Zone 1AUZone à Montferrat

• Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
• Les constructions et activités à destination de l’industrie.
• Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts.
• Les activités agricoles liées à l’élevage.
• L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.
• Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.
• Les dépôts de matériaux.
• Le camping hors des terrains aménagés.
• Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.
• Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs.
• Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.
• Les parcs d’attraction.
• Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).
• Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.
• Les nouvelles antennes relais de radiotéléphonie.

• Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AU.1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :
• Les constructions à destination d’artisanat et les installations classées sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone.
• Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils ne compromettent pas stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
• Une marge de recul inconstructible par rapport aux cours d'eau et écoulements au titre du réseau hydrographique devra être respectée :
• Cette marge de recul sera de 30 m calculés à partir du haut de berge ou du parement latéral pour le réseau hydrographique (cadastré sur le document graphique) ;
• et de 5 m calculés partir de l'axe d'écoulement pour tous les autres écoulements tels que les vallats, les rus et les canaux.
• Toutefois, au-delà d'une bande inconstructible de 5 m de part et d'autre de l'écoulement la surélévation des bâtiments existants ainsi que les piscines enterrées et leurs équipements annexes strictement liés (locaux techniques) sont admis.
• Des adaptations pourront être retenues pour des constructions qui suivent la trame urbaine et pour les constructions situées en dent creuse d'une urbanisation constituée.
• Cette marge de recul ne s’applique pas aux installations ou équipements publics.
• Dans l'emprise des marges de recul et au-delà de la bande de 5 m inconstructible, les clôtures sont autorisées à condition d'assurer une perméabilité hydraulique. À titre d'exemple seront autorisés les murs bahut inférieurs à 20 cm de haut surmontés d'un grillage de maille 15x15 cm ou de barreaudages espacés de 10 cm minimum.
• Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2017/01-004 approuvant le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie doivent être respectées (cf. Annexes au règlement, document n°4.1.2.).

• Les accès et voiries privées et publiques doivent répondre au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie approuvé par arrêté préfectoral n°2017/01-004 (cf. Annexes au règlement, document n°4.1.2.).

Accès.

• Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.
• Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie.

• Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.
• Dans cette zone, l’urbanisation doit s’accompagner de la mise en œuvre des élargissements de voiries en tenant compte du nombre d’habitations desservies :
• 4 mètres de 1 à 10 habitations ;
• 5 mètres de 11 à 50 habitations ;
• 6 mètres au-delà de 50 habitations ;
• Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.
• Les voies sont raccordées à celles des secteurs urbanisés contigus afin de former une voie périphérique de l’ensemble des zones urbanisées. S’il n’existe pas de constructions contiguës, des réservations devront être réalisées en prévision d’un raccordement avec les voies futures.
• Lorsque cela est envisageable compte-tenu de la topographie, les voiries d’accès sont à double issue sur les voies principales ouvertes à la circulation publique pour permettre aux véhicules de secours de circuler sur tout le pourtour de chaque zone.
• les caractéristiques suivantes sont à respecter (cf. arrêté du 31/01/1986 modifié et article R111-13 du code de la construction et de l’habitation) :
• force portante calculée pour un véhicule de 19 tonnes ;
• rayon intérieur minimum R = 11 mètres ;
• sur-largeur S = 15/R dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres (S et R exprimés en mètres) ;
• hauteur libre au-dessus de la voie de 3,50 mètres ;
• pente en long inférieur à 15 % ;
• les voiries internes aux projets d’aménagement (dessertes) doivent également présenter les caractéristiques ci-dessous.
• Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes. Il est nécessaire de prévoir :
• le maillage des voies, de préférence à double issue, en supprimant au maximum les culs de sac ;
• la réalisation d’aires de retournement d’au moins 200 m² ou un té à l’extrémité de tous les culs de sac ;
• les culs de sac devront être de longueur inférieure à 80 mètres et équipés en bout d’impasse d’une aire ou d’un té de retournement réglementaire. Cette aire pourra être positionnée entre 50 et 60 mètres de l’extrémité du cul de sac sous réserve des dispositions réglementaires applicables aux bâtiments
• Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

Eau potable.

• Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

Assainissement.

