Le règlement de Bargemon, texte intégral

Les constructions liées aux exploitations agricoles ou forestières, - Les activités des secteurs secondaires ou tertiaires qui, du fait des nuisances qu’elles

engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle, - Les installations classées à l’exception de celles visées à l’article UA2, - Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale, - Les installations et dépôts visés dans l’annexe n°2 du présent règlement, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, les parcs

résidentiels de loisirs (PRL), les habitations légères de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes ou de mobil homes, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2, - Les éoliennes autres que celles domestiques. - Tout changement de destination d'un rez-de-chaussée occupé par une activité commerciale

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UA1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisation du sol admises dans la zone,

- Les installations classées soumises à déclaration à condition d’un part, d’être liées à la vie quotidienne du quartier et d’autre part, qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes ou les biens,

- Les dépôts d’hydrocarbures, s’ils sont liés : o A une utilisation de chauffage, o Aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.

- Les piscines non couvertes à condition d’être limitées à une implantation par terrain constructible et leurs annexes (pool-house et local technique d’une surface de plancher cumulée n’excédant pas 15 m²).

- Les abris de jardin à condition d’être limités à une implantation par terrain constructible, de ne pas excéder une hauteur maximale de 2,5 mètres hors tout et une surface de plancher de 10 m².

- Les constructions à usage d’activités commerciales ou artisanales à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 300 m².

Non réglementé

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, ou à l’alignement du nu des façades existantes.

Toutefois, des implantations différentes sont admises dans le cas : a) De reconstructions sur emprises pré-existantes, b) D’une amélioration de l’organisation générale de l’îlot et de l’aspect du site urbain, c) Où l'aménagement proposé ne compromet pas l'aspect de l'ensemble de la voie et permet la réalisation de jardins donnant sur la rue.

Une implantation différente peut être admise pour les piscines non couvertes et leurs annexes (poolhouse, local technique et terrasse) et les abris de jardins

Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

1. Les constructions, hormis pour les terrasses, piscines et les abris de jardin, sont implantées en continuité d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur de 15 m mesurée à partir de la limite de l’alignement existant.

1.1 - Néanmoins, l’interruption de façade peut être admise lorsque l’implantation des constructions sur les fonds mitoyens l’impose. 1.2 - Par rapport aux limites séparatives arrières, sans prescription particulière. 1.3 - Dans le cas de bâtiments existants dont l’emprise déborde de la bande des 15 m, les travaux de restructuration et de surélévation sont autorisés au delà de la bande des 15 m pour autant qu’ils s’inscrivent dans l’emprise de l’existant. 2. Au-delà de la bande des 15 mètres, et par rapport aux limites séparatives latérales et arrières, les constructions, hormis pour les terrasses, piscines et les abris de jardin, à édifier le sont de telle façon que : - la distance (L) mesurée horizontalement de tout point des constructions à édifier au point le

plus proche desdites limites séparatives soit au maximum égale à la moitié de la différence d’altitude (h) entre ces deux points sans être inférieure 4 mètres soit 4 m ≤ L ≤ h/2 - des constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives dans les conditions définies à l’article UA 8

3. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de la restauration de bâtiments existants antérieurement à la date d’approbation du PLU.

4. Pour les piscines non couvertes et leurs annexes (pool-house, local technique et terrasse) et les abris de jardins, la distance aux limites séparatives latérales et arrières doit être supérieure à 2 m.

1. La distance (L) mesurée horizontalement entre tout point de deux constructions non contiguës, implantées à l'intérieur d'une même propriété doit être au moins égale à 3 mètres.

2. Pour les piscines et les terrasses, la distance n’est pas réglementée.

1. Dans la bande de 15 mètres, l'emprise au sol des constructions peut atteindre 100 %.

2. Au-delà de la bande de 15 mètres ou au-delà de la bande construite si l'immeuble a une profondeur inférieure à 15 mètres, l'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain à l'exception des établissements à usage commercial et artisanal.

3. Une emprise au sol différente peut être admise pour la reconstruction des bâtiments existants.

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement.

1. La hauteur H des constructions doit être identique à celle des constructions voisines, à plus ou moins un mètre près, et sans pouvoir dépasser un maximum de 12 mètres

2. La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

Une hauteur différente de celle fixée ci-dessus peut être admise ou imposée en fonction du caractère des lieux et de l'environnement, en vue d'harmoniser l'épannelage des constructions d'une séquence le long d'une voie ou d'un espace public. Dans ce cas, il sera tenu compte de la hauteur H des constructions existant le long de cette séquence sur les deux côtés de la voie.

1 - Dispositions générales : 1.1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. 1.2. Les modifications de façades et de couvertures des constructions existantes, ou leur remise en état, respectent l’intégrité architecturale, les matériaux et les éléments décoratifs maçonnés de l’immeuble ; chaque fois que cela est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants. 1.3. Néanmoins pour les opérations de restructuration de bâtiments existants et les constructions neuves, une expression architecturale contemporaine peut être admise pour la composition des façades et la proportion des ouvertures. 1.4. Sauf impossibilité dûment justifiée, tout projet de construction à destination d’activités ou de logement en immeuble collectif intégrera dans le corps de bâtiment les armoires d’interface entre public et privé, telles que celles pour le gaz et l’électricité, les armoires de télécommunications, câbles, armoire de signalisation, transformateur, locaux poubelles pour collecte sélective ainsi que toutes autres réservations au bénéfice de l’interface public/privé.

1.5. Des dispositions autres que celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui présentent une expression architecturale contemporaine ou dans le cas du respect de la cohérence d'un ensemble d'immeubles existants, permettant une intégration harmonieuse dans l’environnement bâti et non bâti.

2 - Dispositions particulières : 2.1 Coloris et matériaux Les façades seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions anciennes. Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux sont à éviter. Les enduits extérieurs seront teintés soit dans la masse par l'utilisation de sables naturels ou d'ocres soit, par l'application de badigeons de chaux. Ils doivent être frotassés fins ou grésés-grattés. Cependant, la polychromie peut être souhaitée sur les éléments de petite surface.

2.2 Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriétés concernées sont traitées de façon à valoriser les espaces publics contigus.

2.3 Echelle et ordonnancement Les constructions à édifier tiennent compte de l’échelle du bâti environnant et de l’ordonnancement des rythmes et dimensions des percements pour permettre, si possible, un rapport cohérent des étages entre immeubles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.

2.4 Les ouvertures : La hauteur des baies doit être plus importante que leur largeur afin de se rapprocher des ouvertures traditionnelles hormis pour les locaux commerciaux en rez-de-chaussée et les garages destinés aux véhicules automobiles.

En cas d'impossibilité d'installation de volets battants, les volets roulants doivent :

- soit être intégrés au linteau intérieur dans le respect des proportions et de la composition d'origine de la menuiserie,

- soit être dissimulés dans le tableau extérieur ou derrière un lambrequin de composition de la menuiserie.

2.5 Les façades : Les façades seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions anciennes. Les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux sont à éviter. Les enduits extérieurs seront teintés soit dans la masse par l'utilisation de sables naturels ou d'ocres soit, par l'application de badigeons de chaux. Les enduits doivent être frottassés ou grattés fin. Les soubassements en saillies ne doivent empiéter en aucune façon sur l’espace public contigu. Les climatiseurs et paraboles en façade sont interdits afin de préserver le caractère architectural des sites urbains. Les canalisations d’évacuation des eaux pluviales doivent être soit dissimulées, soit placées verticalement.

2.6 Toitures :

Les toitures sont simples, généralement à une ou deux pentes n’excédant pas une inclinaison de plus 30%. Elles sont recouvertes de tuiles ronde de type « canal ». Cependant, dans le cas de l'emploi d'une énergie nouvelle (solaire, éolienne, etc...), ces pentes peuvent être modifiées, pour une opération donnée. Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes et ne pas déroger à l'article UA8. Les souches de cheminées doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter les hauteurs de souches trop grandes.

2.7 Murs pignons et retours de façade :

Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades.

2.8 Devantures commerciales :

Les devantures commerciales sont conçues et réalisées sous forme de vitrine de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur. Lorsque la fermeture de la devanture est réalisée sous forme d’un rideau, celui-ci est de type ajouré.

2.9 Superstructures et édicules techniques :

A l’exception d’une tolérance de 0,50 mètre maximum admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées, ces constructions sont totalement comprises dans la hauteur h définie à l’article UA8 et : - soit être intégrées dans le volume des toitures à pente ; - soit, dans le cas de toitures en terrasse être placées en retrait minimum de 2,5 mètres par rapport aux façades sur espace public ou collectif et être traitées en harmonie avec l’architecture du bâtiment.

2.10 Eléments techniques :

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains : - l'emploi éventuel de procédés utilisant des énergies renouvelables, en particulier l'énergie solaire, fait l'objet de recherche d'intégration à la construction participant à la qualité architecturale. - les balustres en guise de garde-corps sont interdites

2.11 Clôtures et portails :

Les clôtures doivent être constituées par des haies végétales ou par des grillages doublés ou non d’une haie végétale implantée côté parcelle privée. Les clôtures en panneaux pleins sont strictement interdites, quel que soit leur nature (panneaux en bois, en matériau composite, en fer, etc…). Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne pourront comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail et d’un mur de soubassement. La hauteur visible du mur de soubassement ne pourra excéder 0,50 m maximum au point le plus défavorable et devra être constitué de textures et de matériaux identiques à ceux de la façade. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,8 m, y compris les éventuels piliers des portails. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2 mètres. Toutefois, lorsque la clôture constitue le prolongement de la façade sur espace public, elle pourra être réalisée sous la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de 1,80 mètre, sous réserve que ce mur reçoive un parement identique à celui de la façade et qu’il présente une bonne intégration dans le paysage urbain. Ils doivent, le cas échéant, être agrémentés de plantations grimpantes ou de haies. Les panneaux en béton moulé dits «décoratifs » sont interdits. En outre, l’arase du mur ne devra comporter ni chapiteau, ni couronnement, ni système défensif ou dangereux.

2.12 Dépôts de matériaux :

Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises doit être situé dans des bâtiments couverts qui doivent être composés en harmonie avec le bâtiment principal tant au plan du volume que du traitement extérieur.

