Construire à Aiguinesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/11/2020
- 7 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage et 8 m à l’égout. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.
- Zone A
Dans l’ensemble de la zone : La hauteur des constructions autorisée est limitée : - à 9 m au faîtage et 7 m à l’égout pour les constructions à usage d’habitation - à 11 m au faîtage et 9 m à l’égout pour les autres constructions Des adaptat...
- Zone N
Dans l’ensemble de la zone hormis le secteur particulier Nm : La hauteur des constructions est limitée à 9 m au faîtage et 7 m à l’égout. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services public...
- Zone UA
La hauteur des constructions ne doit en aucun cas dépasser : - 12 m au faîtage et 10 m à l’égout dans la zone Ua - 9 m au faîtage et 7 m à l’égout dans les sous-secteurs UAa et UAb Des adaptations sont possibles pour les constructions et in...
- Zone UB
La hauteur des constructions est limitée à 10 m au faîtage et 8 m à l’égout. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.
- Zone US
La hauteur des constructions est limitée à 9 m au faîtage et 7 m à l’égout. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans l...
- Zone UT
La hauteur des constructions est limitée à 9 m au faîtage et 7 m à l’égout. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Aiguines
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
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- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Aiguines
- Agrandir à Aiguines
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- Poser un abri de jardin à Aiguines
- Clôturer à Aiguines
- Refaire la façade à Aiguines
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 Place de la Mairie, 83630 Aiguines
- Téléphone
- 04 94 70 21 93
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.aiguines.fr
Aiguines en chiffres
- 274habitants
- 66 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 3permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Aiguines ?
Le document opposable est 83002_PLU_20201127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 novembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Aiguines ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, US, UT. Ils portent 91 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aiguines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Aiguines ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 3 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Aiguines ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Aiguines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Palud-sur-Verdon347 hab.
- Trigance232 hab.
- Les Salles-sur-Verdon236 hab.
- Ampus919 hab.
- Bauduen308 hab.
- Vérignon8 hab.
- Moustiers-Sainte-Marie683 hab.
- Rougon115 hab.
- Châteaudouble476 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 83002_PLU_20201127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/11/2020
- Contenu
- 67 pages, 7 zones, 91 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 909 m².
- Code INSEE
- 83002
- Code postal
- 83630
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 313 locaux raccordables sur 378,763 (82,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.