Les versions du document d'urbanismede Barembach

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/10/2020Publiée le 07/12/2020, en vigueur67020_PLU_20201029
• PLU approuvé le 20/02/2020Publiée le 18/06/2020, retirée le 17/11/202067020_PLU_20200220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.