S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.

Non réglementé.

Non réglementé.

Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d’essence adaptée au sol d’au moins 2 m de haut. Ces obligations ne peuvent empêcher la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement.

Non réglementé

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures, doit être assurée en dehors de la voie publique.

Voirie :

Les dimensions et formes des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les caractéristiques des voies privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les voies privées se terminant en impasse doivent être amenées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Pour tout projet de 10 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Eau potable :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées :

Commune de Bargemon Règlement du PLU / Modification n°1 / Dossier d’approbation Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux, est interdite. Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée (telles que toitures et parkings), ainsi que les eaux provenant des piscines, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être encastrés dans les façades ou enterrés lorsque cela est possible techniquement. Collecte des ordures ménagères : Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

ARTICLE UA 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

Les constructions liées aux exploitations agricoles ou forestières, - Les activités des secteurs secondaires ou tertiaires qui, du fait des nuisances qu’elles

engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle, - Les installations classées à l’exception de celles visées à l’article UB2, - Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale, - Les installations et dépôts visés dans l’annexe n°2 du présent règlement, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, les parcs

résidentiels de loisirs (PRL), les habitations légères de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes ou de mobil-homes, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2, - Les éoliennes autres que celles domestiques.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UB1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - Les installations classées soumises à déclaration à condition d’un part, d’être liées à la vie quotidienne du quartier et d’autre part, qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes ou les biens, - Les dépôts d’hydrocarbures, s’ils sont liés à une utilisation de chauffage ou aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.

Dans le secteur repéré au titre l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme et reporté au document graphique, pour toute réalisation d'un programme de plus de 12 logements, 25% au moins de la surface de plancher de ce programme doivent être affectés à des logements locatifs sociaux.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d'emprise voies existantes, à modifier ou à créer ouvertes à la circulation automobile.

Toutefois cette distance peut être réduite lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante,…) et/ou les constructions existantes imposent de construire à l’alignement pour des motifs d’intégration au site naturel ou urbain.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les piscines non couvertes et leurs annexes (pool-house, local technique et terrasse) et les abris de jardins.

Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

1. Les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.

2. Toutefois et sous réserve de l'application des dispositions du présent règlement, sont autorisées : - La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions existantes, jumelées ou en bandes. - La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3,20 mètres au-dessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative sans pouvoir dépasser 7 mètres. - La construction des piscines non couvertes doit respecter un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par sinistre.

Une implantation différente peut être autorisée pour les extensions ou reconstructions de constructions existantes et régulièrement autorisées ne respectant pas ces reculs, sans aggraver la non conformité.

Non réglementé.

1. La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la superficie du terrain est fixée à : - 30% pour les constructions à destination d’habitation - 50% pour les autres typologies de construction (commerces et activités de service, autres activités des secteurs secondaires et tertiaires)

2. Une emprise différente peut être admise : - pour l'extension des constructions d’habitation existantes et régulièrement autorisées à la date d'approbation du présent PLU lorsque leur emprise au sol excède le pourcentage défini ci-dessus. Dans ces cas, l'emprise au sol supplémentaire est limitée à 30% de l'emprise initiale. - pour les reconstructions après sinistre.

3. En application des dispositions de l'article L.151-28 du Code de l'Urbanisme :

- les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L.3025 du Code de la Construction et de l'Habitation peuvent bénéficier d'une majoration d'emprise dans une limite de 50% sous réserve que cette majoration ne soit pas supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total de logements de l'opération.

- les programmes de logements comportant des logements intermédiaires au sens de l'article L.30216 du Code de la Construction et de l'Habitation peuvent bénéficier d'une majoration d'emprise dans une limite de 30% sous réserve que cette majoration ne soit pas supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total de logements de l'opération.

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement.

1. La hauteur H des constructions ne peut excéder 7 mètres

2. La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

En application des dispositions de l'article L.151-28 du Code de l'Urbanisme :

- les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L.3025 du Code de la Construction et de l'Habitation peuvent bénéficier d'une majoration de hauteur dans une limite de 50% sous réserve que cette majoration ne soit pas supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total de logements de l'opération.

- les programmes de logements comportant des logements intermédiaires au sens de l'article L.30216 du Code de la Construction et de l'Habitation peuvent bénéficier d'une majoration de hauteur dans une limite de 30% sous réserve que cette majoration ne soit pas supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total de logements de l'opération.

1 - Dispositions générales :

1.1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

1.2. Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le contexte de la rue et du quartier par la volumétrie, les façades, les toitures, les matériaux et les couleurs sans exclure l’architecture contemporaine.

2 - Dispositions particulières : 2.1 Espaces non bâtis contigus à l’espace public : Les parties de propriétés concernées sont traitées de façon à valoriser les espaces publics contigus.

2.2 Les façades Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. Les menuiseries seront de préférence en bois, mixtes ou en aluminium laqué. Les occultations seront de préférence réalisées avec des volets battants ou coulissants.

2.3 Coloris et matériaux Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale. Les murs et enduits extérieurs peuvent être teintés dans la masse. Cependant, la polychromie peut être souhaitée sur les éléments de petite surface.

2.4 Echelle et ordonnancement Les constructions à édifier tiennent compte de l’échelle du bâti environnant et de l’ordonnancement des rythmes et dimensions des percements pour permettre, si possible, un rapport cohérent des étages entre immeubles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.

2.5 Toitures : Les toitures sont simples, généralement à une ou deux pentes n’excédant pas une inclinaison de plus 30%. Elles sont recouvertes de tuiles ronde de type « canal ». Cependant, dans le cas de l'emploi d'une énergie nouvelle (solaire, éolienne, etc...), ces pentes peuvent être modifiées, pour une opération donnée. Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes et ne pas déroger à l'article UB8. Les toitures terrasses seront traitées comme une cinquième façade et feront l’objet d’un traitement paysager. Les souches de cheminées doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter les hauteurs de souches trop grandes.

2.6 Devantures commerciales et enseignes : Les coffres de rideaux et volets roulants doivent être intégrés dans la volumétrie générale du bâtiment. Les coffres en applique sont interdits. Les rideaux métalliques de protection des vitrines seront de préférence à mailles ou perforés de façon à rendre la vitrine visible lors de la fermeture de l’établissement.

Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

2.7 Eléments techniques Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains : - les panneaux solaires, antennes et paraboles sont intégrés au mieux dans l’épaisseur et le volume général de la toiture ; - les éléments techniques tels que les conduits VMC, les extracteurs, les climatiseurs en toiture terrasse seront masqués sur toute leur périphérie, - les climatiseurs et paraboles en façade principale sont interdits.

2.8 Clôtures et portails Les clôtures doivent être préférentiellement constituées par des haies végétales ou par des grillages doublés ou non d’une haie végétale implantée côté parcelle privée. Les clôtures en panneaux pleins sont strictement interdites, quel que soit leur nature (panneaux en bois, en matériau composite, en fer, etc…). Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne pourront comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail et d’un mur de soubassement. La hauteur visible du mur de soubassement ne pourra excéder 0,50 m maximum au point le plus défavorable et devra être constitué de textures et de matériaux identiques à ceux de la façade. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,8 m, y compris les éventuels piliers des portails. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2 mètres. Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu’à la condition d’être limitées à une hauteur de 1,8 m et d’être réalisées en pierre ou à défaut enduites.

2.9 Dépôts de matériaux Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises doit être situé dans des bâtiments couverts qui doivent être composés en harmonie avec le bâtiment principal tant au plan du volume que du traitement extérieur.

S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des couvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, ombres portées de plantations caduques périphériques, etc…

Non réglementé.

1. Espaces libres

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement générant une imperméabilisation (voie d'accès, aires de stationnement, etc...) doivent être traités et plantés dès la fin de la construction. Ils doivent couvrir au moins 50% de la superficie du terrain pour toute nouvelle construction à usage d'habitation et au moins 30% pour les autres typologies de constructions.

Cette règle ne s'applique pas pour les extensions de constructions existantes et régulièrement autorisées ou l'aménagement d'annexes sur des terrains sur lesquels ce coefficient est déjà dépassé et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d’essence adaptée au sol d’au moins 2 m de haut.

Ces obligations ne peuvent empêcher la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement.

Dispositions générales :

Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement devront respecter les normes en vigueur. Des dispositions particulières pourront être retenues lorsque la nature du sous-sol ou l'application des dispositions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles empêchent la construction de stationnements souterrains. Les rampes d’accès aux bâtiments et aux zones de stationnement extérieures ne doivent pas présenter de pentes supérieures à 15%. Elles doivent déboucher sur la marge de reculement sans empiéter sur cette dernière en bordure de la voie publique, par une section au moins égale à 5 mètres avec une pente inférieure à 5%.

Stationnement des véhicules motorisés :

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

- Pour les constructions à usage d’habitation : - Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat: 1 place par logement, - Pour les autres types de logements : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher entamée sauf pour les extensions dont la surface hors œuvre est inférieure à ce seuil, avec au minimum 2 places par logement, et 1 place réservée aux visiteurs pour 5 logements.

- Pour les commerces et activités de service : - Artisanat, commerces de détails, restauration, activités de service accueillant une clientèle : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher de l’établissement - Hébergement hôtelier et touristique : 1 place par unité d’hébergement

- Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire tel que les bureaux : 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.

Exceptions : Lorsque l'application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme, les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur soit à obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation distant de 200m au maximum, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Surface des stationnements des vélos :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment.

Il possède les caractéristiques minimales suivantes : - Pour les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 5 logements et comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble : une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². - Pour les bâtiments à destination de bureau, commerce, artisanat, hébergement hôtelier, service public ou d’intérêt collectif comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés : une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures, doit être assurée en dehors de la voie publique.

Voirie :

Les dimensions et formes des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies à aménager auront une largeur minimale de 4 mètres. Les caractéristiques des voies privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les voies privées se terminant en impasse doivent être amenées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Pour tout projet de 10 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Eau potable :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes sans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux est interdite.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée (telles que toitures et parkings), ainsi que les eaux provenant des piscines, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Tout aménagement réalisé ne doit pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

Autres réseaux :

Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés.

