PLU de Bargemon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/06/2024
- 10 zones
- 159 articles
- INSEE 83011
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 83011_PLU_20240624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/06/2024
- Lecture
- 120 pages, 10 zones, 159 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
- UALa zone UA correspond au centre villageois, à la forme urbaine dense, et mêlant diverses fonctions urbaines (habitat, co
- UBLa zone UB correspond à la première périphérie du centre villageois et s’en distingue par une forme urbaine plus discont
- UCLa zone UC correspond à des espaces d'habitat pavillonnaire, édifié la plupart du temps en ordre discontinu et de densit
- UDLa zone UD correspond à des espaces d'habitat pavillonnaire groupé. Prise en compte des risques naturels : Pour les terr
- UELa zone UE correspond à des espaces d'habitat pavillonnaire, édifié la plupart du temps en ordre discontinu, de densité
- UFLa zone UF correspond à une zone spécifiquement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics. Prise
- UZLa zone UZ correspond à la zone d'activités économiques. Prise en compte des risques naturels : Pour les terrains concer
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Non réglementé.
- Zone A
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone N
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UA
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UB
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UC
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UD
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UE
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UF
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
- Zone UZ
S’appliquent les dispositions définies dans les articles 10 et 14 des dispositions générales du présent règlement.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Bargemon
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
R111-3-Mvt - Bargemon 1994risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
- B1Zone bleuePrescriptions
- R1Zone rougeInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 3 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Bargemon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 100 €le mètre carré, médiane
- 2 500 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
38 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 32permis de construire
- 3déclarations préalables
- 28logements créés
- 6autorisations annulées
Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 83830 Bargemon
- Téléphone
- 04 94 39 09 20
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- mairie-bargemon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 159 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Bargemon ?
Le document opposable est 83011_PLU_20240624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bargemon ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF, UZ. Ils portent 159 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bargemon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bargemon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bargemon ?
38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bargemon ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bargemon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bargemon, calculées sur les contours de l'IGN.- Seillans2 941 hab.
- Montferrat1 719 hab.
- Claviers727 hab.
- Comps-sur-Artuby339 hab.
- Callas2 124 hab.
La commune
- Population
- 1 433 habitants
- Code postal
- 83830
- Code INSEE
- 83011
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 240 sur 1 398 (88,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.