Les versions du document d'urbanismede Montferrat

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 14/12/2021Publiée le 18/01/2022, en vigueur83082_PLU_20211214
• POS approuvé le 29/09/1994Publiée, retirée83082_POS_19940929

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.