Collecte des ordures ménagères :

Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie :

Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

ARTICLE UB 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

Les constructions liées aux exploitations agricoles ou forestières, - Les constructions à destination d'entrepôt ou d'industrie - Les installations classées à l’exception de celles visées à l’article UC2, - Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale, - Les installations et dépôts visés dans l’annexe n°2 du présent règlement, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, les parcs

résidentiels de loisirs (PRL), les habitations légères de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes ou de mobil-homes, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2, - Les éoliennes autres que celles domestiques.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UC1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions à destination d'artisanat, à condition de ne pas générer des nuisances incompatibles avec la fonction résidentielle de la zone

- Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site,

- Les installations classées soumises à déclaration à condition d’un part, d’être liées à la vie quotidienne du quartier et d’autre part, qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes ou les biens,

Non réglementé

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d'emprise voies existantes, à modifier ou à créer ouvertes à la circulation automobile.

Toutefois cette distance peut être réduite lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante,…) et/ou les constructions existantes imposent de construire à l’alignement pour des motifs d’intégration au site naturel ou urbain.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les piscines non couvertes et leurs annexes (pool-house, local technique et terrasse) et les abris de jardins.

Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

1. Les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.

2. Toutefois et sous réserve de l'application des dispositions du présent règlement, sont autorisées : - La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions existantes, jumelées ou en bandes. - La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3,20 mètres au-dessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative sans pouvoir dépasser 7 mètres. - La construction des piscines non couvertes doit respecter un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par sinistre.

Une implantation différente peut être autorisée pour les extensions ou reconstructions de constructions existantes et régulièrement autorisées ne respectant pas ces reculs, sans aggraver la non conformité.

La distance mesurée horizontalement entre tout point de deux constructions non contiguës, implantées à l'intérieur d'une même propriété doit être au moins égale à la hauteur H de la construction la plus haute sans être inférieure à 3 mètres.

Pour les piscines et les terrasses, la distance n’est pas réglementée.

1. La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la superficie du terrain est fixée à 20%. Cette emprise au sol est portée à 40% pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier ou touristique. Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.

2. Une emprise différente peut être admise : - pour l'extension des constructions d’habitation existantes et régulièrement autorisées à la date d'approbation du présent PLU lorsque leur emprise au sol excède le pourcentage défini ci-dessus. Dans ces cas, l'emprise au sol supplémentaire est limitée à 30% de l'emprise initiale. - pour les reconstructions après sinistre.

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement.

1. La hauteur H des constructions ne peut excéder 6 mètres. Cette hauteur maximale est portée à 9 mètres pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier ou touristique.

2. La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

1 - Dispositions générales : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le contexte de la rue et du quartier par la volumétrie, les façades, les toitures, les matériaux et les couleurs sans exclure l’architecture contemporaine.

2 - Dispositions particulières :

2.1. Espaces non bâtis contigus à l’espace public :

Les parties de propriétés concernées sont traitées de façon à valoriser les espaces publics contigus.

2.2. Les façades

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. Les menuiseries seront de préférence en bois, mixtes ou en aluminium laqué. Les occultations seront de préférence réalisées avec des volets battants ou coulissants.

2.3. Coloris et matériaux

Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale. Les murs et enduits extérieurs peuvent être teintés dans la masse. Cependant, la polychromie peut être souhaitée sur les éléments de petite surface.

2.4. Echelle et ordonnancement

Les constructions à édifier tiennent compte de l’échelle du bâti environnant et de l’ordonnancement des rythmes et dimensions des percements pour permettre, si possible, un rapport cohérent des étages entre immeubles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.

2.5. Toitures :

Les toitures sont simples, généralement à une ou deux pentes n’excédant pas une inclinaison de plus 30%. Elles sont recouvertes de tuiles ronde de type « canal ». Cependant, dans le cas de l'emploi d'une énergie nouvelle (solaire, éolienne, etc...), ces pentes peuvent être modifiées, pour une opération donnée. Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes et ne pas déroger à l'article UC8

Les toitures terrasses seront traitées comme une cinquième façade et feront l’objet d’un traitement paysager.

Les souches de cheminées doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter les hauteurs de souches trop grandes.

2.6. Devantures commerciales et enseignes :

Les coffres de rideaux et volets roulants doivent être intégrés dans la volumétrie générale du bâtiment. Les coffres en applique sont interdits. Les rideaux métalliques de protection des vitrines seront de préférence à mailles ou perforés de façon à rendre la vitrine visible lors de la fermeture de l’établissement. Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

2.7. Eléments techniques

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains, les panneaux solaires, antennes et paraboles sont intégrés au mieux dans l’épaisseur et le volume général de la toiture ; Les éléments techniques tels que les conduits VMC, les extracteurs, les climatiseurs en toiture terrasse seront masqués sur toute leur périphérie, Les climatiseurs et paraboles en façade principale sont interdits.

2.8. Clôtures et portails

Les clôtures doivent être préférentiellement constituées par des haies végétales ou par des grillages doublés ou non d’une haie végétale implantée côté parcelle privée. Les clôtures en panneaux pleins sont strictement interdites, quel que soit leur nature (panneaux en bois, en matériau composite, en fer, etc…). Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne pourront comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail et d’un mur de soubassement. La hauteur visible du mur de soubassement ne pourra excéder 0,50 m maximum au point le plus défavorable et devra être constitué de textures et de matériaux identiques à ceux de la façade. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,8 m, y compris les éventuels piliers des portails. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2 mètres. Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu’à la condition d’être limitées à une hauteur de 1,8 m et d’être réalisées en pierre ou à défaut enduites.

2.9. Dépôts de matériaux

Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises doit être situé dans des bâtiments couverts qui doivent être composés en harmonie avec le bâtiment principal tant au plan du volume que du traitement extérieur.

S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des couvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, ombres portées de plantations caduques périphériques, etc…

Non réglementé.

1. Espaces libres

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement générant une imperméabilisation (voie d'accès, aires de stationnement, etc...) doivent être traités et plantés dès la fin de la construction. Ils doivent couvrir au moins 60% de la superficie du terrain pour toute nouvelle construction. Ce pourcentage est fixé à 40% pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier ou touristique.

Cette règle ne s'applique pas pour les extensions de constructions existantes et régulièrement autorisées ou l'aménagement d'annexes sur des terrains sur lesquels ce coefficient est déjà dépassé et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d’essence adaptée au sol d’au moins 2 m de haut. Ces obligations ne peuvent empêcher la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement.

Dispositions générales :

Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement devront respecter les normes en vigueur. Des dispositions particulières pourront être retenues lorsque la nature du sous-sol ou l'application des dispositions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles empêchent la construction de stationnements souterrains. Les rampes d’accès aux bâtiments et aux zones de stationnement extérieures ne doivent pas présenter de pentes supérieures à 15%. Elles doivent déboucher sur la marge de reculement sans empiéter sur cette dernière en bordure de la voie publique, par une section au moins égale à 5 mètres avec une pente inférieure à 5%.

Stationnement des véhicules motorisés :

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

- Pour les constructions à usage d’habitation : - Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat: 1 place par logement, - Pour les autres types de logements : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher entamée sauf pour les extensions dont la surface hors œuvre est inférieure à ce seuil, avec au minimum 2 places par logement, et 1 place réservée aux visiteurs pour 5 logements.

- Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier ou touristique : 1 place de stationnement par unité d'hébergement.

Exceptions : Lorsque l'application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme, les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur soit à obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation distant de 200m au maximum, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Surface des stationnements des vélos :

Non réglementé

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures, doit être assurée en dehors de la voie publique.

Voirie :

Les dimensions et formes des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies à aménager auront une largeur minimale de 4 mètres. Les caractéristiques des voies privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les voies privées se terminant en impasse doivent être amenées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Pour tout projet de 10 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Eau potable :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes sans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux est interdite.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée (telles que toitures et parkings), ainsi que les eaux provenant des piscines, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Tout aménagement réalisé ne doit pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

Commune de Bargemon Règlement du PLU / Modification n°1 / Dossier d’approbation Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés. Collecte des ordures ménagères : Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

ARTICLE UC 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

Les constructions liées aux exploitations agricoles ou forestières, - Les constructions à destination d'entrepôt, d'industrie, d'artisanat - Les installations classées à l’exception de celles visées à l’article UD2, - Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale, - Les installations et dépôts visés dans l’annexe n°2 du présent règlement, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, les parcs

résidentiels de loisirs (PRL), les habitations légères de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes ou de mobil-homes, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2, - Les éoliennes autres que celles domestiques.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UD1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions liées aux activités de services et aux bureaux, à condition d'être édifiées en complément d'une construction à usage d'habitation

- Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site,

- Les installations classées soumises à déclaration à condition d’un part, d’être liées à la vie quotidienne du quartier et d’autre part, qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes ou les biens,

Non réglementé

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d'emprise voies existantes, à modifier ou à créer ouvertes à la circulation automobile.

Toutefois cette distance peut être réduite lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante,…) et/ou les constructions existantes imposent de construire à l’alignement pour des motifs d’intégration au site naturel ou urbain.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les piscines non couvertes et leurs annexes (pool-house, local technique et terrasse) et les abris de jardins.

Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

1. Les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.

2. Toutefois et sous réserve de l'application des dispositions du présent règlement, sont autorisées : - La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions existantes, jumelées ou en bandes. - La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3,20 mètres au-dessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative sans pouvoir dépasser 7 mètres. - La construction des piscines non couvertes doit respecter un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par sinistre.

Une implantation différente peut être autorisée pour les extensions ou reconstructions de constructions existantes et régulièrement autorisées ne respectant pas ces reculs, sans aggraver la non conformité.

Non réglementé

1. La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la superficie du terrain est fixée à 50%. 2. Une emprise différente peut être admise : - pour l'extension des constructions d’habitation existantes et régulièrement autorisées à la date d'approbation du présent PLU lorsque leur emprise au sol excède le pourcentage défini ci-dessus. Dans ces cas, l'emprise au sol supplémentaire est limitée à 30% de l'emprise initiale. - pour les reconstructions après sinistre.

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement.

1. La hauteur H des constructions ne peut excéder 6 mètres.

2. La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

1 - Dispositions générales : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le contexte de la rue et du quartier par la volumétrie, les façades, les toitures, les matériaux et les couleurs sans exclure l’architecture contemporaine.

