Construire à Châteaudoubleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/06/2026
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUA
La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + un niveau).
- Zone N
La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 étage). Pour les annexes*, la hauteur ne peut dépasser 4 m à l'égout du toit. Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techniques liées...
- Zone NX
Piscine : Dans le présent règlement, la mention "piscine" recouvre le bassin lui-même mais aussi sa plage associée ainsi que la clôture ou autre dispositif de protection. Ces éléments sont donc également autorisés quand une piscine l'est. S...
- Zone UA
La hauteur* des constructions ne peut excéder 10 m à l'égout du toit en zone UA (rezde-chaussée + 2 niveaux), sans pouvoir dépasser de 1 m le bâtiment mitoyen pour éviter des ruptures dissonantes de toitures et pour éviter de briser l'harmo...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Châteaudouble
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Châteaudouble
- Agrandir à Châteaudouble
- Construire une piscine à Châteaudouble
- Poser un abri de jardin à Châteaudouble
- Clôturer à Châteaudouble
- Refaire la façade à Châteaudouble
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
2 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - Châteaudouble 2013risque naturel
Ses 4 zones
- ZBHZones basses hydrographiquesPrescriptions hors zone d'aléa
- B1Zone bleuePrescriptions
- R2Zone rougeInterdiction
- R1Zone rougeInterdiction stricte
PPRT - dépôt de munitions de Canjuers 2015risque technologique
Ses 2 zones
- Zone d'autorisation sous conditions bPrescriptions
- Zone griseEmprise foncière dépôt de munitions CANJUERS, zone d'interdiction stricteInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 1 Place Vieille, 83300 Châteaudouble
- Téléphone
- 04 98 10 51 35
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.chateaudouble.fr
Châteaudouble en chiffres
- 476habitants
- 11permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Châteaudouble ?
Le document opposable est 83038_PLU_20260604, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Châteaudouble ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AUA, N, NX, UA. Ils portent 22 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteaudouble ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Châteaudouble est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Châteaudouble ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Châteaudouble ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Châteaudouble ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ampus919 hab.
- Montferrat1 719 hab.
- Figanières2 762 hab.
- Trigance232 hab.
- Draguignan40 826 hab.
- Aiguines274 hab.
- Comps-sur-Artuby339 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 83038_PLU_20260604, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/06/2026
- Contenu
- 84 pages, 4 zones, 22 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 83038
- Code postal
- 83300
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 282 locaux raccordables sur 363 (77,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.