Les versions du document d'urbanismede Barenton-Bugny

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/04/2022Publiée le 19/09/2022, en vigueur02046_PLU_20220425
• PLU approuvé le 19/12/2019Publiée le 10/02/2020, retirée le 19/09/202202046_PLU_20191219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.