2 - Dispositions particulières :

2.1. Espaces non bâtis contigus à l’espace public :

Les parties de propriétés concernées sont traitées de façon à valoriser les espaces publics contigus.

2.2. Les façades

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. Les menuiseries seront de préférence en bois, mixtes ou en aluminium laqué. Les occultations seront de préférence réalisées avec des volets battants ou coulissants.

2.3. Coloris et matériaux

Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale. Les murs et enduits extérieurs peuvent être teintés dans la masse. Cependant, la polychromie peut être souhaitée sur les éléments de petite surface.

2.4. Echelle et ordonnancement

Les constructions à édifier tiennent compte de l’échelle du bâti environnant et de l’ordonnancement des rythmes et dimensions des percements pour permettre, si possible, un rapport cohérent des étages entre immeubles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.

2.5. Toitures :

Les toitures sont simples, généralement à une ou deux pentes n’excédant pas une inclinaison de plus 30%. Elles sont recouvertes de tuiles ronde de type « canal ». Cependant, dans le cas de l'emploi d'une énergie nouvelle (solaire, éolienne, etc...), ces pentes peuvent être modifiées, pour une opération donnée. Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes et ne pas déroger à l'article UD8

Les toitures terrasses seront traitées comme une cinquième façade et feront l’objet d’un traitement paysager.

Les souches de cheminées doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter les hauteurs de souches trop grandes.

2.6. Devantures commerciales et enseignes :

Les coffres de rideaux et volets roulants doivent être intégrés dans la volumétrie générale du bâtiment. Les coffres en applique sont interdits. Les rideaux métalliques de protection des vitrines seront de préférence à mailles ou perforés de façon à rendre la vitrine visible lors de la fermeture de l’établissement. Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

2.7. Eléments techniques

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains, les panneaux solaires, antennes et paraboles sont intégrés au mieux dans l’épaisseur et le volume général de la toiture ; Les éléments techniques tels que les conduits VMC, les extracteurs, les climatiseurs en toiture terrasse seront masqués sur toute leur périphérie, Les climatiseurs et paraboles en façade principale sont interdits.

2.8. Clôtures et portails

Les clôtures doivent être préférentiellement constituées par des haies végétales ou par des grillages doublés ou non d’une haie végétale implantée côté parcelle privée. Les clôtures en panneaux pleins sont strictement interdites, quel que soit leur nature (panneaux en bois, en matériau composite, en fer, etc…). Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne pourront comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail et d’un mur de soubassement. La hauteur visible du mur de soubassement ne pourra excéder 0,50 m maximum au point le plus défavorable et devra être constitué de textures et de matériaux identiques à ceux de la façade. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,8 m, y compris les éventuels piliers des portails. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2 mètres. Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu’à la condition d’être limitées à une hauteur de 1,8 m et d’être réalisées en pierre ou à défaut enduites.

2.9. Dépôts de matériaux

Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises doit être situé dans des bâtiments couverts qui doivent être composés en harmonie avec le bâtiment principal tant au plan du volume que du traitement extérieur.

S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des couvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, ombres portées de plantations caduques périphériques, etc…

Non réglementé.

55

1. Espaces libres

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement générant une imperméabilisation (voie d'accès, aires de stationnement, etc...) doivent être traités et plantés dès la fin de la construction. Ils doivent couvrir au moins 30% de la superficie du terrain pour toute nouvelle construction.

Cette règle ne s'applique pas pour les extensions de constructions existantes et régulièrement autorisées ou l'aménagement d'annexes sur des terrains sur lesquels ce coefficient est déjà dépassé et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2. Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d’essence adaptée au sol d’au moins 2 m de haut. Ces obligations ne peuvent empêcher la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement.

Dispositions générales :

Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement devront respecter les normes en vigueur. Des dispositions particulières pourront être retenues lorsque la nature du sous-sol ou l'application des dispositions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles empêchent la construction de stationnements souterrains. Les rampes d’accès aux bâtiments et aux zones de stationnement extérieures ne doivent pas présenter de pentes supérieures à 15%. Elles doivent déboucher sur la marge de reculement sans empiéter sur cette dernière en bordure de la voie publique, par une section au moins égale à 5 mètres avec une pente inférieure à 5%.

Stationnement des véhicules motorisés :

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

- Pour les constructions à usage d’habitation : - Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat: 1 place par logement, - Pour les autres types de logements : 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher entamée sauf pour les extensions dont la surface hors œuvre est inférieure à ce seuil, avec au minimum 2 places par logement, et 1 place réservée aux visiteurs pour 5 logements.

Exceptions : Lorsque l'application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme, les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur soit à obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation distant de 200m au maximum, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Surface des stationnements des vélos :

Non réglementé

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures, doit être assurée en dehors de la voie publique.

Voirie :

Les dimensions et formes des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies à aménager auront une largeur minimale de 4 mètres. Les caractéristiques des voies privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les voies privées se terminant en impasse doivent être amenées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Pour tout projet de 10 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Eau potable :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes sans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux est interdite.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée (telles que toitures et parkings), ainsi que les eaux provenant des piscines, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Tout aménagement réalisé ne doit pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

Autres réseaux :

Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés.

Collecte des ordures ménagères :

Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie :

Commune de Bargemon Règlement du PLU / Modification n°1 / Dossier d’approbation Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

ARTICLE UD 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

Les constructions liées aux exploitations agricoles ou forestières, - Les constructions liées au commerce et aux activités de services à l'exception des cas prévus à

l'article UE2 - Les constructions liées aux activités des secteurs secondaires ou tertiaires à l'exception des cas

prévus à l'article UE2 - Les installations classées à l’exception de celles visées à l’article UE2, - Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale, - Les installations et dépôts visés dans l’annexe n°2 du présent règlement, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, les parcs

résidentiels de loisirs (PRL), les habitations légères de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes ou de mobil-homes, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2,

Dans le seul secteur UEa, est interdite toute construction à destination d’habitation et seuls les changements de destination et les extensions limitées visés à l’article UE 2 sont autorisés.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UE1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions liées aux activités de services et aux bureaux, à condition d'être édifiées en complément d'une construction à usage d'habitation

- Les constructions à destination d'artisanat, à condition de ne pas générer des nuisances incompatibles avec la fonction résidentielle de la zone

- Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site,

- Les installations classées soumises à déclaration à condition d’un part, d’être liées à la vie quotidienne du quartier et d’autre part, qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes ou les biens.

Dans le secteur UEa, sont autorisés : - les changements de destination, à la condition que ces derniers se fassent vers une destination d'hébergement, de services ou de bureau en lien avec le projet de relocalisation de l’EHPAD - l’extension des constructions existantes à la condition que ces dernières soient en lien avec le projet de relocalisation de l’EHPAD - les opérations de démolition/reconstruction éventuellement accompagnées d’extension des constructions existantes, à la condition d’être en lien avec le projet de relocalisation de l’EHPAD

Non réglementé

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer

Les garages peuvent être implantés : - à 2 mètres en retrait de l’alignement lorsqu’ils sont édifiés en excavation en contre haut des voies, la visibilité de part et d’autre de leur entrée devant être assurée par des pans coupés à 45°. - à l’alignement des voies lorsqu’ils sont édifiés en contrebas des voies, à condition que leur dalle de couverture n’excède pas le niveau de la chaussée.

Les portails en bordure des voies publiques doivent être implantés à une distance d’au moins 2,5 m rapport à la limite d'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le secteur UEa.

1. Les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.

2. Toutefois et sous réserve de l'application des dispositions du présent règlement, sont autorisées : - La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative dans le cas de constructions existantes, jumelées ou en bandes. - La construction de bâtiments jouxtant la limite séparative et dont la hauteur n'excède pas 3,20 mètres au-dessus de cette limite et dont la longueur n’excède pas 1/3 de cette limite séparative sans pouvoir dépasser 7 mètres. - La construction des piscines non couvertes doit respecter un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par sinistre.

Une implantation différente peut être autorisée pour les extensions ou reconstructions de constructions existantes et régulièrement autorisées ne respectant pas ces reculs, sans aggraver la non-conformité, ainsi que dans le secteur UEa.

Non réglementé.

1. La surface maximale d'emprise au sol des constructions par rapport à la superficie du terrain est fixée à 10%.

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.

2. Une emprise différente peut être admise : - pour l'extension des constructions d’habitation existantes et régulièrement autorisées à la date d'approbation du présent PLU lorsque leur emprise au sol excède le pourcentage défini ci-dessus. Dans ces cas, l'emprise au sol supplémentaire est limitée à 30% de l'emprise initiale. - pour les reconstructions après sinistre.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le secteur UEa.

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement.

1. La hauteur H des constructions ne peut excéder un niveau, sans pouvoir dépasser 4 mètres. La construction sur deux niveaux, sans pouvoir excéder 6 mètres, n'est autorisée que sur 40% de l'emprise au sol de la construction.

2. La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

3. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le secteur UEa.

1 - Dispositions générales : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines. Les bâtiments, sur toutes leurs faces, doivent présenter un aspect en harmonie avec le contexte de la rue et du quartier par la volumétrie, les façades, les toitures, les matériaux et les couleurs sans exclure l’architecture contemporaine.

2 - Dispositions particulières :

2.1. Espaces non bâtis contigus à l’espace public :

Les parties de propriétés concernées sont traitées de façon à valoriser les espaces publics contigus.

2.2. Les façades

Les différentes façades d’une construction doivent présenter une cohérence de traitement dans leur composition, leur coloris et leurs matériaux. Les menuiseries seront de préférence en bois, mixtes ou en aluminium laqué. Les occultations seront de préférence réalisées avec des volets battants ou coulissants.

2.3. Coloris et matériaux

Les imitations de matériaux sont à éviter, à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale. Les murs et enduits extérieurs peuvent être teintés dans la masse. Cependant, la polychromie peut être souhaitée sur les éléments de petite surface.

2.4. Echelle et ordonnancement

Les constructions à édifier tiennent compte de l’échelle du bâti environnant et de l’ordonnancement des rythmes et dimensions des percements pour permettre, si possible, un rapport cohérent des étages entre immeubles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.