• Toute nouvelle construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.
• L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.
• En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.
• Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.
• En cas d’impossibilité de raccordement au réseau collectif d’assainissement dûment démontrée, l’assainissement non collectif est autorisé à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur, après avis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Il sera dimensionné en fonction de la capacité d’accueil de la construction et en fonction de la capacité d’absorption du sol pour ce qui relève de l’évacuation des effluents traités.
• En cas de terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire ou d’aménager, le dispositif d’assainissement non collectif devra rester rattaché au bâti préexistant sur l’unité foncière.
• L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdites.

Eaux pluviales.

• Les imperméabilisations nouvelles sont soumises à la création d’ouvrages spécifiques de rétention et/ou infiltration. Ces dispositions s’appliquent à tous les projets soumis à autorisation d’urbanisme (permis de construire, autorisation de lotir, déclaration de travaux, etc.), et aux projets non soumis à autorisation d’urbanisme. Les travaux structurants d’infrastructures routières et les aires de stationnement, devront intégrer la mise en place de mesures compensatoires. Pour les permis de construire passant par une démolition du bâti existant (superstructures), le dimensionnement des ouvrages devra prendre en compte la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière, quel que soit son degré d’imperméabilisation antérieur. Les aménagements n’ayant aucune incidence nouvelle sur l’imperméabilisation du sol seront dispensés de toutes mesures compensatoires. L’aménagement devra comporter :
• un système de collecte des eaux (collecteurs enterrés, caniveaux, rigoles…),
• un ou plusieurs ouvrages de rétention, dont l’implantation devra permettre de collecter la totalité des surfaces imperméabilisées de l’unité foncière,
• un dispositif d’évacuation par déversement dans les fossés ou réseaux pluviaux pouvant recevoir les rejets issus des régulations, infiltration, ou épandage sur la parcelle ; la solution adoptée étant liée aux caractéristiques locales et à l’importance des débits de rejet ;
• les ouvrages de rétention créés dans le cadre de permis de lotir devront être dimensionnés pour la voirie et pour les surfaces imperméabilisées totales susceptibles d’être réalisées sur chaque lot ;
• le maître d’ouvrage sera tenu à l’obligation de bon fonctionnement des aménagements compensatoires (collecte, rétention, évacuation) ;
• les aménagements dont la superficie nouvellement imperméabilisée est inférieure à 50m², peuvent être dispensés de l’obligation de créer un système de collecte et un ouvrage de rétention.
• Ainsi :
• L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
• Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Interservice de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var (doctrine en annexe au règlement document 4.1.2).
• Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées les rejets s’effectueront, dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface.
• Les systèmes de récupération des eaux de pluie et de compensation de l’imperméabilisation seront harmonieusement intégrés dans l’environnement paysager :
• soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;
• soit enterrés (citerne, puits d’infiltration…) ;
• soit aménagés paysagèrement dans les espaces libres de toute construction : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration; bassin.

Eaux de piscines.

• Les eaux de vidange des bassins et piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore.
• Les vidanges de piscine sans neutralisation du chlore sont proscrites.
• Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

Citernes.

• Les citernes de gaz seront enterrées.
• Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.

Conduites et canalisations diverses.

• Les conduites et canalisations extérieures apparentes desservant la construction doivent présenter une réaction au feu M1.
• (Cf. Annexes au règlement, document n°4.1.2/ Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement).

Réseau incendie

• Toute nouvelle construction doit respecter les dispositions prévues dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant la défense contre l’incendie.
• Pour toute nouvelle construction la sécurité incendie doit être assurée par un dispositif approprié tels que poteau incendie présentant un débit et une pression suffisante, proximité d’un Point d’Eau Incendie, bassin, citerne correctement dimensionnée et opérationnelle etc., conformément à l’arrêté préfectoral n°2017/01-004 portant approbation du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Réseaux de distribution et d’alimentation.

• Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.
• Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

• Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

• Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de :
• 15 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales ;
• 5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées ;
• Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies publiques existantes ou projetées doit être respectée.
• Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 8 mètres par rapport à l’axe des routes départementales, ou de 3 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie. Hormis le long des routes départementales, en cas de présence de portail automatisé, cette marge de recul ne sera pas exigée.
• Une implantation différente peut être admise :
• vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• dans les cas où il existe déjà des habitations en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ;
• dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes.

