PLU de Montferrat
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 14/12/2021
- 8 zones
- 108 articles
- INSEE 83082
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 83082_PLU_20211214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2021
- Lecture
- 379 pages, 8 zones, 108 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UA(Extraits du rapport de présentation) La zone Ua représente principalement la délimitation du village, noyau urbain hist
- UB(Extraits du rapport de présentation) La zone représente la délimitation des premières extensions du centre ancien, ses
- UC(Extraits du rapport de présentation) La zone représente la délimitation des groupes d’habitations existants, au sens de
- UM(Extraits du rapport de présentation) La zone délimite la partie du territoire communal couverte par la Base du Camp mil
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur maximale des constructions. Cf. schémas explicatifs annexés au règlement. Conditions de mesure. Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ...
- Zone A
Hauteur maximale des constructions. Cf. schémas explicatifs annexés au règlement document 4.1.2 Conditions de mesure. Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel ...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions. Cf. schémas explicatifs annexés au règlement Conditions de mesure. Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux o...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions. Cf. schémas explicatifs annexés au règlement, document n°4.1.2. Conditions de mesure. Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol natu...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions. Cf. schémas explicatifs annexés au règlement, document n°4.1.2. Conditions de mesure. Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol natu...
- Zone UC
Hauteur maximale des constructions. Cf. schémas explicatifs annexés au règlement. Conditions de mesure. Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Montferrat
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRT - dépôt de munitions de Canjuers 2015risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- bZone d'autorisation sous conditions bPrescriptions
- Zone griseEmprise foncière dépôt de munitions CANJUERS, zone d'interdiction stricteInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
39 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 37permis de construire
- 1déclarations préalables
- 43logements créés
- 1autorisations annulées
Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 placette de la Mairie, 83131 Montferrat
- Téléphone
- 04 94 50 21 91
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.montferrat.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 108 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Montferrat ?
Le document opposable est 83082_PLU_20211214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montferrat ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, NM, UA, UB, UC, UM. Ils portent 108 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montferrat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montferrat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montferrat ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montferrat ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montferrat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montferrat, calculées sur les contours de l'IGN.- Châteaudouble476 hab.
- Bargemon1 433 hab.
- Comps-sur-Artuby339 hab.
- Callas2 124 hab.
- Figanières2 762 hab.
La commune
- Population
- 1 719 habitants
- Code postal
- 83131
- Code INSEE
- 83082
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 390 sur 695 (56,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.