2.5. Toitures :

Les toitures sont simples, généralement à une ou deux pentes n’excédant pas une inclinaison de plus 30%. Elles sont recouvertes de tuiles ronde de type « canal ». Cependant, dans le cas de l'emploi d'une énergie nouvelle (solaire, éolienne, etc...), ces pentes peuvent être modifiées, pour une opération donnée. Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes et ne pas déroger à l'article UE8

Les toitures terrasses seront traitées comme une cinquième façade et feront l’objet d’un traitement paysager.

Les souches de cheminées doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être réalisées dans les mêmes matériaux que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter les hauteurs de souches trop grandes.

2.6. Devantures commerciales et enseignes :

Les coffres de rideaux et volets roulants doivent être intégrés dans la volumétrie générale du bâtiment. Les coffres en applique sont interdits. Les rideaux métalliques de protection des vitrines seront de préférence à mailles ou perforés de façon à rendre la vitrine visible lors de la fermeture de l’établissement. Les caissons lumineux et les enseignes clignotantes sont interdits.

2.7. Eléments techniques

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains, les panneaux solaires, antennes et paraboles sont intégrés au mieux dans l’épaisseur et le volume général de la toiture ; Les éléments techniques tels que les conduits VMC, les extracteurs, les climatiseurs en toiture terrasse seront masqués sur toute leur périphérie, Les climatiseurs et paraboles en façade principale sont interdits.

2.8. Clôtures et portails

Les clôtures doivent être préférentiellement constituées par des haies végétales ou par des grillages doublés ou non d’une haie végétale implantée côté parcelle privée. Les clôtures en panneaux pleins sont strictement interdites, quel que soit leur nature (panneaux en bois, en matériau composite, en fer, etc…). Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Les clôtures ne pourront comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail et d’un mur de soubassement. La hauteur visible du mur de soubassement ne pourra excéder 0,50 m maximum au point le plus défavorable et devra être constitué de textures et de matériaux identiques à ceux de la façade.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,8 m, y compris les éventuels piliers des portails. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2 mètres. Les clôtures réalisées sous la forme d’un mur plein ne sont autorisées qu’à la condition d’être limitées à une hauteur de 1,8 m et d’être réalisées en pierre ou à défaut enduites.

2.9. Dépôts de matériaux

Tout dépôt de matériaux, équipements, fournitures ou marchandises doit être situé dans des bâtiments couverts qui doivent être composés en harmonie avec le bâtiment principal tant au plan du volume que du traitement extérieur.

S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des couvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, ombres portées de plantations caduques périphériques, etc…

Non réglementé.

1. Espaces libres

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement générant une imperméabilisation (voie d'accès, aires de stationnement, etc...) doivent être traités et plantés dès la fin de la construction. Ils doivent couvrir au moins 70% de la superficie du terrain pour toute nouvelle construction.

Cette règle ne s'applique pas pour les extensions de constructions existantes et régulièrement autorisées ou l'aménagement d'annexes sur des terrains sur lesquels ce coefficient est déjà dépassé et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le secteur UEa.

2. Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d’essence adaptée au sol d’au moins 2 m de haut. Ces obligations ne peuvent empêcher la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement.

Dispositions générales :

Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement devront respecter les normes en vigueur.

Des dispositions particulières pourront être retenues lorsque la nature du sous-sol ou l'application des dispositions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles empêchent la construction de stationnements souterrains. Les rampes d’accès aux bâtiments et aux zones de stationnement extérieures ne doivent pas présenter de pentes supérieures à 15%. Elles doivent déboucher sur la marge de reculement sans empiéter sur cette dernière en bordure de la voie publique, par une section au moins égale à 5 mètres avec une pente inférieure à 5%.

Stationnement des véhicules motorisés :

Calcul des normes :

Lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

- Pour les constructions à usage d’habitation : - Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat: 1 place par logement, - Pour les autres types de logements : 1 place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher entamée sauf pour les extensions dont la surface hors œuvre est inférieure à ce seuil, avec au minimum 2 places par logement, et 1 place réservée aux visiteurs pour 5 logements.

Exceptions : Lorsque l'application de ces prescriptions est impossible, soit pour des raisons techniques, soit pour des motifs d'architecture ou d'urbanisme, les autorités compétentes peuvent autoriser le constructeur soit à obtenir une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation distant de 200m au maximum, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Surface des stationnements des vélos :

Non réglementé

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le secteur UEa au sein duquel le stationnement devra être proportionné aux besoins du fonctionnement de l’EHPAD relocalisé (stationnement personnel & visiteurs)

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures, doit être assurée en dehors de la voie publique.

Voirie :

Les dimensions et formes des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies à aménager auront une largeur minimale de 4 mètres. Les caractéristiques des voies privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les voies privées se terminant en impasse doivent être amenées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Eau potable :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées :

L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes sans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux est interdite. En l'absence de possibilité de raccordement au réseau public d'assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et après avis du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Cet avis du SPANC est également requis pour les extensions de constructions existantes. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Les installations d’assainissement non collectif doivent être implantées à plus de 35 mètres de tout captage d’alimentation en eau potable, à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation et à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Eaux pluviales :

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée (telles que toitures et parkings), ainsi que les eaux provenant des piscines, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.Tout aménagement réalisé ne doit pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

Autres réseaux :

Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés.

Collecte des ordures ménagères :

Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective.

Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie :

Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

ARTICLE UE 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

Les constructions liées aux exploitations agricoles ou forestières, - Les constructions destinées à l'habitation, à l'exception des cas prévus à l'article UF2 - Les constructions liées au commerce et aux activités de services - Les constructions liées aux activités des secteurs secondaires ou tertiaires - Les installations classées à l’exception de celles visées à l’article UF2, - Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale, - Les installations et dépôts visés dans l’annexe n°2 du présent règlement, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, les parcs

résidentiels de loisirs (PRL), les habitations légères de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes ou de mobil-homes, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2, -

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UF1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site,

- Les logements liés et nécessaires à la gestion et au fonctionnement des activités admises dans la zone,

- Les installations classées soumises à déclaration à condition d’un part, d’être liées à la vie quotidienne du quartier et d’autre part, qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux et aucun risque grave pour les personnes ou les biens,

Non réglementé

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 m de l’alignement des voies existantes ou à créer.

Des implantations différentes peuvent être admises : - Dans le cas d’isolation par l’extérieur, de restauration et d’agrandissement de constructions

préexistantes, ainsi que pour les édicules de type local poubelle ou local pour boîtes aux lettres, - Pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier, les terrassements seront réduits au strict minimum tout comme les murs de soutènement qui devront s'intégrer dans le paysage grâce à un traitement en pierre sèche à la manière des restanques traditionnelles ou à un enduit de couleur proche de la teinte naturelle de la pierre locale.

S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance

thermique des couvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, ombres portées de plantations caduques périphériques, etc…

Non réglementé.

1. Espaces libres

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement générant une imperméabilisation (voie d'accès, aires de stationnement, etc...) doivent être traités et plantés dès la fin de la construction.

2. Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d’essence adaptée au sol d’au moins 2 m de haut. Ces obligations ne peuvent empêcher la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement.

Non réglementé

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures, doit être assurée en dehors de la voie publique.

Voirie :

Les dimensions et formes des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies à aménager auront une largeur minimale de 4 mètres. Les caractéristiques des voies privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les voies privées se terminant en impasse doivent être amenées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour. Pour tout projet de 10 logements ou plus, la sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Eau potable :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées :

Commune de Bargemon Règlement du PLU / Modification n°1 / Dossier d’approbation Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes sans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux est interdite. Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée (telles que toitures et parkings), ainsi que les eaux provenant des piscines, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Tout aménagement réalisé ne doit pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés. Collecte des ordures ménagères : Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

ARTICLE UF 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

1. Les établissements classés pour la protection de l'environnement soumis à autorisation ou à déclaration, à l'exception de ceux visés à l'article UZ2

2. Les constructions et installations autres que celles visées à l’article UZ2 3. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 4. L'aménagement des terrains en vue de camping ou du stationnement des caravanes. 5. L’implantation d’habitations légères de loisirs. 6. Le stationnement isolé de caravanes. 7. Les garages collectifs de caravanes et les aires de stationnement des caravanes en dehors des

terrains aménagés tels que prévus aux articles aux articles R.111-38 et suivants, R.421-19 et R.421-23 du Code de l’Urbanisme. 8. Les installations et dépôts visés dans l’annexe n° 2 du présent règlement. 9. Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale. 10. Les constructions à usage d'habitation autres que celles visées à l'article UZ2.

Sont autorisés sous conditions :

1. Les dépôts d'hydrocarbures, s'ils sont liés : - à une utilisation de chauffage ou de climatisation ; - à une activité ayant un caractère de service aux usagers de véhicules ; - aux besoins techniques impératifs d’une activité autorisée.

2. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, à condition : - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants ; - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances.

3. Les dépôts et installations de stockage à condition qu’ils soient directement liés aux nécessités de fonctionnement d’une activité autorisée et implantés sur le même terrain que ladite activité.

4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

5. Les constructions à destination de : o commerce, o artisanat, o bureaux, o service o entrepôt o industrie sous condition d’être accompagnées de toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux avoisinants et éviter les nuisances ou dangers éventuels

6. Les aires de stationnement liées à ces constructions

7. Les affouillements et exhaussements du sol doivent être liés et nécessaires à la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux.

8. La création de locaux à destination d’habitation, à condition qu’ils soient directement liés à l’activité dans l’établissement, qu’ils soient limités à 120 m² de surface de plancher par établissement et qu’ils soient intégrés au corps principal de la construction.

Non réglementé

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Toute construction à usage d’habitation ou clôture doit respecter un recul de 5 m de l’axe des voies existantes ou à créer. Une implantation différente peut être autorisée pour les extensions ou reconstructions de constructions existantes et régulièrement autorisées ne respectant pas ces reculs, sans aggraver la non conformité.

Les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives. Une implantation différente peut être autorisée pour les extensions ou reconstructions de constructions existantes et régulièrement autorisées ne respectant pas ces reculs, sans aggraver la non conformité.