• Toute nouvelle construction doit respecter les dispositions prévues dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) concernant la défense contre l’incendie.
• Les constructions nouvelles doivent être implantées :
• soit en limite séparative,
• soit à 3 mètres des limites séparatives.
• Toutefois sont autorisées :
• Les annexes (y compris les garages) en limites séparatives.
• La construction des piscines couvertes ou non respectant un recul de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
• Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Cet article n’est pas réglementé.

• L’emprise maximale des nouvelles constructions ne peut excéder 15% de la surface du terrain. Cette disposition ne s’applique pas pour : les piscines, les annexes à l’habitation (y compris les pool-house et les garages).
• Les annexes sont limitées à 80 m² d’emprises cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière, piscine comprise).
• Pour les constructions existantes dépassant le pourcentage fixé ci-avant, une extension de 20% de l’emprise est autorisée.
• L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Conditions de mesure.

• Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.
• Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Hauteur autorisée.

• La hauteur des constructions (hors annexes) définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7,50 mètres.
• Pour les constructions en limite séparative ne bordant pas une voie publique, la hauteur ne peut dépasser

3,50 mètres par rapport au terrain le plus bas.

• La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres.
• Ne sont pas soumises à ces règles :
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie cidessus.

Dispositions générales.

• Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.
• C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.
• Pour tout projet de construction en zone à risque, il est de la responsabilité de son propriétaire de prévoir et de s'assurer de sa mise en sécurité, en prenant toutes les mesures techniques appropriées pour se prémunir contre le risque d'incendie de forêt ou pour en limiter les conséquences.

Dispositions particulières.

• (cf. annexe au règlement/ Fiches pratiques/conseil technique et architectural/DRAC PACA).
• (Cf. Annexes au règlement, document n°4.1.2/ Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement).
• Orientation des constructions.
• Sur les versants aménagés en terrasses, l’orientation des constructions se fera parallèlement aux restanques. Les talus de remblais sont interdits.
• Façades.
• Les façades exposées des bâtiments doivent être constituées par des murs en dur présentant une résistance de degré coupe-feu une demi-heure. Les revêtements de façades doivent présenter un critère de réaction au feu M1 ou équivalent européen, y compris pour la partie de façades exposées incluses dans le volume des vérandas.
• Ouvertures.
• Toutes les baies et ouvertures des façades exposées, y compris celles incluses dans le volume des vérandas doivent : soit être en matériaux de catégorie M1 minimum ou équivalent européen équipés d'éléments verriers pare flamme de degré une demi-heure, soit pouvoir être occultées par des dispositifs de volets, rideaux, ou autres dispositions permettant à l'ensemble des éléments constituant ainsi la baie ou l’ouverture de présenter globalement l'équivalence d'une résistance de degré coupe-feu une demi-heure. Dans tous les cas. les jointures devront assurer un maximum d'étanchéité.
• Couvertures.
• Les revêtements de couverture doivent être classés en catégorie M0, ou équivalents européens, compris les parties de couverture incluses dans le volume des vérandas.
• Toutefois, les revêtements de couverture classés en catégorie M1, M2, M3, ou équivalents européens, peuvent être utilisés s'ils sont établis sur un support continu en matériau incombustible ou tout autre matériau reconnu équivalent par le Comité d'Étude et de Classification des Matériaux.
• Il ne devra pas y avoir de partie combustible à la jonction entre la toiture et les murs.
• Les aérations des combles seront réunies d'un grillage métallique fin de nature à empêcher l’introduction de projections incandescentes.
• Les dispositifs d'éclairage naturel en toiture, dômes zénithaux, lanterneaux, bandes l’éclairage, ainsi que les dispositifs de désenfumage en toiture pourront être réalises en matériaux de catégorie M3, ou équivalents européens, si la surface qu'ils occupent est inférieure à 10% de la surface totale de la toiture.
• Dans le cas contraire, ils seront obligatoirement réalisés en matériaux de catégorie M2 ou équivalents européens.
• Les toitures sont régulièrement curées des aiguilles et feuillages s'y trouvant pour prévenir les risques de mise à feu.
• Gouttières et descentes d'eau.
• Les gouttières et descentes d'eau doivent être réalisées en matériaux M1 minimum.
• Elles sont régulièrement curées des aiguilles et feuillages s'y trouvant pour prévenir les risques de mise â feu des toitures et des combles.
• Auvents Toitures réalisées en matériau M1 minimum et ne traversant pas les murs d'enveloppe de la construction.
• Couleur.
• Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans les quartiers résidentiels, quelques principes doivent être appliqués:
• Alterner les couleurs, ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries, différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face à face, peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis notamment les volets.
• Ainsi, chaque maison représente une «note» dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, et des pierres naturelles du Pays.
• En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré. Une palette chromatique existe en mairie, elle est à respecter.
• Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique des lieux et le blanc pur sont à proscrire.
• Clôtures.
• Leur hauteur maximale ne doit pas excéder 1,80 mètre.
• Les brises vues de tous types (panneaux et filets décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits.
• Les murs pleins ou les grillages végétalisés sont autorisés. Sont autorisées les clôtures constituées par un mur bahut de 60 cm surmonté d’un grillage. Les murs doivent être enduits sur toutes leurs faces et avec les mêmes tons et enduits que la construction principale.
• Les murs pleins sont enduits sauf s’ils sont en pierre. Les murs pleins situés au-dessus des murs de soutènement sont interdits.
• Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables.
• Inscriptions publicitaires et enseignes.
• Aucune inscription publicitaire ou commerciale ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches. Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des activités qui y sont établis.
• Les enseignes doivent être de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Les éclairages de ces enseignes doivent être obligatoirement indirects. Les préenseignes et les enseignes « néon » sont interdites.
• En aucun cas ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 cm maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 cm du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.
• Antennes paraboliques.
• L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publiques, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.
• Appareils de climatisation et d’extraction d’air.
• L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.
• Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie et d’être dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.
• Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires.
• Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.
• Éclairages.
• Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), ou publics, devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile). Les éclairages à détecteurs sont à privilégier. L’éclairage latéral (non privilégié) est orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres. L’installation de l’éclairage est privilégiée sur les façades des bâtiments plutôt que sur des

