Les versions du document d'urbanismede Châteaudouble

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 04/06/2026Publiée le 05/06/2026, en vigueur83038_PLU_20260604
• PLU approuvé le 12/02/2025Publiée le 15/07/2025, retirée le 05/06/202683038_PLU_20250212
• PLU approuvé le 12/02/2025Publiée le 10/06/2025, retirée le 15/07/202583038_PLU_20250212
• PLU approuvé le 12/02/2025Publiée le 05/06/2025, retirée le 10/06/202583038_PLU_20250212
• PLU approuvé le 12/09/2023Publiée le 07/12/2023, retirée le 05/06/202583038_PLU_20230912
• PLU approuvé le 18/05/2018Publiée le 02/08/2018, retirée le 04/12/202383038_PLU_20180518

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.