La distance minimum entre deux constructions non contiguës ne peut, en aucun cas, être inférieure à

4,00 mètres.

L'emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain.

Les hauteurs absolues H et h sont définies et mesurées comme il est indiqué à l’annexe 3 du présent règlement. La hauteur H est fixée à un maximum de 7 mètres La hauteur h ne peut excéder 2,5 mètres. Toutefois, une tolérance de 0,50 mètre maximum au delà de cette hauteur peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

1 - Dispositions générales :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives urbaines.

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant en prenant en compte : -

- les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s’insèrent, - les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure

l’architecture contemporaine,

- les contraintes fonctionnelles et techniques propres à l’équipement.

2 - Dispositions particulières

2.1 Locaux et équipements techniques Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs. Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant. Les surfaces de stockages et de manutention sont localisées préférentiellement à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité technique ou liée à la configuration du terrain. 2.2 Les toitures Les toitures pourront être en terrasse ou à plusieurs pentes et dans tous les cas répondre de la même qualité de recherche architecturale que les façades. 2.3 Façades Toutes les façades seront traitées avec le même soin que les façades principales et devront être en harmonie entre elles. Les équipements techniques (notamment les blocs de climatisation) sont interdits en façade. Sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration architecturale par l’intégration des matériaux et procédés à la volumétrie des bâtiments : - les matériaux renouvelables, - les matériaux ou procédés permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre. 2.4 Clôtures Quand elles sont réalisées, les clôtures, tant à l'alignement que sur limites séparatives, doivent être constituées être constituées d’essences locales. Les clôtures ne pourront comporter aucune partie maçonnée, à l’exception des supports du portail et d’un mur de

soubassement. La hauteur visible du mur de soubassement ne pourra excéder 0,70 m et la hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 m. S’ils répondent à un besoin spécifique de l’activité autorisée dans la zone, les murs pleins sont autorisés. Dans ce cas, les murs pleins seront d’une hauteur maximum de 2 mètres, sous réserve que ce mur reçoive un parement identique à celui de la façade et qu’il présente une bonne intégration dans le paysage urbain. 2.5 Éclairage Le matériel et la nature de l'éclairage extérieur des bâtiments doivent être en harmonie avec l'éclairage public dont ils constituent le complément. 2.6 Divers Sont autorisés les éléments destinés à capter l'énergie solaire qui doivent être intégrés au mieux de l'architecture du bâtiment.

S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des couvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, ombres portées de plantations caduques périphériques, etc…

Non réglementé.

1. Espaces libres

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement générant une imperméabilisation (voie d'accès, aires de stationnement, etc...) doivent être traités et plantés dès la fin de la construction.

2. Préservation des arbres existants et nouvelles plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d’essence adaptée au sol d’au moins 2 m de haut. Ces obligations ne peuvent empêcher la réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement.

1. Disposition générale :

1.1. Pour les destinations non réglementées, il doit être prévu un nombre de places de stationnement correspondant aux caractéristiques de l’opération.

1.2. En cas d’agrandissement, il ne sera demandé de places de stationnement que pour la surface de plancher supplémentaire.

1.3. Dans tous les cas le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

1.4. Les rampes d’accès aux bâtiments et aux zones de stationnement extérieures ne doivent pas présenter de pentes supérieures à 15%. Elles doivent déboucher sur la marge de reculement sans empiéter sur cette dernière en bordure de la voie publique, par une section au moins égale à 5 mètres avec une pente inférieure à 5%.

2. Stationnement des véhicules motorisés: Calcul des normes : lorsque le calcul du nombre de places de stationnement comporte une décimale, on arrondit systématiquement au chiffre supérieur.

2.1. Constructions à destination d'habitat : 1 place par tranche entamée de 75 m² de SP avec un minimum d’une place par logement sauf pour les extensions dont la surface de plancher est inférieure à ce seuil.

2.2. Constructions à destination d'activités : - Construction à destination de commerces, de services et d’industrie : 1 place de stationnement par tranche entamée de 20 m² - Construction à destination d’artisanat et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m²

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures, doit être assurée en dehors de la voie publique.

Voirie :

Les dimensions et formes des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies à aménager auront une largeur minimale de 4 mètres. Les caractéristiques des voies privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les voies privées se terminant en impasse doivent être amenées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Eau potable :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes sans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux est interdite. En l'absence de possibilité de raccordement au réseau public d'assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et après avis du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Les installations d’assainissement non collectif doivent être implantées à plus de 35 mètres de tout

Commune de Bargemon Règlement du PLU / Modification n°1 / Dossier d’approbation captage d’alimentation en eau potable, à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation et à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée (telles que toitures et parkings), ainsi que les eaux provenant des piscines, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Tout aménagement réalisé ne doit pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés. Collecte des ordures ménagères : Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

ARTICLE UZ 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES Pour faciliter le déploiement de la fibre optique, il conviendra dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, etc.) pour acheminer les câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

Article R151-20 du Code de l'Urbanisme : Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

1. Toutes les constructions, aménagements et occupations ou utilisations du sol non liés à une activité agricole, pastorale ou forestière, à l’exception, de ceux visés à l’article A 2.

2. Les installations de production d’énergie venant en substitution des espaces à vocation agricole

1 - A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole : - Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole. - Les constructions à usage d’habitation, l'extension ou la réhabilitation des constructions à usage d'habitation existantes ainsi que les bâtiments ou constructions qui leur sont complémentaires (piscine, local technique, réserve d'eau, etc.), dans la limite d’une construction à usage d'habitation par exploitation et d’une Surface de Plancher maximale totale de 300 m² (extensions et annexes comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier étendre ou réhabiliter cette construction. Ce principe de proximité pourra ne pas être appliqué en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée. Pour toute nouvelle construction ou toute extension de construction située au contact de parcelles cultivées, une haie devra être implantée entre la construction (ou l'extension) et la parcelle cultivée. - Les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail (vestiaires, sanitaire, réfectoire, salle de repos,…). - Les installations classées pour la protection de l’environnement. - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du soussol peuvent être utilisés.

Afin de minimiser leur impact dans le paysage, chaque restanque ou mur de soutènement ne pourra avoir une hauteur supérieure à 2 mètres.

2 - A condition que ces activités s'inscrivent dans le prolongement de la production agricole et utilisent l'exploitation agricole comme support :

- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

- L'aménagement d'un terrain de camping à la ferme, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil homes et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau.

3 - Les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, d’intérêt collectif ou de services collectifs sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone.

4 - L’extension des constructions à destination d’habitation légalement existantes disposant déjà d’une surface de plancher supérieure à 50 m2 et la construction d’annexes sont autorisées sans que ne soit compromise l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous condition que :

- L’extension soit limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, dans une limite de 250 m² de surface de plancher, extension comprise

- Les annexes aux constructions à usage d'habitation soient limitées à 60 m² d'emprise au sol, soient entièrement comprises dans une bande de 30 m mesurée autour des bords extérieurs des constructions à usage d'habitation conformément au schéma présenté en annexe, et soient limitées à une hauteur de 3,5 m

- Les piscines soient liées à une construction à destination d'habitation régulièrement autorisée et soient implantées dans une bande de 30 mètres autour des constructions d'habitation conformément au schéma présenté en annexe. Une implantation différente pourra être autorisée pour des raisons d'intégration architecturale et paysagère du projet.

- Pour toute extension de construction située au contact de parcelles cultivées, une haie devra être implantée entre l'extension et la parcelle cultivée.

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Toute construction à usage d’habitation ou clôture doit respecter un recul de 5 m de l’axe des voies existantes ou à créer.

Une implantation différente peut être autorisée pour les extensions ou reconstructions de constructions existantes et régulièrement autorisées ne respectant pas ces reculs, sans aggraver la non conformité.

Les constructions doivent s’implanter soit à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives. Une implantation différente peut être autorisée pour les extensions ou reconstructions de constructions existantes et régulièrement autorisées ne respectant pas ces reculs, sans aggraver la non conformité.

Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes doivent être conformes aux principes d’implantations définies à l’article A2.

Les annexes aux constructions à destination d'habitation sont limitées à 60 m² d'emprise au sol. Non réglementé pour les autres constructions.

1. Conditions de mesure :

Tout point de la construction à l’égout du toit ou de l’acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

2. Hauteur absolue :

La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 7 m.

La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,5 m.

Dispositions particulières :

Un dépassement peut être autorisé pour les constructions agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente.

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services collectifs ou d’intérêt collectif lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement, du respect des autres règles du PLU.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif ou de services collectifs dont les formes, volumes et aspects devront toutefois prendre en compte les constructions avoisinantes et veiller à leur bonne insertion architecturale et urbaine.

1 - Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

Les restanques ou murs de soutènements devront s’intégrer dans le paysage.

2 - Constructions et installations techniques :

Les façades pourront être constituées de plusieurs types de matériaux, qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.

D’une manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée.

Les dépôts et les citernes de combustible doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

3 - Pour les constructions à destination d’habitation

L'implantation de la construction devra tenir compte de la pente naturelle du terrain, les mouvements de terre ne devant être mis en œuvre que pour favoriser une meilleure insertion du bâti dans le paysage.

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher de formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l'objet d'une attention particulière. Les enrochements cyclopéens sont interdits.

Pour les façades : Les imitations de matériaux ne pourront être mise en œuvre que si elles sont spécialement étudiées pour en tirer un effet valorisant dans la composition architecturale.

4 - Clôtures et portails :

Les clôtures sont aussi discrètes que possible. Elles peuvent être constituées par des haies vives, des claires-voies, des grillages, des murs pleins, des murets enduits ou en pierres sèches d’une hauteur maximale de 0,80 mètre et surmontés d'un grillage végétalisé. Les panneaux en béton moulé dits "décoratifs" et les brises-vues de quelques types que ce soit sont interdits. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes.

5 - Eléments techniques :

L'emploi éventuel de procédés utilisant des énergies renouvelables, en particulier l'énergie solaire, fera l'objet de recherche d'intégration à la construction participant à la qualité architecturale.

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains et naturels : - les panneaux solaires sont intégrés dans la composition architecturale ; - les climatiseurs et paraboles sont de préférence installés sur une façade secondaire et doivent être habillés de caches, en harmonie avec le bâtiment.