< 5m

Faisceau

70°

lumineux mats à l’écart des bâtiments. Les sources d’émissions lumineuses (projeteurs, bornes lumineuses…), si elles ne sont pas situées en façade, ne pourront être implantés que dans un rayon de 10 mètres autours du bâtiment nécessitant un éclairage de ses abords et orientées en direction du bâtiment à éclairer. Les allées et chemins d’accès au bâtiment ne seront éclairés que sur une distance de 15 mètres à partir du bâtiment.

La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 5 mètres.

• Réserves de combustibles.
• Les citernes ou réserves d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sont enfouis conformément aux règles régissant ces installations.
• Les conduites d'alimentation depuis ces citernes jusqu'aux constructions sont également enfouies à une profondeur réglementaire - aucun passage à l'air libre ne sera maintenu.
• Toutefois si l'enfouissement des citernes et des canalisations s'avère techniquement difficilement réalisable (sols rocheux...), celles-ci devront âtre ceinturées par un mur de protection en maçonnerie pleine de 10 cm d'épaisseur au moins (ou tout autre élément incombustible présentant une résistance mécanique équivalence), dont la partie supérieure dépasse de 50 cm au moins celle des orifices des soupapes de sécurité ; au pied de ces ouvrages, une ouverture grillagée de dimensions minimales 10 cm x 10 cm sera aménagée au ras du sol ;
• Le périmètre situé autour des ouvrages devra être exempt de tous matériaux ou végétaux combustibles sur une distance de 4 mètres mesurée à partir du mur de protection.
• Les bouteilles de gaz seront protégées par un mur en maçonnerie pleine de 10 cm d’épaisseur au moins dépassant en hauteur de 50 cm au moins l’ensemble du dispositif.
• Au pied de ces ouvrages, une ouverture grillagée de dimensions minimales 10 cm x 10 cm sera aménagée au ras du sol.
• Les réserves et stockages de combustible non enterrés sont éloignés d’au moins 10 mètres de toute construction ne leur servant pas d'abri.
• Cheminées à feu ouvert.
• Les conduits extérieurs sont réalisés en matériau M0 présentant une résistance de degré coupe-feu une demi-heure depuis leur débouché en toiture jusqu'au niveau du clapet et munis d'un pare-étincelles en partie supérieure.
• Ils sont équipés d'un dispositif d'obturation stable au feu actionnable depuis l’intérieur de la construction, et de nature à empêcher l'introduction de projections incandescentes.
• Barbecues
• Les barbecues doivent être situés hors de l’aplomb de toute végétation et être équipés de dispositifs pareétincelles, de bac de récupération des cendres, d'un sol M0, ou équivalent européen, sur un rayon de 2 mètres tout autour du foyer, d'une réserve d'eau située à proximité.

