planter des arbres et arbustes de même nature que les haies ou bois voisins pour diminuer l'impact visuel du bâtiment. La rubrique « Coefficient de biotope par surface », que le texte servi range avec la qualité urbaine, porte « Non réglementé ».
Article A 7 « – Aménagement* des espaces libres et clôtures* »
Les contraintes
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bard, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Bard dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 940 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle A 295 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral420120000A0295
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,2 M de points (juillet 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 01, 111 ko