S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement devront respecter les normes en vigueur.

Pour les destinations non réglementées et dans tous les cas, les places de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des constructions et installations.

- Pour les constructions à destination d’habitation : 1 place de stationnement par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement.

- Pour l’accueil des campeurs autorisé dans l’article A2 : 1 place de stationnement par emplacement.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures, doit être assurée en dehors de la voie publique.

Voirie :

Les dimensions et formes des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies à aménager auront une largeur minimale de 4 mètres. Les caractéristiques des voies privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les voies privées se terminant en impasse doivent être amenées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Eau potable :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur, lorsqu’il existe. Toutefois, en l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits, forage ou tout autre ouvrage, peut être admise pour les besoins agricoles ou pour l’alimentation humaine, sous réserve du respect des prescriptions de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et de la réglementation en vigueur. Néanmoins, les constructions devront être directement raccordées au réseau public de distribution d’eau potable dès sa mise en service.

Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes sans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux est interdite. En l'absence de possibilité de raccordement au réseau public d'assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et après avis du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Cet avis du SPANC est également requis pour les extensions de constructions existantes. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Les installations d’assainissement non collectif doivent être implantées à plus de 35 mètres de tout captage d’alimentation en eau potable, à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation et à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée (telles que toitures et parkings), ainsi que les eaux provenant des piscines, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Tout aménagement réalisé ne doit pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés. Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

ARTICLE A 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES Non réglementé

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

Article R151-24 du Code de l'Urbanisme : Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Dans l'ensemble de la zone 1AU sont interdites : - Les installations classées, - Les ouvertures de carrières ainsi que l’extraction de terre végétale, - Les installations et dépôts visés dans l’annexe n°2 du présent règlement, - L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping et de caravanage, les parcs

résidentiels de loisirs (PRL), les habitations légères de loisirs, - Le stationnement isolé de caravanes ou de mobil-homes, - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux autorisés à l'article 2,

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - L’extension des constructions d’habitation existantes

Non réglementé

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. Conditions de mesure (cf. croquis en annexe)

a) Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. b) Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

2. Hauteur absolue définie à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Non réglementé.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics dont les formes, volumes et aspects devront toutefois prendre en compte les constructions avoisinantes et veiller à leur bonne insertion architecturale et urbaine.

Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage sans exclure l’architecture contemporaine.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage. En particulier, les terrassements seront réduits au strict minimum et les restanques ou murs de soutènements devront s’intégrer dans le paysage.

Dispositions particulières :

Non réglementé.

Non réglementé.

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance

thermique des couvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, ombres portées de plantations caduques périphériques, etc…

Non réglementé.

1. Espaces libres

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement générant une imperméabilisation (voie d'accès, aires de stationnement, etc...) doivent être traités et plantés dès la fin de la construction.

2. Préservation des arbres existants et nouvelles plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre d’essence adaptée au sol d’au moins 2 m de haut.

Dispositions générales :

Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement devront respecter les normes en vigueur. Des dispositions particulières pourront être retenues lorsque la nature du sous-sol ou l'application des dispositions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles empêchent la construction de stationnements souterrains.

Stationnement des véhicules motorisés :

Non réglementé.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures, doit être assurée en dehors de la voie publique.

Voirie :

Les dimensions et formes des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les caractéristiques des voies privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile et brancardage.

Commune de Bargemon Règlement du PLU / Modification n°1 / Dossier d’approbation Les voies privées se terminant en impasse doivent être amenées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur. Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes sans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux est interdite. Eaux pluviales : Les constructions devront respecter les prescriptions définies dans les dispositions générales du présent règlement (article 21). Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés. Collecte des ordures ménagères : Dans la cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, d’opérations groupées ou de logements collectifs, il conviendra de prévoir les aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des déchets urbains en conteneurs normalisés si possible enterrés dans les meilleures conditions techniques et d’hygiène requises tenant compte de la collecte sélective. Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

ARTICLE 1AU 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES Non réglementé.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

Article R151-22 du Code de l'Urbanisme : Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

1. Toutes les constructions, aménagements et occupations ou utilisations du sol non liés à une activité agricole, pastorale ou forestière, à l’exception, des cas visés à l’article N 2. 2. Les installations de production d’énergie venant en substitution des espaces à vocation naturelle

1. Dans l'ensemble de la zone N :

A condition qu’elles soient compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysage, sont autorisées : - Les constructions, aménagements et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation d’occupations et d’utilisation du sol admises dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

L’extension des constructions à destination d’habitation légalement existantes disposant déjà d’une surface de plancher supérieure à 50 m2 et la construction d’annexes sont autorisées sans que ne soit compromise l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et sous condition que : - L’extension soit limitée à 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU,

dans une limite de 250 m² de surface de plancher, extension comprise - Les annexes aux constructions à usage d'habitation soient limitées à 60 m² d'emprise au sol, soient entièrement comprises dans une bande de 30 m mesurée autour des bords extérieurs des constructions à usage d'habitation conformément au schéma présenté en annexe, et soient limitées à une hauteur de 3,5 m - Les piscines soient liées à une construction à destination d'habitation régulièrement autorisée et soient implantées dans une bande de 30 mètres autour des constructions d'habitation conformément au schéma présenté en annexe. Une implantation différente pourra être autorisée pour des raisons d'intégration architecturale et paysagère du projet. - Pour toute extension de construction située au contact de parcelles cultivées, une haie devra être implantée entre l'extension et la parcelle cultivée.

2. Dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées :

Dans le secteur Nc sont autorisées : - L'ouverture et l'exploitation des carrières - Les installations, y compris installations classées, et constructions liées et nécessaires à l'exploitation des carrières

Dans le secteur Nm sont autorisées les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du camp de Canjuers.

3. Dans les secteurs de zone naturelle « habitée » Nh :

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les extensions des constructions à usage d'habitation existantes, dans une limite de 300 m2 de surface de plancher, et leurs annexes, dans une limite de 60m2.

- Les piscines à la condition d’être implantées sur un terrain ou une unité foncière supportant déjà une construction d’habitation

- Les constructions liées aux activités de services et aux bureaux, à condition d'être édifiées en complément et dans le volume d'une construction à usage d'habitation, dans les limites définies ci-dessus.

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Toute construction ou clôture doit respecter un recul de 5 m de l’axe des voies existantes ou à créer.

Une implantation différente peut être autorisée pour les extensions ou reconstructions de constructions existantes et régulièrement autorisées ne respectant pas ces reculs, sans aggraver la non conformité.

Les constructions doivent s’implanter soit à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives. Une implantation différente peut être autorisée pour les extensions ou reconstructions de constructions existantes et régulièrement autorisées ne respectant pas ces reculs, sans aggraver la non conformité.

Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes doivent être conformes aux principes d’implantations définies à l’article N2.

Les annexes aux constructions à destination d'habitation sont limitées à 60 m² d'emprise au sol.

Non réglementé pour les autres constructions.

1. Conditions de mesure : Tout point de la construction à l’égout du toit ou de l’acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

2. Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 7 m.

La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,5 m.

Dispositions particulières :

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services collectifs ou d’intérêt collectif lorsqu’il est dûment démontré que leurs caractéristiques techniques ou fonctionnelles l’imposent, sous réserve d’une intégration satisfaisante dans l’environnement, du respect des autres règles du PLU.

En secteur Nh, l'extension des constructions existantes ne doit pas avoir pour effet de surélever la construction initiale. Si l’extension est verticale, elle ne doit pas dépasser la hauteur de l’égout le plus élevé.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif ou de services collectifs dont les formes, volumes et aspects devront toutefois prendre en compte les constructions avoisinantes et veiller à leur bonne insertion architecturale et urbaine.

1 - Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage.

L’implantation, la volumétrie et l’aspect architectural devront être conçus de manière à respecter les caractéristiques naturelles du terrain (topographie, végétation) et du paysage.

Les restanques ou murs de soutènements devront s’intégrer dans le paysage.

2 - Constructions et installations techniques :

Les façades pourront être constituées de plusieurs types de matériaux, qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment.

D’une manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée.

Les dépôts et les citernes de combustible doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

3 - Pour les constructions à destination d’habitation

L'implantation de la construction devra tenir compte de la pente naturelle du terrain, les mouvements de terre ne devant être mis en œuvre que pour favoriser une meilleure insertion du bâti dans le paysage.

Les talus devront être végétalisés et se rapprocher de formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l'objet d'une attention particulière. Les enrochements cyclopéens sont interdits.

Pour les façades : les imitations de matériaux ne pourront être mise en œuvre que si elles sont spécialement étudiées pour en tirer un effet valorisant dans la composition architecturale.

4 - Clôtures et portails :

Les clôtures sont aussi discrètes que possible. Elles peuvent être constituées par des haies vives, des claires-voies, des grillages, des murets enduits ou en pierres sèches d’une hauteur maximale de 0,80 mètre et surmontés d'un grillage végétalisé. Les panneaux en béton moulé dits "décoratifs" et les brises-vues de quelques types que ce soit sont interdits. Les clôtures en panneaux pleins sont strictement interdites, quel que soit leur nature (panneaux en bois, en matériau composite, en fer, etc…). La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes.

5 - Eléments techniques :

L'emploi éventuel de procédés utilisant des énergies renouvelables, en particulier l'énergie solaire, fera l'objet de recherche d'intégration à la construction participant à la qualité architecturale.

Afin de préserver le caractère architectural des sites urbains et naturels : - les panneaux solaires sont intégrés dans la composition architecturale ; - les climatiseurs et paraboles sont de préférence installés sur une façade secondaire et doivent être habillés de caches, en harmonie avec le bâtiment.

S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvres doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Les dimensions des aires de stationnement, voies d’accès et aires de retournement devront respecter les normes en vigueur.

Les places de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des constructions et installations.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil. La desserte des postes de distribution d’hydrocarbures, doit être assurée en dehors de la voie publique.

Voirie :

Les dimensions et formes des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les nouvelles voies à aménager auront une largeur minimale de 4 mètres. Les caractéristiques des voies privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les voies privées se terminant en impasse doivent être amenées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour.