• La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).
• Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. Toute construction nouvelle à destination de l’habitat doit comporter au moins 2 places de stationnement par logement. La formalisation d’une place de stationnement intérieur sera exigée en cas de présence d’un parking privé non clos.
• Il doit être réservé 1 place aux visiteurs par tranche entamée de 3 logements.
• Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.
• Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité.
• Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

• cf. Listes en Annexes au règlement.

Aménagement végétal à réaliser.

• Les oliviers existants de part et d’autres du chemin de Saint-Mître, au quartier de La Colette, sont impérativement à préserver.
• Toutefois, en cas d’impossibilité technique dûment démontrée, ils peuvent être déplacés pour être replantés dans un environnement proche du site du projet.
• Pour les nouvelles constructions, les espaces libres de toutes constructions doivent représenter au moins 50% du terrain et doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.
• Ils peuvent être aménagés en jardins secs composés de plantes locales choisies pour leurs aptitudes à se maintenir dans un climat méditerranéen.
• Les espaces dédiés aux cheminements privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.
• Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées (au minimum 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places).
• Les dépôts et stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.
• Toute haie arrachée doit être replantée.
• Tout arbre de haute tige (= tronc d’une hauteur supérieur à 180 cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.
• Pour les parcelles jouxtant une zone agricole ou cultivée, toute nouvelle construction doit être implantée à au moins 5 mètres de la limite parcellaire : ces espaces non bâtis doivent être plantés d’une haie jouant le rôle de « barrière » antidérive de produits phytosanitaires (telles que des haies ou clôture végétalisée).
• Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des zones concernées devront être conformes aux dispositions de l’arrêté préfectoral en vigueur sur la totalité des unités foncières (cf. annexes au règlement, document n°4.1.2).

Végétation à favoriser.

• Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.
• Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites.
• Les haies séparatives ne doivent pas être mono spécifiques, ni d’aspect rectiligne et rigide dans le paysage:

une diversité d’espèces végétales feuillues est imposée.

• Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

• Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matières de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.
• L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrées de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.
• L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.
• Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

• La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement.

Titre : 4 Dispositions applicables aux zones agricoles.

A

Zone A

Page 83 sur 142#

Caractère de la zone

(Extraits du rapport de présentation)

La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R151-22 du code de l’urbanisme.

La zone A comporte des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination ; ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

La zone A comporte 2 secteurs :

• Secteur Ap, délimitant des espaces agricoles protégés pour raisons paysagères.
• Secteur Aj : délimitant des espaces agricoles liés aux jardins de maraîchage. Ce secteur se divise en deux sous-secteurs Aj1 et Aj2. Dans le sous-secteur Aj1, localisé en bordure de la RD 955 au lieudit « Le Moulin », outre le maraîchage, y est autorisée l’installation et l’exploitation d’une surface de vente liée et proportionnée à l’activité principale. Dans le sous-secteur Aj2, seule l’activité de maraîchage est autorisée, eu égard à son implantation en bordure du Bivosque et des conditions d’accès par le « Chemin de La Collette". Ce sous-secteur est concerné par le risque géologique (cf. annexes au règlement et pièces graphiques).

La zone A ne comporte pas de secteur de taille et de capacité d’accueil limitées.

• La zone est soumise au risque géologique (cf. annexes au règlement et pièces graphiques).