Eau potable :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur, lorsqu’il existe. Toutefois, en l’absence de possibilité réelle de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits, forage ou tout autre ouvrage, peut être admise pour les besoins agricoles ou pour l’alimentation humaine, sous réserve du respect des prescriptions de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et de la réglementation en vigueur. Néanmoins, les constructions devront être directement raccordées au réseau public de distribution d’eau potable dès sa mise en service.

Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes sans les réseaux pluviaux, ainsi que dans les ruisseaux, fossés et caniveaux est interdite. En l'absence de possibilité de raccordement au réseau public d'assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur et après avis du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Cet avis du SPANC est également requis pour les extensions de constructions existantes. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Les installations d’assainissement non collectif doivent être implantées à plus de 35 mètres de tout captage d’alimentation en eau potable, à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation et à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée (telles que toitures et parkings), ainsi que les eaux provenant des piscines, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite. Tout aménagement réalisé ne doit pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Autres réseaux : Les réseaux divers (électricité, téléphonie, télévision…) nécessaires à toute construction ou installation nouvelle doivent être enterrés. Citerne de gaz, gasoil et de récupération des eaux de pluie : Les citernes de gaz seront enterrées. Les citernes de gasoil ou d’eau de pluie seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

ARTICLE N 17 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES Non réglementé

ANNEXES

ANNEXE 1 : DEFINITION D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement nécessaires à son activité

En application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural. L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1.5 SMIC. Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.

Définition de la notion de constructions directement nécessaires à l’exploitation agricole

En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition. Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente. Exemples de pièces à fournir : - Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ... - Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...) - Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété…

ANNEXE 2 : INSTALLATIONS ET DEPOTS

Les installations et dépôts visés à l’article 1 - Occupation du sol interdites - du titre II, se définissent comme suit : 1. Toute installation, établie depuis plus de trois mois, susceptible de servir d’abri pour l’habitation,

constituée : -soit par d’anciens véhicules désaffectés ; -par des roulottes ou véhicules dits «caravanes », à moins qu’ils ne soient mis en garage pendant la période de non utilisation ; -soit par des abris précaires en quelque matériau que ce soit.

2. Les dépôts de ferrailles, de déchets tels que pneus usés, chiffons, ordures, véhicules désaffectés, etc., qu’ils soient ou non liés à une activité sauf activités de tri ou de retraitement.

3. Les parcs d’attraction permanents, les stands et parcours de tir par armes à feu, les pistes d’engins motorisés de toute nature.

ANNEXE 3 : MESURE DE LA HAUTEUR

Définitions : Niveau du sol naturel : il se définit comme le niveau du sol avant tous travaux Niveau du sol excavé : il se définit comme le niveau du sol après travaux de déblaiement. Hauteurs H et h du gabarit enveloppe (Cf. croquis ci-après) : Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l’aplomb du nu extérieur des façades, par :

- un premier plan horizontal situé à une hauteur H mesurée depuis le niveau du sol naturel ou excavé jusqu'à l’égout des toitures en pente ou à l’arête supérieure de l’acrotère des toitures terrasse (Cf. croquis n°1 e t 2). - à une hauteur h du plan horizontal précédent, un second plan horizontal en contact avec le point le plus haut du faîtage de la couverture ou de la plus haute des superstructures et édicules techniques. Conditions de mesure : • Pour les constructions sur voie ou espace public ou collectif (cf. croquis n°1), la

hauteur se mesure, sur la façade donnant sur ces espaces, à partir du trottoir ou, à défaut, du bombé de la chaussée. Sur les voies en déclivité, la hauteur effective des constructions ne peut dépasser plus de 1m, au point le plus défavorable, de la limite prescrite par le règlement de zone ou de secteur. • Lorsque la couverture d’une construction n’est pas réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’une toiture terrasse, ladite couverture ne pourra excéder en aucun point la hauteur maximum (H + h) • La mesure de la hauteur ne tient pas compte de l’accès à un éventuel niveau de stationnement excavé (cf. croquis n°3).

ANNEXE 4 : SCHEMA D'IMPLANTATION DES ANNEXES EN ZONES

AGRICOLES ET NATURELLES

ANNEXE 5 : OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT

ANNEXE 6 : INVENTAIRE DU PATRIMOINE

1. Le château du Reclos

mond de Villeneuve Bargemon, alors propriétaire du domaine, décida de transformer le château en centre de vacances pour enfants. Aujourd’hui, le Reclos accueille des groupes ayant des activités culturelles ou sportives.

Situé au coeur d’un vaste parc d’agrément, le château du Reclos a été édifié à partir de 1696, sur le modèle des pavillons du château de Marly. Il comporte une enceinte constituée par un mur en pierre sèches datant de 1485 et six bassins construits aux 16 ème et 17 ème siècles

Les deux tours ont été rajoutées au 19 ème siècle. Au sortir de la guerre 39-45, le bâtiment ayant perdu sa vocation de résidence familiale, le comte Ray2. La place Moreri et le monument dédié

Louis Moréri, né à Bargemon le 25 mars 1643 et mort à Paris le 10 juillet 1680, est un érudit français. Moréri a fait ses humanités à Draguignan puis sa rhétorique chez les jésuites d’Aixen-Provence avant d’étudier la théologie et d’être ordonné prêtre à Lyon. Un monument lui est dédié sur l’ancienne place de l’Aire, devenue aujourd’hui place Moreri.

Ce monument est situé au centre de la place (ci-contre), place qui a aujourd’hui pour fonction principale un parc public de stationnement (ci-dessous).

3. La fontaine de la mairie

La fontaine dite de la mairie est une des nombreuses fontaines que compte le village de Bargemon. Située devant la mairie qui portait historiquement le nom de Maison Commune, elle est historiquement un lieu de sociabilité à haute valeur symbolique. Elle date de 1805 et est intacte dans son état d’origine. Elle posséde un mélarguier, bassin contigu destiné à abreuver les bêtes ou laver le linge.

4. L’église Saint Etienne

D’après les archives, la construction de l’église Saint Etienne débuta en 1399 et se termina vers 1427. L’église connut des aménagements au cours des siècles et c’est en 1757 que le remaniement des dispositions intérieures les fixa dans leurs proportions actuelles (36 mètres de long, 10 mètres de large et 13 mètres de hauteur). Les deux têtes d’anges en marbre du maître-autel sont attribuées à Pierre Puget.

5. L’ancienne chapelle Saint Etienne

Bâtie en 1650, la chapelle Saint Etienne fermait le cours éponyme, aujourd’hui devenue place Saint Etienne (ou place du marché). Elle a été désaffectée vers 1910 en raison du clocher qui menaçait de s’écrouler. L’édifice servira ensuite de salle de cinéma avant de devenir un entrepôt municipal. Le bâtiment réhabilité a été transformé en musée (musée Honoré Camos, inauguré en 1994).

6. La maison de Boisgelin

Maison de maître et son parc, située rue Jean Jaurès (route de Seillans) et dominant le cours Saint Etienne. Elle présente des volumes intéressants et son parc est un élément de composition paysagère important dans le tissu urbain du village.

La façade Nord, rue Jean Jaurès.

7. Ancien château médiéval & remparts

Les premiers remparts de Bargemon datent du XI ème siècle. Ils mesuraient en moyenne 12 mètres de haut et 1,50 mètres d’épaisseur. Une tour de guet était disposée tous les 10 mètres environs. A droite de l’entrée du Château on peut voir les traces d’une ancienne chapelle. C’était la chapelle du Château et elle était utilisée en période de troubles, lorsque l’église paroissiale, située extra muros, n’était pas sûre. La Porte du Château, située à l’autre coté du Château, est constituée de deux tours accolées.

8. La fontaine de la Poissonnerie

La fontaine de la Poissonnerie date du début du 1er Empire. Son nom, Peïssounarié en provençal, serait une déformation du mot pélissarié, peausserie, car son bassin, démoli depuis, servait, comme celui de la fontaine devant la Mairie, à laver les peaux.

9. La porte de la prison

La porte de la Prison est une des portes historique du village médiéval dans son enceinte fortifiée. Elle est située à proximité immédiate de la mairie et doit son nom au fait qu’à proximité immédiate de cette porte se situait la prison.

10. La chapelle de Montaigu et la tour du Clos

La Chapelle de N.D. de Montaigu, construite entre 1609 et 1634 sous le vocable N.D. de l’Annonciation, est devenue un lieu de pèlerinage. La Tour du Clos, tour de la deuxième enceinte, est ronde, car construite en 1589, au moment ou existait l’artillerie. Elle a été construite pour fortifier la porte Nord de la cité, à l’époque troublée des guerres de religions. Murs enduits, grosses pierres à sa base (système anti-sape), fossé, meurtrières à arquebuse, étaient les défenses de cette tour de plus de 400 ans. Les fortifications du lieu comprenaient la Tour (à gorge ouverte), la Porte du Clos, murailles et fossé. Rare édifice encore debout du 16e siècle, la Tour a été restaurée et transformée en habitation et atelier d’artiste. Toutes les illustrations historiques du présent inventaire sont extraites de l’ouvrage «Bargemon : le passé (re)répresenté»

11. La chapelle de Favas

La chapelle médiévale de Favas est située sur le plan de Favas, en bordure de la RD 19 (route de Montferrat). Elle a été restaurée et présente un bon état de conservation. Elle se situe au coeur d’un espace attractif pour le tourisme (espace naturel sensible de Favas). Toutes les illustrations historiques du présent inventaire sont extraites de l’ouvrage «Bargemon : le passé (re)répresenté»

12. La source de l’Adoux

La source de l’Adoux est située en bordure de la RD 25 (route de Callas). Son site offre un très beau panorama sur le village de Bargemon et il a été historiquement aménagé sous forme d’une aire de repos calme et fraîche.

13. Ancien moulin à plâtre de l’Adoux

L’ancien moulin de l’Adoux est un des ultimes témoignages du passé «industriel» de la commune et de ses platrières qui profitaient de l’eau abondante sur la commune pour assurer leur fonctionnement. Il a aujourd’hui été transformé en maison d’habitation. Toutes les illustrations historiques du présent inventaire sont extraites de l’ouvrage «Bargemon : le passé (re)répresenté»